Utilisations courantes des fiducies

August 18, 2017

 

Il existe de nombreux types de fiducies, mais l’objectif est toujours le même, soit de protéger vos bénéficiaires et de transférer efficacement vos biens. Chaque personne a des raisons qui lui sont propres de constituer une fiducie. Voici quelques-unes des raisons les plus courantes :

Transmission d’éléments d’actif à des mineurs. Bien des gens souhaitent faire un legs à leurs enfants ou petits-enfants, mais doutent de la capacité de ces derniers à en assumer la responsabilité financière. Une fiducie permet de protéger les biens en question jusqu’à ce que les bénéficiaires atteignent un certain âge, puis de leur transférer ces éléments d’actif, en un seul versement, ou conformément à un calendrier préétabli de manière à échelonner les versements (pour financer les études, l’achat d’une maison, par exemple).

Pendant l’existence de la fiducie, les revenus issus des biens de la fiducie peuvent être mis à la disposition des bénéficiaires. Une fiducie-prodigalité peut être utile dans le cas de jeunes ou de personnes moins aptes à gérer leurs finances (voir la section ci-dessous « Gestion prudente de la fiducie »).

Enfants d’une union précédente. La transmission des biens peut être difficile dans les familles reconstituées. Vous voudrez sans doute veiller à subvenir aux besoins de votre conjoint actuel, mais pas aux dépens de vos enfants d’une union précédente. Une fiducie peut servir à mettre les éléments d’actif à la disposition de votre conjoint et à lui faire bénéficier de tout revenu généré par ceux-ci durant sa vie. Elle peut également garantir le transfert de ces éléments à vos enfants lorsque votre conjoint décède.

Nécessité de s’assurer d’une saine gestion de votre actif. Si votre conjoint ou vos bénéficiaires ne sont pas aptes ou disposés à gérer l’actif que vous leur léguez, vous pouvez retenir les services d’un fiduciaire qui le fera pour eux.

Enfant handicapé ou ayant des besoins spéciaux. Votre fiduciaire s’assurera que les fonds nécessaires pour offrir des soins appropriés à votre enfant sont disponibles en retirant de la fiducie les sommes nécessaires pour assurer à cet enfant une qualité de vie satisfaisante. Le fiduciaire doit aussi s’efforcer de protéger l’admissibilité de votre enfant aux prestations d’invalidité. Si vous laissez simplement un legs important à votre enfant, cet argent pourrait le rendre inadmissible aux prestations d’invalidité.

Une fiducie Henson est une forme de fiducie particulièrement souple conçue précisément pour répondre aux besoins des personnes handicapées1. Elle empêche que les biens détenus dans une fiducie soient considérés comme appartenant à une personne handicapée, ce qui protège son admissibilité aux prestations publiques et à d’autres avantages.

Soutien du conjoint. Une fiducie testamentaire au profit du conjoint peut procurer à votre conjoint survivant un soutien financier jusqu’à son décès et ensuite, les biens restants sont distribués aux enfants. Si vous envisagez la création d’une telle fiducie, vous souhaiterez peut-être désigner un tiers impartial au poste de fiduciaire, une personne qui pourra impartialement procéder aux arbitrages requis pour régler les éventuels conflits entre bénéficiaires. Votre fiducie peut aussi être structurée de manière à reporter les gains en capital à votre décès. Lorsqu’il est question de fiducie testamentaire au profit du conjoint, vous devez bien étudier vos obligations en vertu des lois sur la famille, car votre succession pourrait malgré tout faire l’objet de réclamations.

Économies d’impôt. Des modifications récentes à la loi ont réduit l’efficacité fiscale des fiducies, mais vous pouvez toujours profiter d’avantages fiscaux si vous attribuez le revenu ou les gains en capital de la fiducie à des bénéficiaires qui se trouvent dans une fourchette d’imposition inférieure. Par exemple, le fiduciaire d’une fiducie familiale discrétionnaire en faveur d’enfants et de petits-enfants peut fractionner le revenu de la fiducie en l’attribuant aux bénéficiaires qui sont dans une fourchette d’imposition inférieure à celle de la fiducie et dont les autres revenus imposables sont faibles ou nuls.

Gestion prudente de la fiducie. Si un bénéficiaire adulte ne gère pas son argent prudemment, vous pouvez créer une fiducie-prodigalité. Ce type de fiducie donne à un fiduciaire indépendant le pouvoir de déterminer comment, quand et à quelles fins les fonds de la fiducie seront alloués au bénéficiaire. Une fiducie-prodigalité est idéale pour les bénéficiaires qui peinent à limiter leurs dépenses – les créanciers des bénéficiaires ne peuvent accéder aux fonds de la fiducie – et pour ceux qui risquent de se sentir dépassés par les responsabilités découlant de la gestion des fonds de la fiducie. En recevant l’argent graduellement, un jeune bénéficiaire peut apprendre progressivement à gérer son argent prudemment.

Votre famille et vous pouvez profiter des avantages d’une fiducie pour transférer effacement vos biens. Discutez avec votre conseiller MD et votre conseiller en successions et fiducies de la Société de fiducie privée MD pour déterminer quels types de fiducies pourraient vous convenir.

Renseignez-vous sur l’offre de services de succession et de fiducie de MD ou communiquez avec un conseiller MD pour découvrir comment nous pouvons vous aider.

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