Comme conséquence de l’inquiétude suscitée par les règles sur les placements passifs détenus dans des sociétés privées, entrées en vigueur cette année, les régimes de retraite individuels (RRI) retiennent davantage l’attention des médecins exerçant en société. Puisque les nouvelles règles peuvent leur restreindre l’accès au taux d’imposition des petites entreprises, ils cherchent d’autres moyens de payer moins d’impôts par l’entremise de leur société. Les RRI en sont un, en plus de leur offrir une source de revenus à la retraite.
Un RRI est un régime de retraite à prestations déterminées qui ne compte qu’un seul participant. Habituellement, seul l’employeur verse des cotisations dans le RRI de l’employé. Si vous êtes propriétaire d’une société médicale, cette société, en tant qu’employeur, y verserait les cotisations pour vous (l’employé).
Le régime de retraite individuel est-il la solution du point du point de vue fiscal?
Fondamentalement, le RRI permet d’épargner de l’impôt, car les cotisations de la société sont déductibles d’impôt, et l’employé peut ensuite profiter de la plus-value accumulée grâce au report de l’impôt. Ces deux avantages permettent d’atténuer l’incidence des nouvelles règles du gouvernement du Canada sur les placements passifs des sociétés. En effet, les montants déductibles permettent de réduire le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement, et la plus-value accumulée grâce au report de l’impôt permet de réduire les revenus de placement de la société.
Cependant, le RRI ne sert pas qu’à cela. En effet, les médecins privés de l’accès au faible taux d’imposition pourraient apprécier particulièrement le RRI parce qu’il permet de diminuer les impôts exigibles.
En règle générale, le RRI convient le mieux aux médecins qui n’ont plus accès au faible taux d’imposition des sociétés, qui sont âgés d’au moins 40 ans, qui sont constitués en société depuis des années et qui se paient en se versant un salaire.
Analyse comparative du RRI et du REER
Principalement, un RRI est plus avantageux qu’un REER lorsque le plafond de cotisations est plus élevé. Actuellement, les cotisations à un REER sont limitées à 18 % du revenu gagné, jusqu’à concurrence de 27 230 $ pour 2020. (Si votre revenu est supérieur à 151 278 $, vous atteindrez ce plafond.)
Le plafond de cotisations du RRI augmente avec l’âge. Après 50 ans, il est beaucoup plus élevé que celui du REER, ce qui vous permet de mettre de côté, en moins de temps, des sommes plus importantes en vue de la retraite. Cette caractéristique du RRI est particulièrement avantageuse si vous ne commencez à épargner pour la retraite que tardivement.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’un RRI?
Le RRI est un outil d’épargne-retraite et d’économie d’impôt intéressant, mais il présente aussi certains inconvénients.
Avantages
Cotisations déductibles d’impôt : Les cotisations versées dans un RRI permettent de réduire l’impôt de la société. Si le taux d’imposition de votre société est de 12 %, l’économie d’impôt sur des droits de cotisation inutilisés de 10 000 $ s’élève à 1 200 $.
Autres déductions : La société peut également déduire les intérêts sur les fonds empruntés, les honoraires d’actuaires et de comptables et toutes leurs dépenses, y compris les frais de placement dans un RRI.
Croissance avec report d’impôt : Les sommes placées dans un RRI peuvent y fructifier à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait. L’actif bénéficie par ailleurs d’une protection contre les créanciers, puisqu’il est détenu dans une entité distincte de la société.
Cotisations complémentaires : Vous pouvez verser des cotisations complémentaires si le rendement des placements ne suffit pas à financer les prestations prévues. Vous profiterez alors généralement d’économies d’impôt accrues si le placement vise un revenu de retraite assuré.
Cotisations pour services passés : Les médecins qui touchent depuis longtemps un salaire de leur société peuvent verser une cotisation forfaitaire au titre de services passés ou amortir cette cotisation forfaitaire sur une période pouvant aller jusqu’à 15 ans.
Fractionnement du revenu de retraite : Les sommes distribuées par un RRI peuvent être admissibles au fractionnement du revenu de retraite (partiel).
Inconvénients
Coûts : La mise en place et la gestion d’un RRI coûtent cher. En effet, les frais pour l’administration et les services actuariels s’élèvent généralement à plus de 1 500 $ par année.
Limites quant à la déduction fiscale : Les frais sont déductibles d’impôt pour la société, mais ne sont peut-être pas la solution à privilégier si l’objectif unique est de payer moins d’impôt, car ils n’ont aucune incidence sur le revenu de retraite assuré (RRI).
Les frais devraient se rapprocher de ceux des placements soumis à des règles de gestion analogues.
Exigences strictes : L’administrateur du régime de retraite et un actuaire doivent s’assurer que le RRI est bien constitué, dûment enregistré et bien administré. Sinon, l’agrément du régime pourrait être retiré, ce qui aurait de graves conséquences fiscales.
Diminution des droits de cotisation à un REER : Les cotisations à un RRI réduisent les droits de cotisation à un REER. Si le rendement annuel des placements dans le RRI dépasse 7,5 %, les droits de cotisation au RRI peuvent aussi être réduits. Soulignons également que pour réduire votre facture fiscale globale, le meilleur moment pour retirer des fonds est lorsque votre taux d’imposition à son plus bas. Il peut arriver qu’un RRI devienne « trop gros ».
Restrictions relatives aux retraits : Les fonds placés dans un RRI sont immobilisés jusqu’à l’âge de la retraite et ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Un REER de conjoint ne peut être utilisé pour effectuer des cotisations pour services passés.
Aucune cotisation dans un REER de conjoint : Le participant d’un RRI verra sa capacité de verser des cotisations dans un REER de conjoint (fractionnement complet du revenu) restreinte.
Vous voulez en savoir plus?
Consultez votre conseiller MD* pour savoir si un RRI serait avantageux pour vous. Il peut également vous mettre en contact avec un conseiller en régimes de retraite ou en actuariat, qui vous aidera :
- À établir le montant des sommes que vous pourriez verser dans un RRI au titre de services passés;
- À obtenir une estimation des coûts de mise en place d’un RRI et des frais annuels;
- À établir un modèle financier indiquant les avantages potentiels du RRI et les frais connexes.
Les stratégies qui s’offrent aux médecins qui exercent en société sont parfois complexes. Votre conseiller MD peut vous aider à comprendre les conséquences éventuelles des changements qui toucheront les sociétés privées et vous aider à analyser les différentes options qui s’offrent à vous pour trouver celle qui convient le mieux à votre situation.
* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.
