Comment éviter les frais d’homologation

Cet article n’est pas destiné aux résidents du Québec, car les droits d’homologation ne s’appliquent pas dans cette province.

Lorsque vous établissez votre plan successoral, il importe de vous assurer que votre succession a suffisamment de fonds pour payer l’impôt exigible, y compris l’impôt sur l’administration des successions, que l’on appelle communément « frais d’homologation ».

Qu’est-ce que l’homologation?

Le terme « homologation » désigne en général la procédure judiciaire qui permet le transfert des actifs d’une personne décédée.

Prenons le D^r Isaac comme exemple. L’omnipraticien s’apprêtait à prendre sa retraite lorsqu’il a été victime d’une mort soudaine. Quelques années avant son décès, le veuf avait mis à jour son testament, dans lequel il désignait l’une de ses quatre enfants, Marie-Thérèse, comme exécutrice testamentaire.

Le D^r Isaac détient près de 2 millions de dollars dans divers comptes de placement auprès de son institution financière. Lorsque Marie-Thérèse se rend à la banque avec le testament de son père en main, on lui dit qu’elle doit obtenir l’homologation du document pour pouvoir gérer les actifs légués. À la banque, un testament non homologué n’est pas valide. L’institution ne peut pas courir le risque de remettre les actifs successoraux à la mauvaise personne, et veut s’assurer que le testament présenté est bel et bien celui de la personne décédée.

Marie-Thérèse doit demander au tribunal de valider le testament de son père et de confirmer qu’elle est habilitée, à titre d’exécutrice testamentaire, à gérer ses biens successoraux, une procédure qui peut être très longue.

Qu’entend-on par « frais d’homologation » et qui les paie?

Les frais d’homologation, également appelés « impôt sur l’administration des successions », sont essentiellement l’impôt sur les actifs d’une succession. Leur montant est fixé en fonction de la valeur totale de la succession d’une personne décédée. Selon la façon dont ils sont détenus, ces actifs peuvent comprendre la résidence principale, un chalet ou une résidence secondaire, un immeuble de placement, les actifs d’une entreprise, des comptes enregistrés (REER, CELI, etc.) pour lesquels il n’y a pas de bénéficiaires désignés, des comptes non enregistrés et des comptes bancaires.

Les frais d’homologation sont habituellement payables au gouvernement de la province ou du territoire où vivait la personne décédée et sont payés à partir des actifs de la succession.

À combien s’élèvent les frais d’homologation au Canada?

En novembre 2020, le Manitoba a éliminé les frais d’homologation. Ailleurs au pays, ces frais peuvent varier considérablement d’une province à l’autre. Les plus élevés sont en Colombie-Britannique, en Ontario et en Nouvelle-Écosse.

Pour vous donner une idée du montant, voici les frais d’homologation actuels pour l’ensemble des provinces et territoires, calculés en fonction d’un actif d’un million de dollars et de deux millions de dollars.

Frais d’homologation au Canada par province

Source : https://www.taxtips.ca/willsandestates/probatefees.htm (22 janvier 2022).

† En Colombie-Britannique, les frais d’homologation comprennent des frais d’administration de 200 $.

Stratégies pour réduire ou éviter les frais d’homologation

Selon la province que vous habitez et les actifs dont vous disposez, il peut être intéressant d’envisager des stratégies pour réduire ou éviter les frais d’homologation.

Don d’actifs : Une de ces stratégies consiste à faire un don à vos bénéficiaires de votre vivant. Ce n’est manifestement pas un plan à adopter si vous avez encore besoin de ces actifs. D’ailleurs, un transfert d’actifs à vos bénéficiaires de votre vivant pourrait vous exposer à de lourdes conséquences fiscales et juridiques qui rendent souvent ce type de planification peu attrayant.

Bénéficiaires : La désignation d’un bénéficiaire pour un REER, un fonds enregistré de revenu de retraite, un CELI, une police d’assurance vie ou un régime de retraite permet d’éviter que ces actifs ne passent par votre succession, ce qui vous évite les frais d’homologation.

Propriété conjointe avec droit de survie : L’ajout d’une personne à titre de cotitulaire des actifs est une stratégie de planification successorale courante. Les conjoints, par exemple, détiennent souvent leurs actifs en propriété conjointe. Lorsque le premier des conjoints décède, sa part est transmise directement au conjoint survivant, sans passer par la succession. De cette manière, le conjoint survivant évite les dépenses et les délais liés à l’homologation.

Fiducies : Le transfert d’actifs à une fiducie entre vifs peut contribuer à réduire ou à éliminer les frais d’homologation. Comme les actifs sont transférés de votre vivant, ils ne feront pas partie de votre succession. Les fiducies en faveur de soi-même et les fiducies mixtes au profit du conjoint sont deux types de fiducies entre vifs que vous serez en mesure d’établir lorsque vous aurez atteint l’âge de 65 ans.

Testaments multiples : Dans certaines provinces, notamment en Ontario et en Colombie-Britannique, il est possible de rédiger plusieurs testaments, ce qui réduit les frais d’homologation. (Cette pratique peut également réduire les coûts juridiques associés à certains types d’actifs qui ne nécessitent pas d’homologation.) Les médecins qui exercent en société ont souvent recours à la stratégie des testaments multiples, car les actions qu’ils détiennent dans une société privée n’ont pas besoin d’être homologuées. Cette stratégie vous permet de rédiger un testament distinct pour gérer les actifs de la société, et ce testament ne passe pas par le processus d’homologation. Les frais d’homologation sont donc uniquement imputés sur la valeur de l’autre testament, qui gère des actifs nécessitant une homologation (p. ex. investissements immobiliers et comptes de placement non enregistrés).

Bien que ces stratégies puissent vous aider à réduire, voire éviter les frais d’homologation, elles sont susceptibles d’entraîner des conséquences fiscales et juridiques. Nous vous recommandons d’en discuter avec vos conseillers juridique et fiscal. Selon votre situation et vos objectifs successoraux, certaines stratégies pourraient ne pas vous convenir. Il est important d’examiner votre plan financier dans son ensemble avant de mettre en œuvre l’une de ces stratégies.

Pour en apprendre davantage sur la planification successorale et les frais d’homologation, communiquez avec une conseillère ou un conseiller MD*.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.