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Fiducie en faveur de soi-même et fiducie mixte au profit du conjoint

Une femme âgée dans le bois avec son chien.

Cet article s’adresse aux résidents du Québec.

Si vous avez déjà un testament et un mandat de protection, mais que vous recherchez une plus grande marge de manœuvre et un meilleur contrôle sur vos biens, une fiducie en faveur de soi-même ou une fiducie mixte au profit du conjoint pourrait répondre à vos besoins.

Ce sont toutes deux des fiducies entre vifs (ou non testamentaires), car elles sont constituées de votre vivant. Elles se distinguent des fiducies testamentaires qui, elles, sont créées après votre décès conformément aux instructions données dans votre testament.

Pour créer une fiducie en faveur de soi-même ou une fiducie mixte au profit du conjoint, il faut avoir au moins 65 ans et être résident du Canada. Dans le cas d’une fiducie en faveur de soi-même, vous êtes la seule personne à avoir accès à la totalité des revenus et au capital de la fiducie de votre vivant. Pour ce qui est d’une fiducie mixte au profit du conjoint, vous et votre conjoint êtes les seuls à avoir droit, votre vie durant, à tous les revenus et au capital de la fiducie.

Après avoir transféré des biens à la fiducie, vous (et votre conjoint dans le cas d’une fiducie mixte au profit du conjoint) pouvez agir en tant que fiduciaire(s) de la fiducie, conjointement avec un autre cofiduciaire neutre, nommé à l’acte de fiducie. Selon la loi, ce cofiduciaire ne doit avoir aucun intérêt, ni même éventuel, dans le capital détenu en fiducie. Les cofiduciaires contrôlent, administrent et distribuent les biens détenus en fiducie. Vous voudrez peut-être désigner un fiduciaire remplaçant au cas où vous deviendriez inapte à gérer vos affaires. À défaut de remplaçant, le cofiduciaire neutre peut toujours continuer seul à gérer la fiducie.

Quels sont les avantages de la fiducie en faveur de soi-même et de la fiducie mixte au profit du conjoint?

Voici ce à quoi peuvent servir ces fiducies :

Gérer vos biens si vous devenez inapte : En vieillissant, il devient parfois plus difficile de gérer ses biens. Avec une fiducie en faveur de soi-même, si vous ne souhaitez plus gérer vos biens ou si vous n’êtes plus en mesure de le faire, votre cofiduciaire ou le fiduciaire remplaçant désigné continuera de s’en occuper, assurant ainsi une transition sans heurts.

Il faut savoir que lorsqu’une personne devient inapte, son mandat de protection doit être homologué pour prendre effet. Si elle n’a pas de mandat de protection, un représentant légal doit lui être nommé suivant le processus d’ouverture d’un régime de protection. Ces procédures sont longues et entraînent des retards dans la gestion des biens de la personne inapte. La fiducie, quant à elle, assure une gestion sans interruption en cas d’inaptitude.

Diminuer les frais de liquidation de succession : À votre décès, les biens détenus dans la fiducie sont exclus de votre patrimoine successoral. Les honoraires que pourrait exiger un liquidateur s’en trouvent diminués en conséquence.

Simplifier l’administration de la succession : Comme les biens détenus dans la fiducie sont exclus de votre succession, ils pourront être distribués à vos bénéficiaires sans qu’il faille attendre la fin du processus de liquidation de la succession.

Assurer la confidentialité : Un acte de fiducie est un document privé, et les actifs de la fiducie sont exclus de la succession. Par conséquent, les biens en fiducie et les bénéficiaires de la fiducie n’ont pas à être dévoilés au liquidateur et à vos héritiers après votre décès.

Alléger le fardeau fiscal grâce au roulement des biens : Normalement, lorsque vous transférez des biens à une fiducie entre vifs, vous êtes réputé les avoir vendus à un prix égal à leur juste valeur marchande. Si des gains en capital sont alors constatés, vous devez en faire état dans votre déclaration de revenus et payer l’impôt exigible.

Cependant, le transfert de biens à une fiducie en faveur de soi-même n’est pas un fait générateur d’impôt. La fiducie est réputée avoir acquis les biens à leur prix de base rajusté (le prix que vous avez payé). À votre décès, les biens sont réputés avoir été cédés par la fiducie à leur juste valeur marchande.

La Société de fiducie privée MD peut vous aider

Votre fiduciaire peut être un particulier, mais une société peut aussi jouer ce rôle, notamment la Société de fiducie privée MD, qui détient un permis fédéral à cet effet au Canada.

En faisant de la Société de fiducie privée MD votre fiduciaire, vous libérez vous-même et votre famille du fardeau d’administrer la fiducie en faveur de soi-même ou la fiducie mixte au profit du conjoint ainsi que toute autre fiducie créée en vertu de votre plan successoral.

Certains clients de Gestion financière MD choisissent plutôt de nommer la Société de fiducie privée MD mandataire des fiduciaires désignés. Son rôle consiste alors à aider les fiduciaires à s’acquitter de leur mandat en s’occupant de certaines tâches administratives, comme la production des déclarations de revenus annuelles de la fiducie ou toute autre tâche qui lui est confiée.

Pour en apprendre davantage sur les services de Gestion financière MD en matière de succession et de fiducies, communiquez avec un conseiller MD*.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller