Pour échapper aux rigueurs de l’hiver, bien des Canadiens franchissent la frontière pour passer une partie de la saison froide aux États-Unis. Il importe cependant de savoir que les administrations fiscales américaine et canadienne disposent d’un système d’information sur les entrées et sorties du territoire et qu’elles échangent leurs données au sujet des voyageurs traversant la frontière.
Les touristes hivernaux (bien connus sous le nom de snowbirds) et les personnes qui séjournent souvent aux États-Unis courent donc le risque d’être assujettis aux lois sur l’impôt sur le revenu des États-Unis. Ce risque dépend de la durée et de la fréquence des visites.
Les États-Unis appliquent en effet le « critère du séjour d’une durée importante » (CSDI) pour déterminer la résidence fiscale d’un particulier pour une année donnée. Il est fondé sur le nombre de jours où une personne est présente physiquement aux États-Unis. Il est donc important de comptabiliser avec soin le nombre de jours que vous passez aux États-Unis au cours de l’année et de bien comprendre le CSDI pour vous assurer de respecter toutes les règles fiscales américaines et les obligations fiscales qui pourraient vous incomber.
Comment le CSDI est-il calculé?
Aux États-Unis, l’obligation de produire une déclaration de revenus de particulier est en général fondée sur la citoyenneté, mais elle peut aussi s’appliquer aux titulaires d’une « carte verte » ou aux personnes qui ont séjourné au pays pendant un certain nombre de jours. Si vous répondez au CSDI, vous pourriez devoir soumettre une déclaration de vos revenus mondiaux aux États-Unis.
Le CSDI est fondé sur le nombre de jours où vous vous trouviez physiquement aux États-Unis au cours de toute période de trois ans, et ce, quel que soit le moment de la journée ou la durée de la présence. Ainsi, même quelques instants d’une journée comptent pour une journée complète, sauf si vous étiez à ce moment dans un aéroport en attente d’une correspondance.
Vous répondez au CSDI si vous vous trouviez physiquement aux États-Unis au moins :
- 31 jours pendant l’année en cours;
- 183 jours en tout pendant la période de 3 ans incluant l’année en cours et les 2 années qui la précèdent immédiatement. Voici les jours pris en compte dans ce calcul :
- tous les jours de présence dans l’année en cours;
- le tiers des jours de présence l’année précédant immédiatement l’année en cours;
- le sixième des jours de présence l’avant-dernière année précédant l’année en cours;
Exemple d’un calcul du CSDI
| Année | Nombre de jours de présence aux États-Unis | CSDI |
|---|---|---|
| 2023 (année en cours) | 100 jours | 100 jours |
| 2022 | 150 jours | 50 jours (150 ÷ 3) |
| 2021 | 120 jours | 20 jours (120 ÷ 6) |
| CSDI cumulatif : | 170 jours | |
Dans l’exemple ci-dessus, le CSDI n’est pas satisfait puisque le nombre cumulatif de jours passés aux États-Unis est inférieur à 183 jours. Par conséquent, vous ne seriez pas une personne considérée comme résidente fiscale américaine en 2023.
Je réponds au CSDI, que dois-je faire?
Si vous répondez au CSDI, vous détenez le statut de résident fiscal américain. Vous pourriez alors devoir soumettre une déclaration de revenus de particulier au U.S. Internal Revenue Service (IRS) et vos revenus mondiaux seraient assujettis à l’impôt sur le revenu des États-Unis. Toutefois, même si vous répondez au CSDI, deux exceptions peuvent vous permettre d’échapper au statut de résident fiscal américain.
1. Exception en raison du lien plus étroit avec un pays étranger
Cette exception n’est possible que si vous répondez aux deux critères suivants. Le premier : vous avez séjourné aux États-Unis moins de 183 jours dans l’année en cours. Le deuxième : vous avez un domicile dans un pays étranger (p. ex., au Canada) avec lequel vous avez un lien plus étroit.
Si vous répondez à ces critères, vous pouvez produire le formulaire 8840 intitulé Closer Connection Exception Statement for Aliens de l’IRS sur lequel vous communiquerez les renseignements démontrant que vous avez un lien plus étroit avec le Canada. Ces renseignements doivent inclure l’adresse de votre domicile, le nom des membres de votre famille, vos activités professionnelles et l’endroit où vous votez et où vous détenez un permis de conduire.
Pour maintenir votre statut de non-résident des États-Unis aux fins de l’impôt, vous devez produire le formulaire 8840 au plus tard le 15 juin de l’année au cours de laquelle vous avez satisfait au CSDI.
2. Exception en vertu des règles « décisives » de la convention fiscale
Vous pouvez invoquer cette exception uniquement si vous avez séjourné aux États-Unis 183 jours ou plus dans l’année en cours. Si vous détenez le statut de résident fiscal canadien, vous devez invoquer les règles « décisives » de la qui établit les critères auxquels vous devez satisfaire pour déterminer votre pays de résidence.
S’il est établi en vertu de la convention fiscale que vous êtes une personne considérée comme résidente fiscale canadienne après l’application des règles décisives, vous devez malgré tout produire le formulaire 1040 NR des États-Unis intitulé U.S. Nonresident Alien Income Tax Return et le formulaire 8833 des États-Unis intitulé Treaty-Based Return Position Disclosure. Vous devez produire les deux formulaires pour pouvoir invoquer votre statut de résident fiscal canadien.
Comparativement à l’exception en raison du lien plus étroit avec un pays étranger, l’exception en vertu des règles décisives exige que vous divulguiez plus de renseignements et le processus est en règle générale plus lourd. Les deux formulaires doivent être produits au plus tard le 15 juin de l’année au cours de laquelle vous avez satisfait au CSDI.
Que se passe-t-il si je ne produis pas les formulaires requis?
La non-production des formulaires obligatoires dans les délais prescrits pourrait avoir les conséquences suivantes :
- vous aurez le statut de résident des États-Unis aux fins de l’impôt;
- vos revenus mondiaux seront assujettis à l’impôt des États-Unis;
- vous pourriez avoir à produire une déclaration de revenus de particulier aux États-Unis et à soumettre les formulaires américains applicables;
- si vous ne vous conformez pas aux obligations susmentionnées, vous vous exposez à des pénalités.
Résumé
Il est essentiel de comptabiliser précisément le nombre de jours passés aux États-Unis pour bien comprendre et respecter vos obligations fiscales aux États-Unis. Malgré les deux exceptions qui permettent de se soustraire en partie au régime fiscal américain et à l’obligation de produire certaines déclarations, vous vous exposez à d’éventuelles pénalités si les formulaires requis ne sont pas produits ou s’ils sont produits en retard.
La situation de chaque personne est unique et une planification fiscale généralement avantageuse peut ne pas l’être dans un cas donné. Consultez votre fiscaliste pour analyser plus en profondeur toute stratégie de planification fiscale avant de l’appliquer.
L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placement ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.
