Cinq manières de financer les études postsecondaires d’un enfant dont vous n’êtes ni le parent ni le tuteur légal

Les médecins savent mieux que la plupart des Canadiens à quel point le coût des études postsecondaires peut être prohibitif, sans compter que les frais de scolarité ne cessent d’augmenter. Donc, si vous avez dans votre vie des petits-enfants, une nièce, un neveu, une ou un filleul, une ou un ami de la famille ou une autre jeune personne que vous souhaitez aider, vous vous demandez peut-être comment contribuer au financement de ses études postsecondaires même si vous n’êtes ni son parent ni son tuteur légal.

Un don en argent est évidemment toujours possible (aucun impôt n’est exigible au Canada sur un tel don), mais des moyens plus avantageux pourraient exister, même si l’enfant est déjà un jeune adulte sur le point d’obtenir son diplôme universitaire et d’entrer à la faculté de médecine. Voici cinq moyens pour une personne qui n’est ni le parent ni le tuteur légal d’un enfant de contribuer au financement de ses études postsecondaires et différents facteurs à prendre en compte.

1. Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Même si vous pouvez ouvrir un REEE pour financer les études postsecondaires de tout enfant ou personne adulte, cette solution est plus avantageuse lorsque la ou le bénéficiaire a moins de 18 ans. En effet, de cette manière, non seulement vos cotisations généreront des intérêts ou des revenus de placement en franchise d’impôt, mais lorsque l’enfant atteindra l’âge de 17 ans, l’État lui versera des subventions, comme nous l’expliquons avec plus de détails ci-dessous.

Qu’est-ce qu’un REEE?

Un REEE est un instrument d’épargne enregistré conçu pour financer les études postsecondaires de son bénéficiaire désigné. Il est possible d’ouvrir un REEE pour un bénéficiaire de tout âge (même un nouveau-né) dans la mesure où cet enfant est résident canadien et possède un numéro d’assurance sociale (NAS). Dès que le compte est ouvert, vous pouvez y verser des cotisations pendant une période de 31 ans (moyennant une cotisation maximale à vie de 50 000 $ par enfant). Le compte peut rester ouvert pendant une période maximale de 35 ans.

Les cotisations dans un REEE ne donnent droit à aucune déduction fiscale, mais comme nous l’avons déjà mentionné, les intérêts et revenus de placement s’y accumulent en franchise d’impôt. En guise de mesure d’incitation supplémentaire, l’administration fédérale versera une Subvention canadienne à l’épargne-études (SCEE) correspondant à 20 % des cotisations annuelles versées dans le REEE jusqu’à concurrence de 2 500 $ (soit jusqu’à 500 $ par année et par enfant, avec une limite à vie pour chaque enfant de 7 200 $).

Les familles à faible revenu peuvent aussi avoir droit à d’autres subventions publiques, notamment le Bon d’études canadien de l’administration fédérale (jusqu’à 2 000 $ par enfant) et l’Incitatif québécois à l’épargne-études (un crédit d’impôt remboursable). De plus, tous les résidents de Colombie-Britannique sont admissibles à la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB). Les parents ou tuteurs légaux du bénéficiaire doivent présenter une demande pour obtenir ces prestations, le cas échéant.

Lorsque l’enfant s’inscrit à l’université, au collège ou à un autre programme de formation postsecondaire admissible, il peut utiliser les fonds accumulés dans son REEE pour payer les dépenses liées à ses études : frais de scolarité, achat de manuels, fournitures ou services de transport.

Qui peut cotiser à un REEE? Les grands-parents peuvent-ils cotiser à un REEE?

Quiconque souhaite le faire peut ouvrir un REEE et y verser des cotisations (parent ou tuteur, grands-parents, autre membre de la famille, ami, etc.).

Toutefois, vous devez connaître le NAS de l’enfant pour en faire le bénéficiaire du régime et vous devrez donc d’abord l’obtenir de ses parents ou tuteurs. Il importe de souligner que toutes les limites de cotisations et de subventions dans un REEE sont liées à l’enfant et non au cotisant. Il est donc préférable de coordonner vos cotisations avec les parents ou tuteurs légaux afin d’éviter le versement de cotisations excédentaires. Vous vous exposeriez alors à une pénalité mensuelle maximale équivalant à 1 % de votre part des cotisations excédentaires dans le REEE.

Le même REEE peut-il avoir plus d’un bénéficiaire désigné?

Si les bénéficiaires sont (par les liens du sang ou par voie d’adoption) vos enfants, les enfants de votre conjoint, vos petits-enfants, vos frères ou vos sœurs, vous pouvez ouvrir un REEE familial qui vous permettra de désigner plus d’un bénéficiaire. Par exemple, si vous avez plusieurs petits-enfants dont vous aimeriez financer les études, vous pouvez le faire au moyen d’un seul et même REEE familial. (Veuillez prendre note que les limites par enfant applicables aux cotisations et à la SCEE continuent de s’appliquer.) Si votre lien avec les enfants est autre (tante, oncle, cousine, cousin ou encore, sans lien de parenté avec l’enfant), vous devrez ouvrir un REEE individuel distinct pour chaque enfant au nom de qui vous souhaitez épargner.

Quel est le régime fiscal applicable aux REEE?

Comme les cotisations dans un REEE ne sont pas déductibles aux fins de l’impôt, les cotisations retirées ne sont pas non plus imposables. Ces retraits sont appelés « retraits au titre des études postsecondaires ». Seuls les revenus de placement accumulés dans le REEE et la SCEE sont imposables au moment de leur retrait. Ces retraits sont appelés « paiements d’aide aux études » (PAE) et sont imposés comme un revenu, mais dans les mains de l’étudiant. Dans les faits, il se peut très bien que l’étudiant ne paie aucun impôt, car les étudiants ont souvent trop peu ou pas de revenus et qu’ils peuvent réclamer des crédits d’impôt pour frais de scolarité.

Qu’arrive-t-il si l’argent placé dans un REEE n’est pas utilisé entièrement?

Un REEE peut demeurer ouvert pendant 35 ans, ce qui laisse amplement de temps aux bénéficiaires pour utiliser l’argent. Si, par bonheur, ils n’utilisent pas tout l’argent au cours de cette période, le solde des cotisations initiales vous sera remboursé en franchise d’impôt. Le solde inutilisé de la SCEE peut être partagé entre les frères et sœurs du bénéficiaire, en supposant que ceux-ci disposent de droits à subvention suffisants. Sinon, le solde de la SCEE doit être remboursé à l’administration fédérale. Finalement, les revenus de placement inutilisés s’ajoutent à votre revenu et sont imposables à votre taux marginal majoré de 20 %. (Veuillez prendre note que vous pourriez être en mesure de transférer ces fonds dans votre REER ou dans celui de votre conjoint si vous disposez de droits de cotisation suffisants, ce qui réduira d’autant l’impôt exigible.)

2. Don en argent

Si vous êtes inquiets de la ponction fiscale dont nous venons de parler sur les revenus de placement inutilisés laissés dans un REEE, il existe un moyen simple de l’éviter. Plutôt que de cotiser directement à un REEE, versez l’argent aux parents ou tuteurs légaux de l’enfant qui cotiseront ensuite eux-mêmes au REEE. Comme nous l’avons déjà mentionné, le Canada ne perçoit pas d’impôt sur les dons en argent. Les parents peuvent donc encaisser vos dons sans problème et vous n’aurez pas à vous soucier d’une éventuelle ponction fiscale.

3. Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Si l’enfant en question travaille à temps partiel ou a un emploi d’été, vous pouvez aussi contribuer au financement de ses études en versant des cotisations dans son REER. En effet, dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), un étudiant inscrit à temps plein à un programme d’enseignement postsecondaire peut retirer un maximum annuel de 10 000 $ en franchise d’impôt de son REER (maximum à vie de 20 000 $).

Comment verser des cotisations dans le REER d’un enfant?

Comme il n’y a pas d’âge minimal pour ouvrir un REER, l’enfant ouvre le compte lui-même (avec le consentement d’un parent ou du tuteur légal si l’enfant est mineur). Lorsque l’étudiant commence à travailler et à produire des déclarations de revenus annuelles, il accumule automatiquement des droits de cotisation REER équivalant à 18 % du revenu gagné l’année précédente. Vous pouvez alors verser de l’argent dans le REER jusqu’à concurrence de cette limite.

Qui a alors droit de déduire les cotisations REER de ses revenus?

Comme la cotisation est versée dans le compte REER de l’enfant, c’est ce dernier qui obtiendra la déduction fiscale. Il n’est toutefois pas obligé de la réclamer immédiatement. En fait, la déduction des cotisations REER peut être reportée indéfiniment. La solution la plus sensée consisterait donc pour « l’enfant » d’attendre après ses études (quand il gagnera un revenu le situant dans une fourchette d’imposition supérieure) pour réclamer ces déductions.

Avantages et inconvénients des dons en argent par l’entremise du REER

En versant des cotisations dans le REER d’un enfant, vous l’aidez de plusieurs manières :

Les intérêts ou revenus de placement s’accumuleront en franchise d’impôt aussi longtemps que l’argent restera dans le compte et pourront être retirés en franchise d’impôt par l’étudiant, jusqu’à concurrence des limites prescrites, dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente.
L’enfant pourra ultérieurement réduire l’impôt exigible sur son revenu annuel lorsqu’il réclamera les déductions relatives aux cotisations REER.
Si l’enfant n’a finalement pas besoin de tout l’argent versé pour financer ses études, il pourra avoir accès en franchise d’impôt à une somme maximale de 35 000 $ dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) lorsqu’il sera prêt à acheter une maison.

Voici quelques inconvénients possibles du versement de cotisations dans le REER d’un enfant :

Les retraits en franchise d’impôt d’un REER dans le cadre du REEP ou du RAP sont respectivement limités à 20 000 $ (total à vie) et à 35 000 $, et doivent être remboursés à l’intérieur d’un délai précis pour ne pas s’exposer à des conséquences fiscales.
Si l’enfant déduit les cotisations REER de ses revenus à un moment où il se situe dans une fourchette d’imposition inférieure, il pourrait se trouver à payer plus d’impôt au moment du retrait de l’argent qu’il en a épargné grâce à la déduction fiscale.

4. Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Les Canadiens commencent à accumuler des droits de cotisation à un CELI à l’âge de 18 ans. Ce compte est un autre outil qui peut servir à contribuer au financement des études postsecondaires d’un étudiant plus âgé tout en mettant à l’abri de l’impôt les intérêts ou les revenus de placement.

Comment verser des cotisations dans le REER d’un jeune adulte?

Le jeune adulte doit ouvrir lui-même son CELI et avoir accumulé des droits de cotisation, après quoi vous pouvez transférer de l’argent dans le compte (jusqu’à concurrence de la limite prévue).

Puis-je épargner de l’argent pour les études d’un enfant dans mon propre CELI?

Oui, si vous n’avez pas déjà utilisé tous vos droits de cotisation dans un CELI, vous pourriez ouvrir un CELI distinct à votre nom pour épargner en vue des études d’un enfant. Dans ce cas, l’enfant peut être mineur et vous pourriez même le désigner comme bénéficiaire du compte dans l’éventualité où vous décéderiez avant que l’enfant puisse utiliser l’argent. Lorsque l’enfant doit commencer à payer ses frais de scolarité, l’argent peut être retiré du compte en franchise d’impôt.

5. Fiducies

Si vous souhaitez assortir votre don de conditions (p. ex., que l’argent soit obligatoirement utilisé pour financer des études de deuxième ou troisième cycle), vous pourriez songer à créer une fiducie entre vifs. Une fiducie entre vifs (parfois appelée fiducie non testamentaire) est une fiducie dont les biens sont cédés au bénéficiaire de votre vivant (plutôt qu’après votre décès). Une fiducie vous permet de fixer le moment où le bénéficiaire aura accès aux fonds et la manière dont il y aura accès.

Cependant, une fiducie entre vifs n’offre pas, en soi, les mêmes avantages financiers qu’un compte enregistré. Bien au contraire, vous devrez payer un avocat pour créer la fiducie et un fiduciaire pour gérer l’actif de cette dernière.

En conclusion

Il importe de tenir compte de l’âge de l’enfant ou de l’étudiant, des retombées fiscales et des autres facteurs décrits précédemment avant de choisir la manière dont vous contribuerez au financement de ses études. Ensuite, il ne vous reste plus qu’à admirer les résultats de votre générosité et à tirer de la fierté des succès de l’être cher.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.