Transférer son patrimoine sans trop donner à l’impôt

Supposons un instant qu’à la fin de votre vie, votre valeur nette se chiffre à plusieurs millions de dollars. À votre avis, que restera-t-il à vos héritiers après le paiement des impôts exigibles?

Bien qu’il n’y ait pas d’impôt sur les successions au Canada, la gourmandise du fisc peut quand même gruger votre patrimoine et réduire considérablement l’héritage laissé aux personnes qui vous sont chères. Cette ponction fiscale découle en grande partie du principe de « disposition réputée » de vos biens au décès, et des droits d’homologation provinciaux ou territoriaux du testament (question que nous n’aborderons pas ici). En vertu des règles fiscales canadiennes, à votre décès, le fisc considérera que vous avez vendu la totalité de vos actifs à leur juste valeur marchande à cette date.

Heureusement, un bon plan successoral peut réduire le montant de l’impôt que votre succession devra acquitter ou en reporter le paiement. L’essentiel consiste à bien comprendre le régime fiscal applicable aux différentes catégories de biens que vous détenez et ensuite, d’appliquer des stratégies pour en atténuer les conséquences.

Biens imposables et possibilités de report des impôts

La planification fiscale de votre succession dépend de plusieurs facteurs. Un conjoint ou conjoint de fait vous survivra-t-il? À quelle catégorie appartiennent les biens que vous possédez? Enfin, possédez-vous ou non une société professionnelle?

Voici quelques notions de base :

Situations où l’impôt sur vos biens pourrait être reporté

• Roulement du REER ou du FERR. Si vous avez un conjoint ou conjoint de fait, ou encore, un enfant ou un petit-enfant à charge qui est handicapé physiquement ou mentalement, il est possible de lui transférer votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sans aucune conséquence fiscale immédiate, dans la mesure où vous avez désigné cette personne comme le bénéficiaire de votre régime sur le formulaire d’ouverture du compte. (Au Québec, cette désignation se fait par testament.)
• Rente achetée avec le produit d’un REER ou d’un FERR. Si vous avez un « survivant admissible », c’est-à-dire un enfant ou un petit-enfant à charge, le produit de la liquidation de votre REER ou FERR peut servir à l’achat d’une rente pour cet enfant. La rente sera alors imposable au nom de l’enfant jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 18 ans.
• CELI. Les sommes détenues dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ne sont jamais imposables. (Toutefois, les gains accumulés dans le CELI entre la date de votre décès et celle du règlement de la succession pourraient être imposables, sauf si le CELI a été légué à votre conjoint ou conjoint de fait en sa qualité de « titulaire remplaçant ».)
• Résidence principale. Le transfert d’une propriété qui vous appartenait et qui était votre lieu de résidence habituel n’est pas imposable conformément à l’exemption pour résidence principale.
• Assurance vie. Les prestations de décès versées en vertu d’une police d’assurance vie sont versées en franchise d’impôt aux bénéficiaires désignés.

Situations où vos biens pourraient déclencher le paiement d’un impôt à la production de votre déclaration de revenus finale

• REER ou FERR non admissible à un transfert en franchise d’impôt. Votre REER ou FERR doit être désenregistré et est entièrement imposable l’année de votre décès si vous n’avez pas de conjoint, de conjoint de fait ni de survivant admissible à qui léguer les fonds (ou si cette personne refuse le legs).
• Comptes de placement non enregistrés à votre nom. Les gains en capital accumulés sur les titres détenus dans des comptes de placement non enregistrés sont imposables comme si vous aviez vendu ces titres à leur juste valeur marchande immédiatement avant votre décès. Toutefois, les gains en capital sont imposés à un taux inférieur à celui des actifs détenus dans votre REER ou votre FERR.
• Autres biens immobiliers. Les gains en capital accumulés sur les biens immobiliers autres que votre résidence principale sont imposables.
• Actions de société. Les gains en capital sur les actions de toute société professionnelle dont vous êtes propriétaire sont imposables.
• Biens à usage personnel. Les gains en capital accumulés sur tout bien à usage personnel dont la juste valeur marchande est supérieure à 1 000 $ sont imposables. Il est ici question de biens comme des bateaux, des collections de pièces de monnaie ou d’œuvres d’art, ou encore, des voitures.

Stratégies de réduction de l’impôt

Si la facture d’impôt que devra payer votre succession vous préoccupe, voici quelques stratégies susceptibles d’en réduire le montant éventuel :

• Séquence optimale d’utilisation des fonds. Lorsque vous prenez votre retraite, vous devriez envisager d’utiliser d’abord les fonds de vos comptes enregistrés (REER ou FERR) avant de retirer de l’argent de votre CELI ou de vos comptes de placement non enregistrés.
• Désignation de la résidence principale. Si vous êtes propriétaire d’au moins deux propriétés où vous résidez régulièrement, à votre décès, votre liquidateur¹ pourrait être en mesure de sélectionner la propriété qui sera admissible à l’exemption pour résidence principale, d’où une réduction éventuelle de l’impôt sur les gains en capital exigible de votre succession.
• Votre société. N’oubliez pas que contrairement à vous, votre société (société médicale professionnelle ou société de portefeuille) ne meurt pas et qu’il existe tout un éventail de techniques de planification pour atténuer les effets de l’impôt sur le revenu : dons de bienfaisance, gel successoral, police d’assurance vie permanente, etc.
• Assurance vie permanente. Une police d’assurance vie permanente peut réduire votre revenu imposable de votre vivant et générer un paiement fiscalement avantageux à votre décès.

Créer un plan successoral fiscalement avantageux

Si vous négligez les aspects fiscaux de votre plan successoral, votre succession pourrait être amputée par une lourde facture d’impôt. Si vous exercez la médecine en société, il est particulièrement important d’obtenir des conseils professionnels pour bien comprendre vos options et concevoir un plan fiscalement avantageux. En investissant aujourd’hui le temps nécessaire pour connaître les stratégies possibles, vous pourrez mettre en place un plan qui réduira l’impôt exigible dans l’avenir.

Pour prendre les bonnes décisions à court et à long terme pour votre famille et vous, consultez un conseiller MD*.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

¹ Hors Québec, un « liquidateur » est appelé « exécuteur testamentaire » ou « fiduciaire testamentaire ».

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.