REER et CELI : ce que les médecins incorporés doivent savoir
Si vous avez opté pour la constitution en société, c’est probablement pour payer moins d’impôt et économiser davantage en prévision de la retraite.
Même si la constitution en société professionnelle peut être un moyen de mettre une partie de vos bénéfices annuels à l’abri, une utilisation judicieuse du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) peut vous aider à garder une plus grande partie de votre argent.
Les règles sur les revenus passifs expliquées
Pour les médecins qui exercent en société, une partie des revenus de profession libérale tirés de l’exploitation de leur société (les revenus dits « actifs ») peut être admissible au taux d’imposition des petites entreprises (environ 12 %, variable selon les provinces et territoires).
Bien des médecins conservent des bénéfices dans le compte de leur société, et cet argent produit des revenus de placement passifs. Les intérêts, les dividendes, les revenus de fonds communs de placement, les gains en capital ainsi que la plupart des revenus locatifs de biens immobiliers sont des revenus passifs.
Si la société professionnelle que vous exploitez en tant que médecin gagne trop de revenus passifs, vous risquez de perdre en partie le droit d’accès au taux d’imposition des petites entreprises pour les revenus tirés de l’exercice de votre profession.
La formule suivante1 permet de calculer les revenus passifs que votre société peut gagner avant de perdre graduellement l’accès au taux d’imposition des petites entreprises1 :
Par exemple, si les revenus de votre société (vos revenus de profession libérale) se chiffrent à 350 000 $, vos revenus passifs doivent demeurer sous la barre des 80 000 $ (150 000 $ – [350 000 $ ÷ 5]) pour éviter une imposition plus lourde de vos revenus de vos revenus de profession libérale.
REER et CELI : pour garder une plus grande partie de votre argent
C’est ici qu’entrent en jeu les REER et CELI. En vous versant un salaire plus élevé, vous réduirez les revenus nets de profession libérale de votre société. Le fait de conserver moins d’argent dans votre société aura pour effet de réduire la taille du portefeuille de placements et, par conséquent, de générer moins de revenus passifs.
Par ailleurs, quand vous touchez un salaire, vous accumulez des droits de cotisation à un REER. Vous avez donc la possibilité de mettre plus d’argent à l’abri maintenant (les cotisations REER sont déductibles du revenu personnel) et de reporter le paiement de l’impôt exigible sur les sommes économisées au moment où vous les retirerez pour financer votre retraite (alors que vous vous situerez probablement dans une fourchette d’imposition inférieure). Pour être admissible à la cotisation REER maximale de 30 780 $ en 2023, vous devez avoir gagné un salaire d’au moins 171 000 $ en 2022.
Vous pouvez aussi retirer des fonds de votre société et les placer dans votre CELI pour réduire les revenus passifs gagnés par votre société. Si vous n’avez jamais cotisé à un CELI et y aviez droit depuis sa création, le montant maximal que vous pouvez y verser d’ici la fin de 2023 est de 88 000 $ (la cotisation maximale au CELI pour l’année 2023 est de 6 500 $).
Les fonds que vous retirez de votre société pour cotiser à votre CELI sont imposés. Par contre, une fois l’argent placé dans le CELI, les revenus de placement qu’il génère ne sont pas imposables, ce qui fait du CELI un outil d’épargne fort intéressant.
À long terme, accumuler des revenus non imposables dans votre CELI peut être plus avantageux que profiter de l’économie d’impôt actuelle en conservant les fonds dans votre société.
Différentes options s’offrent à vous pour mettre de côté vos bénéfices excédentaires. Il n’est peut-être plus judicieux de conserver tous vos revenus de placement dans votre société, surtout si le montant accumulé dans le compte de placement atteint le point où les règles sur les revenus passifs vous désavantagent.
Votre fiscaliste et votre conseillère ou conseiller MD* peuvent vous aider à mieux comprendre les avantages des stratégies décrites dans le présent article et de bien d’autres encore. Ils sauront aussi comment réduire le plus possible votre obligation fiscale globale en analysant l’ensemble de votre situation. Vous pourrez ensuite décider de la combinaison d’instruments d’épargne la mieux adaptée à votre situation.
Une bonne planification et les judicieux conseils de Gestion financière MD peuvent vous aider à épargner en toute tranquillité d’esprit. Communiquez avec une conseillère ou un conseiller MD pour exploiter au maximum les avantages du REER et du CELI.
1 Cette formule s’applique si les revenus nets de profession libérale sont de 500 000 $ ou moins. Au-delà de ce montant, les revenus ne sont pas admissibles au taux d’imposition des petites entreprises.
* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.
L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placement ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.