Les dividendes constituent parfois une solution intéressante pour vous transférer à vous-même des fonds de votre société médicale et de nombreux médecins choisissent effectivement cette solution plutôt que de se verser un salaire. Il est cependant crucial de comprendre le régime fiscal applicable aux dividendes au Canada afin d’optimiser votre taux d’imposition à titre de particulier et celui de votre société.
Provenance des dividendes
Habituellement, des dividendes sont obtenus par les actionnaires d’une société cotée en bourse qui en déclare et en verse. En règle générale, seules les grandes entreprises aux assises financières solides distribuent leurs bénéfices sous forme de dividendes à leurs investisseurs. Les sociétés plus jeunes ou en expansion ont plutôt tendance à réinvestir leurs bénéfices dans leur propre croissance.
Les dividendes sont un revenu imposable
Si vos actions sont détenues dans un compte non enregistré (et donc imposable), les dividendes sont assujettis à l’impôt l’année où vous les touchez. (Dans les comptes enregistrés, comme un REER et un CELI, la situation est différente. Plus de détails suivront.) Heureusement, les dividendes versés à un résident canadien par une société canadienne bénéficient d’un traitement spécial : le crédit d’impôt pour dividendes.
En revanche, les dividendes versés par des sociétés étrangères sont imposés au taux marginal d’imposition le plus élevé de celui qui les touche. De nombreux pays prélèvent à la source un impôt sur les dividendes versés aux investisseurs étrangers. C’est notamment le cas aux États-Unis, où le fisc retient 15 %.
Avantages fiscaux de détenir vos actions à dividendes dans un REER ou un CELI
Les dividendes sont imposés différemment dans les comptes enregistrés assortis d’avantages fiscaux. Si vous détenez des actions à dividendes dans un REER, vous ne payez aucun impôt sur les dividendes reçus tant que l’argent demeure dans le compte. Et si vous détenez des actions dans un CELI, les dividendes (comme tous les revenus générés par un CELI) sont libres d’impôt, même au moment de leur retrait.
Dividendes déterminés et non déterminés
Les dividendes distribués aux actionnaires peuvent appartenir à l’une ou l’autre de deux catégories.
- Les dividendes déterminés, qui sont imposés plus avantageusement. Les dividendes déterminés sont ceux versés par les grandes entreprises canadiennes qui paient un impôt plus lourd en leur qualité de sociétés ouvertes n’ayant pas droit à la déduction accordée aux petites entreprises ou en tant que société fermée dont le bénéfice net est supérieur à 500 000 $, soit le montant de la déduction accordée aux petites entreprises. Les dividendes déterminés donnent droit à un crédit d’impôt pour dividendes bonifié. C’est la raison pour laquelle on dit qu’ils sont imposés plus avantageusement.
- Les dividendes non déterminés, qui sont imposés plus lourdement. Les dividendes non déterminés sont ceux versés par des sociétés fermées canadiennes (petites entreprises) dont le taux d’imposition est moindre. Le crédit d’impôt associé à ces dividendes est inférieur pour tenir compte du fait que la petite entreprise a payé sur ses bénéfices un impôt moins lourd.
Pourquoi les médecins préfèrent-ils souvent se verser des dividendes?
Si vous exercez en société et que tous vos revenus et dépenses transitent par votre société, vous devrez vous transférer d’une manière ou d’une autre des fonds pour assurer votre subsistance.
Voici quelques raisons pour lesquelles certains médecins choisissent de se verser des dividendes :
1. Ils sont faciles à gérer.
Il suffit de transférer du compte de société au compte personnel du médecin les sommes nécessaires pour couvrir ses dépenses, puis de déclarer cette somme comme un dividende à la fin de l’année d’imposition de la société. Pas de liste de paie à créer ni de cotisations à verser au Régime de pensions du Canada (RPC).
2. Ils gardent bas votre taux d’imposition de particulier.
Si une médecin travaillant en Ontario se verse des dividendes de 100 000 $, cette somme sera « majorée » à 115 000 $ et elle paiera alors un impôt de 15 629 $, ce qui correspond à un taux d’imposition moyen de 15,6 %. En comparaison, si elle s’était versé un salaire de 100 000 $, elle aurait payé un impôt de 22 958 $, ce qui correspond à un taux d’imposition moyen de 23 %1.
3. Les dividendes ouvrent parfois des possibilités de fractionnement du revenu avec le conjoint.
Votre conjoint peut devenir actionnaire de la société et, s’il travaille véritablement au sein de celle-ci, il peut toucher des dividendes de la société au taux d’imposition inférieur des dividendes. Vous vous trouveriez ainsi à réduire le taux d’imposition global de votre ménage. Si votre conjoint ne travaille pas au sein de la société, vous aurez accès à ces possibilités de fractionnement du revenu uniquement lorsque vous, le médecin, aurez atteint l’âge de 65 ans.
4. Vous pourriez ainsi avoir plus de fonds à placer dans la société.
En maintenant bas votre taux d’imposition de particulier, votre choix de vous verser des dividendes vous permet d’acquérir par l’entremise de la société plus de placements générateurs de bénéfices et d’y accumuler un actif appréciable.
Ce choix comporte cependant un inconvénient. En augmentant la valeur des placements détenus par la société, celle-ci finira probablement par gagner des revenus de placement importants (des « revenus passifs »), ce qui limitera l’accès de votre société au taux d’imposition inférieur accordé aux petites entreprises. Le plafond donnant droit à la déduction accordée aux petites entreprises diminue de 5 $ pour chaque dollar de revenu de placement gagné en sus de 50 000 $ et la déduction disparaît complètement si vous gagnez 150 000 $ ou plus de revenu passif dans l’année.
Inconvénients des dividendes
Si, pour les médecins, il est avantageux de se verser des dividendes sur le plan de la simplicité, de la fiscalité des particuliers, des possibilités de fractionnement de revenu et de la constitution d’un actif appréciable dans sa société, cette stratégie comporte néanmoins quelques inconvénients et complications.
Voici certains des inconvénients liés au versement de dividendes :
1. Les dividendes ne génèrent pas de droits de cotisation à un REER.
Contrairement à un salaire, la rémunération sous forme de dividendes ne génère pas de droits de cotisation à un REER. Les médecins qui touchent uniquement des dividendes ne pourront donc pas cotiser à un REER.
2. Vous n’aurez pas droit aux prestations du RPC.
Si votre rémunération est composée uniquement de dividendes, vous n’aurez pas à cotiser au RPC, mais le moment venu, vous ne recevrez pas non plus de prestations de ce régime. Comme les médecins travailleurs autonomes ne reçoivent aucune pension de leur employeur et qu’il leur incombe de financer eux-mêmes par leurs épargnes leur retraite, une stratégie de rémunération axée exclusivement sur les dividendes peut être problématique.
Ce choix a aussi un aspect positif : vous ne versez aucune cotisation au RPC. Les propriétaires de petite entreprise qui se versent un salaire doivent payer la cotisation de l’employé et celle de l’employeur au RPC.
3. Les dividendes ne sont pas des dépenses d’affaires déductibles.
Les sociétés peuvent déduire de leurs revenus les salaires, mais pas les dividendes. Ce facteur peut avoir son importance si les gains annuels de votre société dépassent le seuil de 500 000 $ au-delà duquel la société n’a plus droit à la déduction accordée aux petites entreprises. En versant un salaire déductible plutôt que des dividendes, vous pourriez peut-être ramener le bénéfice de la société sous ce seuil.
Cela étant dit, le régime fiscal canadien est « intégré » et, en théorie, il ne devrait y avoir aucun avantage à vous verser un salaire ou des dividendes. En effet, si les dividendes versés à un particulier sont imposés à un taux inférieur, ils ne donnent en revanche droit à aucune déduction pour la société. Inversement, si le salaire est imposé à un taux supérieur à celui des dividendes pour le particulier, il constitue une dépense déductible pour l’entreprise.
4. Occasions perdues possibles
Il importe de savoir qu’en concentrant tous vos placements et votre épargne dans votre société plutôt que de les détenir personnellement (dans votre REER, votre CELI et dans votre compte non enregistré), vous vous privez du droit de recourir à d’autres stratégies d’allégement fiscal et de fractionnement du revenu (notamment ceux provenant d’un FERR à l’âge de 65 ans). Vous pourriez aussi ne pas être entièrement libre de mener la vie à laquelle vous aspirez parce que vos actifs seront coincés dans votre société.
Si vous songez à vous verser des dividendes, il est préférable de solliciter les conseils d’un professionnel afin de vous assurer de procéder judicieusement. Une conseillère ou un conseiller MD* peut vous aider à établir votre plan maintenant afin que vous puissiez garder confiance dans votre avenir financier.
1 Les calculs sont fondés sur un taux de « majoration » de 15 % qui, depuis 2019, est appliqué aux dividendes non déterminés et sur le taux d’imposition moyen de l’Ontario de 15,6 % pour les dividendes non déterminés et de 23,0 % pour les revenus d’emploi en 2022. Accédez à la calculatrice ici (outil en anglais seulement).
* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.
L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.
