Ce qu’il faut savoir avant d’accepter d’être liquidateur

August 26, 2019

           

Être choisi comme liquidateur* d’une succession peut être reçu comme un grand privilège, mais ce rôle peut s’avérer complexe et éprouvant de bien des façons. Les dynamiques familiales, les responsabilités juridiques complexes et le deuil ne facilitent certes pas les choses, mais il y a des moyens de se préparer.

En plus du fardeau émotionnel associé à la perte d’un être cher, vous devrez vous occuper de questions juridiques et financières. Et si le défunt était un médecin exerçant en société, vous devrez également vous charger de cet aspect.

Que faut-il prendre en considération?

Posez-vous les questions suivantes, que vous envisagiez de devenir liquidateur ou que vous le soyez déjà.

1. Vivez-vous dans la même ville que la personne qui vous fait cette proposition?

Bon nombre des tâches du liquidateur doivent être accomplies en personne. Si vous devez voyager pour remplir ce rôle, cela peut alors coûter plus cher, exiger plus de temps et comporter des inconvénients.

2. Avez-vous du temps à y consacrer?

Un mandat de liquidateur demande beaucoup de temps. En apprenant à connaître les diverses tâches associées à ce rôle, vous comprendrez mieux ce qu’il faut faire, et à quel moment le faire.

Selon notre expérience à la Société de fiducie privée MD (SFPMD), un liquidateur peut s’attendre à consacrer environ 250 heures à un règlement de succession simple. Une succession plus complexe pourrait prendre plus de 400 heures, généralement étendues sur au moins une année – et il n’est pas rare que le travail dure encore plus longtemps.

3. Savez-vous quoi faire?

Voici une liste complète des tâches du liquidateur. On peut généralement les résumer comme suit :

  • Rassembler l’information et les documents requis, dont le testament, et prendre les arrangements funéraires.
  • Évaluer l’actif et le passif de la succession; rembourser les dettes impayées et régler les réclamations adressées à la succession.
  • Gérer les détails administratifs, y compris produire toutes les déclarations de revenus (pour l’année en cours et les années antérieures).
  • Distribuer les biens de la succession.

4. Avez-vous l’expertise financière nécessaire?

Si vous avez été nommé liquidateur pour un médecin exerçant en société, le règlement de la succession peut être assez complexe. Comme la société ne « meurt » pas avec son médecin actionnaire, il faut continuer de l’administrer. De plus, vous devrez décider si vous liquidez la société et, le cas échéant, quelles modalités conviennent le mieux.

Des stratégies fiscales inefficaces peuvent causer une double imposition – une première fois pour les actions de la société, puis sur les distributions de la société à la succession. Mais une bonne gestion de la succession et de la société peut permettre la transmission d’une plus grande valeur aux bénéficiaires.

Il est indubitable que le rôle de liquidateur peut s’avérer ardu, mais moyennant une planification réfléchie et un peu d’aide, il est possible de s’en sortir efficacement.

Et si vous ne pouvez pas vous acquitter de toutes les tâches?

Quand on vit une période émotivement douloureuse, on peut faire des faux pas. Ces erreurs peuvent entraîner des délais dans la liquidation et pourraient aussi gâcher les relations familiales, mener au choix de stratégies fiscales inefficaces et diminuer la valeur transmise aux bénéficiaires. En tant que liquidateur, vous pourriez aussi être tenu personnellement responsable de vos actions.

La bonne nouvelle, c’est que vous n’avez pas à assumer ces responsabilités seul. La Société de fiducie privée MD (SFPMD) offre des services professionnels de liquidation et peut agir comme mandataire pour la succession, vous permettant de vous libérer de certaines de vos tâches tout en conservant votre pouvoir décisionnel.

En tant que mandataire, la SFPMD peut vous expliquer ce qui doit être fait et vous informer de vos options. Nous suivons vos instructions et vous aidons à assumer vos responsabilités successorales. Nous pouvons répondre à vos questions et – avec votre permission – aux questions des bénéficiaires et des autres parties concernées, de même qu’expliquer certaines mesures.

Forte de plusieurs années d’expérience dans le règlement des successions des médecins, la SFPMD peut vous donner des conseils professionnels durant une période éprouvante.

Pour connaître l’offre de services de succession et de fiducie de Gestion financière MD, communiquez avec un conseiller MD** pour découvrir comment nous pouvons vous aider.

* Hors Québec, un « liquidateur » est appelé « exécuteur testamentaire » ou « fiduciaire testamentaire ».

** « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

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