Vous êtes médecin et vous voulez épargner de l’impôt? La décision d’exercer votre profession dans une société pourrait être judicieuse. Lorsque vous constituez une société, vous créez une personne morale distincte qui chapeautera vos activités professionnelles, et vous devenez actionnaire et administrateur ou employé de cette société. La société gagne des revenus et paie l’impôt applicable indépendamment de votre propre déclaration de revenus de particulier.
Une société médicale professionnelle présente l’avantage d’être imposée au taux des petites entreprises qui varie de 9 % à 12,2 % selon votre province ou territoire de résidence.
Plutôt que de payer de l’impôt sur vos revenus au taux d’imposition (marginal) des particuliers qui selon votre province ou votre territoire de résidence, peut atteindre 50 % ou plus pour un médecin, votre société paiera sur la première tranche de 500 000 $ des revenus tirés de vos activités professionnelles l’impôt au taux des petites entreprises (le montant exact varie d’une province à l’autre) après déduction de vos frais généraux.
Les sommes ainsi économisées peuvent ensuite être placées par votre société et fructifier jusqu’à leur retrait. Le retrait effectué constituera un revenu pour vous et vous paierez donc sur cette somme de l’impôt à votre taux d’imposition personnel, mais vous aurez bénéficié de l’avantage de reporter le paiement de l’impôt pendant tout ce temps. De plus, comme vous retirerez probablement l’argent pendant un congé, une période de travail à temps partiel ou à votre retraite, vous vous situerez alors dans une fourchette d’imposition inférieure.
Un exemple d’avantages fiscaux de la constitution en société
Maria, 35 ans, est omnipraticienne en Ontario et gagne annuellement 300 000 $ après déduction de ses dépenses. Maria estime ses besoins financiers à environ 114 500 $ par année. De plus, elle tient à maximiser les cotisations à son REER et à son CELI.
Dans le premier scénario présenté, Maria n’exerce pas en société et dans le deuxième, oui. Voyons combien elle peut épargner si elle exerce en société dans sa situation particulière.
Scénario 1 : Exercice à l’extérieur d’une société
A. Somme disponible pour les placements personnels de Maria
| Revenu professionnel net (après déduction des frais généraux) | 300 000 $ |
| Cotisation REER | (30 780 $) |
| Impôt des particuliers exigible** | (102 435 $) |
| Liquidités après impôt | 166 785 $ |
| Frais de subsistance | (114 500 $) |
| Cotisation CELI | (6 500 $) |
| Liquidités après impôt pouvant être investies | 45 785 $ . |
B. Sans société : combien d’argent Maria peut-elle placer au total?
| REER | 30 780 $ |
| CELI | 6 500 $ |
| Compte de placement personnel non enregistré | 45 785 $ |
| Total disponible pour placement | 83 065 $ |
Si elle n’exerce pas en société, Maria peut placer 83 065 $ au total.
Scénario 2 : Exercice en société
Si Maria décide d’exercer en société, le calcul de l’impôt doit prendre en compte l’impôt des entreprises et celui des particuliers.
Dans la société, elle pourrait économiser environ 77 600 $. Voici comment :
C. Conséquences fiscales de l’exercice en société pour Maria
| Revenu professionnel net (après déduction des frais généraux) | 300 000 $ |
| Frais d’administration annuels | (4 000 $) |
| Salaire du médecin | (207 590 $) |
| Bénéfice imposable de la société | 88 410 $ |
| Taux d’imposition de la société*** | 12,2 % |
| Impôt des sociétés exigible | (10 786 $) |
| Liquidités après impôt disponibles pour placement | 77 624 $ |
Jetons maintenant un coup d’oeil du côté des comptes personnels de Maria, soit son REER et son CELI : Elle ne versera aucune cotisation dans un compte de placement personnel non enregistré parce qu’elle a laissé tous les excédents disponibles dans la société à des fins de placement.
D. Compte personnel de Maria
| Salaire du médecin | 207 590 $ |
| Cotisation REER | (30 780 $) |
| Impôt sur le revenu des particuliers exigible** | (55 819 $) |
| Liquidités personnelles après impôt | 121 000 $ |
| Frais de subsistance | (114 500 $) |
| Cotisation CELI | 6 500 $ |
E. Exercice en société : Combien d’argent Maria peut-elle placer au total?
| Liquidités après impôt de la société disponibles pour placement | 77 624 $ |
| REER | 30 780 $ |
| CELI | 6 500 $ |
| Montant total disponible pour placement | 114 904 $ |
Si elle exerce en société, Maria peut investir un total de 114 904 $.
Avantage du report de l’impôt
En résumé, si Maria exerce à l’extérieur d’une société, elle disposera de 83 065 $ à des fins de placement. Si elle exerce en société, elle disposera plutôt de 114 904 $ à des fins de placement. (Ces deux chiffres incluent les cotisations REER et CELI.)
F. Avantage du report de l’impôt
| Sans société | 83 065$ |
| Avec société | 114 904 $ |
| Avantage du report de l’impôt | 31 839 $ |
La constitution en société permet de placer chaque année au moins 31 839 $ de plus, ce qui accélère l’accumulation d’épargnes en vue de la retraite. C’est ce qu’on appelle l’avantage du report de l’impôt.
Bien sûr, la décision d’exercer en société et le moment idéal pour constituer votre société dépendent de facteurs multiples et pas uniquement des placements que vous souhaitez effectuer. Discutez avec une conseilère ou un conseiller de Gestion financière MD* pour obtenir les précisions et les conseils dont vous avez besoin dans votre situation.
ÉTAPE SUIVANTE : Si vous hésitez à prendre une décision, renseignez-vous davantage sur la constitution en société.
1 Cet exemple est fictif et il n’est présenté qu’à titre d’illustration. Il ne représente la situation financière d’aucun véritable client. Toute ressemblance avec une situation réelle serait purement fortuite.
2 Les plafonds de cotisation REER et CELI de 2023 ont été utilisés dans les deux scénarios.
* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.
L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.
