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Crédit d’impôt pour revenu de pension : avantage de l’ouverture hâtive d’un FERR

Homme âgé jouant de la guitare dans sa maison

En tant que médecin, les revenus que vous tirerez d’un régime de pension à la retraite seront probablement inexistants ou négligeables. Vous pourriez malgré tout toucher des revenus admissibles au crédit d’impôt pour revenu de pension. Une planification fiscale intelligente pourrait vous faire bénéficier de ce crédit d’impôt et réduire la facture d’impôt de votre ménage.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour revenu de pension?

Si vous touchez jusqu’à 2 000 $ de « revenu de pension admissible », vous pouvez réclamer un crédit d’impôt fédéral qui réduira l’impôt exigible de 15 %. Pour des revenus de 2 000 $, l’économie est donc de 300 $.

L’expression « revenu de pension admissible » s’entend généralement :

  • des rentes;
  • des régimes enregistrés canadiens;
    • des régimes de pension agréés;
    • des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR);
  • des régimes de pension étrangers;
  • des revenus de pension transférés par le conjoint.

Ne sont pas considérés comme des revenus de pension admissibles :

  • les prestations de la Sécurité de la vieillesse;
  • les prestations du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec;
  • les allocations de retraite;
  • les prestations de décès;
  • les sommes provenant d’une convention de retraite;
  • les sommes retirées d’un REER.

Veuillez noter que le crédit d’impôt pour revenu de pension est « non remboursable », ce que vous pouvez le réclamer uniquement si vous avez de l’impôt à payer (dans le meilleur des cas, le crédit annulera simplement votre obligation fiscale). Par ailleurs, le crédit ne peut être reporté à une année ultérieure.

Toutes les provinces sauf le Québec offrent aussi un crédit d’impôt pour revenu de pension, ce qui augmente les économies possibles sur les revenus de pension admissibles.

Province ou territoire

Revenu de pension admissible maximal (2021)

Maximum du crédit d’impôt pour revenu de pension provincial (2021)

Colombie-Britannique

1 000 $

51 $

Alberta

1 491 $

149 $

Saskatchewan

1 000 $

105 $

Manitoba

1 000 $

108 $

Ontario

1 491 $

76 $

Nouvelle-Écosse

1 173 $

103 $

Nouveau-Brunswick

1 000 $

97 $

Île-du-Prince-Édouard

1 000 $

98 $

Terre-Neuve

1 000 $

87 $

Yukon

2 000 $

128 $

Territoires du Nord-Ouest

1 000 $

59 $

Nunavut

2 000 $

80 $

 

Admissibilité des retraits hâtifs d’un FERR

Si vous avez 65 ans ou plus, les revenus générés par votre FERR sont admissibles au crédit d’impôt pour revenu de pension. Par conséquent, si vous ou votre conjoint êtes titulaire d’un REER, à 65 ans, une possibilité de planification fiscale s’offre à vous.

Voici comment procéder : À 65 ans, vous pouvez convertir une partie des fonds de votre REER en FERR, puis effectuer des retraits qui seront alors admissibles au crédit d’impôt. Même si vous êtes tenu de convertir votre REER en FERR au plus tard à la fin de l’année civile au cours de laquelle vous atteignez 71 ans, rien ne vous empêche de le faire plus tôt et d’en retirer des sommes admissibles au crédit d’impôt pour revenu de pension.

Il importe de comprendre qu’à lui seul, le crédit d’impôt fédéral de 15 % ne justifie probablement pas la conversion hâtive en FERR d’une partie de votre REER. Cependant, cette conversion hâtive peut avoir d’autres avantages, surtout si la valeur de votre REER est conséquente. Par conséquent, si vous retirez hâtivement de l’argent de votre REER, vous pouvez envisager cette stratégie.

La stratégie en action

Voici un exemple concret de l’application de cette stratégie :

  • Le Dr Tremblay, interniste à Winnipeg, vient d’avoir 65 ans et a un million de dollars dans son REER. Sa conjointe, 63 ans, possède son propre REER.
  • Conformément à son plan financier, le Dr Tremblay commencera tôt à retirer de l’argent de son REER. Il ouvre donc un FERR à son institution financière et y transfère 12 000 $ de son REER qui affiche donc ensuite un solde de 988 000 $.
  • Il retire ensuite de ce FERR 2 000 $ par année et crée ce faisant le revenu de pension maximal admissible au crédit d’impôt pour revenu de pension. Dans sa déclaration de revenus annuelle, il réclame le crédit d’impôt pour revenu de pension et épargne ainsi 300 $ d’impôt fédéral et 108 $ d’impôt provincial (du Manitoba).
  • À 65 ans, sa conjointe fait la même chose et ouvre un FERR pour en retirer la somme admissible au crédit d’impôt. Ensemble, ils épargnent ainsi 816 $ d’impôt par année.
  • À 71 ans, le Dr Tremblay a retiré la totalité des 12 000 $ initialement transférés dans son compte FERR. À la fin de l’année civile au cours de laquelle le Dr Tremblay atteint l’âge de 71 ans, il transfère le solde de son REER dans un FERR. À partir de l’âge de 72 ans, les retraits effectués dans le FERR sont aussi admissibles au crédit d’impôt pour revenu de pension.

Le fractionnement du revenu peut réduire l’impôt sur les retraits effectués dans un FERR

En convertissant hâtivement une partie de son REER, le Dr Tremblay a bénéficié pendant sept ans de plus du crédit d’impôt pour revenu de pension. Appliquant le même processus, sa conjointe a également bénéficié de ce crédit d’impôt de 65 à 71 ans.

Le couple peut ensuite utiliser les fonds retirés à sa convenance. Ainsi, le Dr Tremblay pourrait verser, dans la mesure où il dispose des droits de cotisation nécessaires, les sommes retirées dans un compte d’épargne libre d’impôt voire, les replacer dans son REER.

Les sommes retirées du FERR par le couple sont aussi admissibles au fractionnement des revenus de pension s’ils choisissent cette option, auquel cas jusqu’à 50 % du montant retiré peut être déclaré par votre conjoint et imposé dans ses mains.

Si le taux d’imposition du Dr Tremblay est supérieur à celui de sa conjointe, le fractionnement du revenu de pension permettra au couple de réduire un peu plus sa facture d’impôt. Par exemple, supposons que le Dr Tremblay paie de l’impôt au taux de 50 % sur les fonds retirés de son FERR tandis que le taux de sa conjointe est de 25 %. Si le Dr Tremblay attribue à sa conjointe 1 000 $ du retrait de 2 000 $ effectué dans son FERR, le couple économisera 250 $ d’impôt de plus par année.

La combinaison de ces deux stratégies reposant sur la création de revenus admissibles au crédit d’impôt pour revenu de pension et sur le fractionnement du revenu pourrait permettre à votre ménage d’épargner des milliers de dollars d’impôt. En consultation avec votre comptable, votre conseiller MD* peut vous aider à créer un plan précis qui vous fera économiser de l’impôt.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.