Conversion du REER en FERR

Si vous avez eu 71 ans cette année ou si vous atteindrez cet âge d’ici le 31 décembre et que vous êtes titulaire d’un REER, les règles fiscales fédérales exigent que vous le convertissiez en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou en un autre instrument générateur de revenus, comme une rente. La décision la plus sensée pour la plupart des titulaires de REER consiste à le convertir en FERR.

Voici quelques réponses aux questions les plus courantes sur le sujet.

Qu’est-ce qu’un FERR? Comment ça marche?

Un FERR n’est pas si différent d’un REER. Vous pouvez y détenir la plupart des mêmes placements et ils continueront d’y prendre de la valeur à l’abri de l’impôt. À la différence du REER, le FERR sert à générer un revenu de retraite et il est impossible d’y verser de nouvelles cotisations. Vous pouvez toutefois y transférer des fonds provenant d’un autre FERR. Il est d’ailleurs souvent avantageux de consolider ses FERR. (Voir la section « Puis-je détenir de multiples FERR? » ci-dessous.)

Combien d’argent dois-je retirer annuellement de mon FERR?

Durant l’année civile qui suit l’ouverture d’un FERR, vous devez commencer à en retirer des fonds. Même si le montant optimal des retraits dépend de vos objectifs et de vos autres sources de revenus, les règles vous obligent à effectuer un retrait minimal. Ce minimum représente au départ un pourcentage assez faible qui augmente ensuite avec les années. Par exemple, l’année civile suivant celle où vous atteignez l’âge de 71 ans, vous devez retirer 5,28 % de la valeur marchande de l’actif détenu dans le FERR au 31 décembre de l’année précédente. Vos retraits peuvent cependant être plus élevés que ce minimum.

Si votre conjoint ou conjointe est plus jeune que vous, vous pouvez utiliser son âge pour établir le calendrier des versements et réduire le montant du retrait minimal obligatoire. Si vous atteignez 71 ans cette année, mais que votre partenaire a, par exemple, 64 ans, vous pouvez choisir cette option au moment de l’ouverture de votre FERR, ce qui réduira dans les faits le montant des retraits obligatoires, et donc votre revenu imposable. C’est une stratégie avantageuse si vos revenus dépassent vos besoins.

Le montant optimal de vos retraits dépend de votre situation, de vos objectifs de retraite et de vos autres sources de revenus. En tant que médecin, il est possible que vous ayez exercé votre profession en société et épargné de l’argent en vue de la retraite dans un REER. Il est aussi possible que vous ayez droit à des prestations du Régime de pensions du Canada et à une autre pension de retraite.

Comment les retraits dans un FERR sont-ils imposés?

Tous les retraits du FERR sont considérés comme des revenus et doivent être inclus dans votre déclaration de revenus personnelle. Si vous retirez plus que le minimum obligatoire, fondé sur votre âge, votre institution financière retiendra de l’impôt sur les sommes retirées afin d’éviter que vous ayez à payer un solde d’impôt trop élevé lorsque vous produirez votre déclaration.

Puis-je convertir mon REER en FERR avant l’âge de 71 ans?

Vous pouvez convertir votre REER en FERR dès l’âge de 55 ans. Toutefois, après la conversion, vous devrez faire des retraits minimums annuels. Votre conseiller et votre comptable pourraient vous recommander une conversion anticipée partielle, qui consiste à convertir une partie de votre REER en FERR avant l’âge de 71 ans. Cette stratégie pourrait vous permettre de profiter du crédit d’impôt pour revenu de pension et d’économiser de l’impôt, si vous avez 65 ans ou plus.

Quelle est la procédure à suivre pour convertir mon REER en FERR?

La procédure est simple, mais assurez-vous de l’amorcer longtemps avant la fin de l’année de vos 71 ans afin de ne pas dépasser la date limite, ce qui vous forcerait à « désenregistrer » votre REER, une situation à éviter à tout prix, car ses conséquences fiscales pourraient être désastreuses.

En principe, l’institution financière où vous détenez votre REER devrait communiquer avec vous au moment de convertir votre REER en FERR. Vous devrez alors remplir une demande d’ouverture de FERR et décider du montant de vos retraits.1

Puis-je détenir de multiples comptes FERR?

Vous pouvez détenir autant de comptes FERR que vous le souhaitez, mais vous devrez faire un retrait annuel minimal dans chacun. Vous devrez aussi traiter avec toutes les institutions où vous détenez un FERR. Il faudra donc vous assurer que chacune d’entre elles comprend vos objectifs de planification de la retraite et de planification successorale, vos objectifs de placement et le rôle de chacun de vos retraits dans l’exécution de votre plan financier. N’oubliez pas que tous les retraits sont imposables et que s’ils dépassent vos besoins réels, vous pourriez payer inutilement de l’impôt.

Nous vous recommandons de consolider vos REER avant leur conversion en FERR, idéalement vers le milieu ou la fin de la soixantaine. De cette manière, tous vos actifs seront regroupés et vous pourrez mieux en surveiller la répartition et le rendement. Par ailleurs, il peut être utile de transiger avec une seule institution qui comprend parfaitement tous les enjeux personnels et familiaux d’un médecin à la retraite… Chez MD, nous comprenons votre situation.

Qui devrais-je désigner comme bénéficiaire de mon FERR?

Dans le mariage ou l’union de fait, vous pouvez faire de votre conjoint votre bénéficiaire. À votre décès, l’actif détenu dans le FERR peut alors faire l’objet d’un « roulement » exonéré d’impôt en sa faveur. L’impôt sera reporté jusqu’au retrait des fonds par votre conjoint ou jusqu’à son décès. De plus, comme les paiements lui seront versés, les frais de liquidation de la succession s’en verront réduits.

Qu’arrivera-t-il de mon FERR à mon décès?

La valeur de votre FERR à la date de votre décès sera incluse à votre revenu de l’année et imposée comme telle. Par conséquent, si vous détenez un million de dollars dans votre FERR, plus de la moitié de l’argent pourrait aller au fisc.

Cette règle comporte trois exceptions. Le paiement de l’impôt peut être reporté dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• votre conjoint ou conjointe est le bénéficiaire du FERR (auquel cas, le roulement en franchise d’impôt est autorisé);
• vous avez un enfant ou un petit-enfant à charge de moins de 18 ans;
• vous avez un enfant ou un petit-enfant à charge souffrant d’un handicap mental ou physique, quel que soit son âge.

Pour une retraite sûre et agréable

Il est vraiment facile de convertir votre REER en FERR. Toutefois, à défaut d’obtenir des conseils avisés, vous risquez de rater des occasions d’accroître votre épargne et de réduire vos impôts.

Les conseillers MD* peuvent vous aider à élaborer votre stratégie de revenu de retraite. Ils savent comment établir la combinaison optimale de retraits provenant de votre FERR et de votre société. Tout en tenant compte de vos prestations du Régime des rentes du Québec², de vos revenus de pension et de tous les autres revenus de votre ménage, ils établiront cette stratégie à l’avance et vous aideront à garder le cap pendant votre retraite.

Consultez votre conseiller MD pour vous assurer que votre stratégie protège bien ces épargnes si durement gagnées, réduit au minimum l’impôt exigible et génère suffisamment de revenus pendant votre retraite bien méritée.

¹ Hors Québec, vous devrez choisir un ou plusieurs bénéficiaires au moment d’ouvrir le compte. La désignation d’un bénéficiaire réduira au minimum les droits d’homologation, ce qui optimisera la somme transférée à votre bénéficiaire.

² Hors Québec, le Régime de pension du Canada.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.