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REEE : réponses aux questions les plus fréquentes

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est l’un des instruments les plus efficaces pour épargner en vue des études de vos enfants. Votre argent fructifie à l’abri de l’impôt dans le REEE et vos cotisations donnent droit à de généreuses subventions de l’État.

Voici quelques-unes des questions les plus courantes sur le REEE :

  1. De quoi ai-je besoin pour ouvrir un REEE?

Il est facile d’ouvrir un REEE. Il suffit d’avoir le numéro d’assurance sociale de votre enfant.

  1. Si j’ai plusieurs enfants, dois-je ouvrir un REEE distinct pour chacun?

Non, ce n’est pas nécessaire. Il est possible d’ouvrir un régime familial souple au profit de plusieurs bénéficiaires pourvu qu’ils soient liés au cotisant par le sang ou qu’ils aient été adoptés par lui. Si un bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires, sa part des fonds est transférable aux autres bénéficiaires. S’il y a une grande différence d’âge entre l’aîné et le plus jeune de vos enfants, il pourrait être préférable d’ouvrir un régime familial et un régime individuel, car la période au cours de laquelle un REEE peut demeurer ouvert est limitée.

  1. Comment puis-je obtenir les subventions de l’État?

Lorsque vous préparerez votre demande de REEE, votre conseiller MD* vous aidera à remplir les formulaires de demande de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et les soumettra pour vous dans le cadre du processus d’ouverture du compte. Le cas échéant, votre conseiller peut aussi vous aider à demander les subventions additionnelles destinées aux familles à revenu modeste, en l’occurrence la SCEE supplémentaire et le Bon d’études canadien. Les formulaires sont ensuite acheminés pour traitement à Emploi et Développement social Canada (EDSC), puis les subventions sont déposées directement dans votre compte REEE.

  1. Quel est le montant des subventions offertes?

Chaque enfant bénéficiaire d’un REEE a droit à la subvention de base, soit 20 % de la première tranche de 2 500 $ de chaque cotisation annuelle ou, si vous avez suffisamment de droits reportés inutilisés, de la première tranche de 5 000 $. Le montant de la subvention maximale à vie est fixé à 7 200 $ par enfant. Pour en savoir plus, consultez la page du gouvernement du Canada sur la SCEE.

  1. Quelle est la limite annuelle des cotisations à un REEE? Quelle est la cotisation maximale à vie?

Il n’y a pas de limite annuelle aux cotisations, mais plutôt une limite à vie qui est actuellement de 50 000 $ par enfant. Toutefois, seule la première tranche de 36 000 $ est admissible à la SCEE de 20 %. Au-delà de cette somme, le plafond à vie de 7 200 $ de la subvention est atteint.

Le plafond de cotisation à vie est de 50 000 $ par bénéficiaire (et non par régime). Ainsi, si les grands-parents de l’enfant ont aussi ouvert un REEE pour un de vos enfants, la limite à vie de 50 000 $ est partagée entre les cotisants. Pour connaître le montant des droits de cotisation REEE à vie restants pour votre enfant, il suffit d’appeler Emploi et Développement social Canada au 1‑888‑276‑3624.

  1. Des pénalités sont-elles imposées en cas de cotisations excédentaires dans un REEE?

Oui. Toute cotisation en sus du plafond à vie de 50 000 $ est assujettie à un impôt de pénalité correspondant à 1 % du montant excédentaire à la fin de chaque mois jusqu’à ce que la somme en trop soit retirée.

  1. Si je ne cotise pas au REEE une année, puis-je obtenir la SCEE ultérieurement?

Oui. Les droits à la SCEE non utilisés sont reportables, mais le rattrapage se fait uniquement une année à la fois pour une subvention maximale de 1 000 $ par année. Si vous avez raté plusieurs années de cotisation, votre conseiller financier peut vous aider à calculer le montant de la cotisation que vous pouvez verser et le montant de la SCEE que vous obtiendrez. Vous pouvez également téléphoner à Emploi et Développement social Canada au 1‑888‑276‑3624 pour connaître le montant des droits de cotisation REEE à vie restants.

  1. Est-il possible de verser les cotisations par prélèvements automatiques?

Oui. Vous pouvez programmer le prélèvement automatique de vos cotisations pour vous aider à épargner régulièrement et systématiquement.

  1. Puis-je verser une cotisation forfaitaire importante dans mon REEE?

Oui, à condition de ne pas avoir atteint le plafond de cotisation à vie de 50 000 $. Par contre, vous devez savoir que le montant de la SCEE ne peut dépasser 500 $ au cours d’une année donnée (soit 20 % de la première tranche de 2 500 $). Si vous bénéficiez de droits à la SCEE non réclamés au cours d’années antérieures, vous pourriez être admissible à une subvention additionnelle de 500 $ (soit 20 % d’une cotisation additionnelle de 2 500 $) pour un total de 1 000 $. Le reste de la cotisation ne donne droit à aucune subvention supplémentaire.

Avant de verser une cotisation forfaitaire importante dans un REEE, il est préférable de communiquer avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) (programme de SCEE) pour confirmer vos droits de cotisation à vie restants. Il suffit de composer le 1 800 622‑6232.

  1. Quels sont les produits de placement admissibles dans un REEE?

L’éventail d’options est large : fonds communs de placement, quasi-espèces, obligations et actions. Votre conseiller financier peut vous aider à choisir les placements les mieux adaptés à votre tolérance au risque et à votre horizon temporel.

  1. Qu’arrive-t-il si je cotise à un REEE, mais que mon enfant n’entreprend pas d’études postsecondaires?

Vous disposez alors de plusieurs options :

  • Vous pouvez transférer l’argent dans le REEE d’un autre de vos enfants.
  • Vous pouvez transférer jusqu’à 50 000 $ des sommes accumulées dans le REEE dans votre REER ou REER de conjoint, si vos droits de cotisation vous le permettent. Vous continuerez alors de bénéficier du report de l’impôt.
  • Vous pouvez aussi retirer les sommes versées dans le REEE (le capital) sans aucune conséquence fiscale. Par contre, le retrait des revenus de placement générés par le REEE (les « paiements de revenu accumulé ») sera imposé à votre taux normal d’imposition et assujetti à une pénalité fiscale de 20 %.
  • Soulignons également que les SCEE reçues doivent alors être remboursées à l’État.
  1. Lorsque je retire des fonds du REEE pendant les études postsecondaires de mon enfant, comment les sommes sont-elles imposées?

Il existe deux types de retrait :

  • Les retraits pour études postsecondaires (EPS) sont composés de vos cotisations originales (le principal) et sont libres d’impôt.
  • Le « paiement d’aide aux études » (PAE) est composé des subventions publiques et des revenus générés par le principal et les subventions. Le montant de ces retraits s’ajoute au revenu imposable de l’étudiant.
  1. Comment puis-je être informé des droits à cotisation restants dans le REEE?

Vous pouvez communiquer avec Emploi et Développement social Canada (et avec le programme de SCEE) au 1 800 622-6232 pour vérifier combien vous pouvez encore cotiser à un REEE avant d’atteindre le plafond à vie.

  1. Que pouvez-vous me dire sur les subventions offertes par certaines provinces?

L’Incitatif québécois à l’épargne-études est un crédit annuel d’incitation versé dans le REEE d’un bénéficiaire admissible résidant au Québec qui peut atteindre 10 % des cotisations versées dans un REEE (jusqu’à concurrence de 250 $ par année).

La Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique prévoit le versement d’une subvention unique de 1 200 $ à un enfant qui est bénéficiaire d’un REEE. Le parent ayant la garde (ou le tuteur légal) et le bénéficiaire doivent être résidents de la Colombie-Britannique lorsque la demande de SEEEFCB est présentée. L’enfant est admissible à la SEEEFCB de la date de son sixième anniversaire jusqu’au jour précédant son neuvième anniversaire.

Votre conseiller MD peut répondre à toute autre question et vous proposer des stratégies qui vous aideront à tirer le maximum du REEE créé pour financer les études de votre enfant.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.