Propositions budgétaires du gouvernement ontarien

February 26, 2016

Le budget ontarien pour 2016–2017 a été déposé le 25 février 2016. Ce budget contient une proposition en vue d’éliminer les crédits d’impôt pour frais de scolarité et pour études de l’Ontario à partir de septembre 2017. Si cette proposition reçoit la sanction royale, les étudiants ontariens pourront réclamer le crédit d’impôt pour frais de scolarité au titre des frais de scolarité admissibles payés au plus tard le 4 septembre 2017 ainsi que le crédit d’impôt pour études pour chaque mois d’études entreprises avant septembre 2017. La partie admissible des crédits d’impôt de 2017 non réclamés par l’étudiant serait transférable à un membre de la famille admissible (parents, grands-parents, conjoint ou conjoint de fait) jusqu’à concurrence d’un maximum annuel.

Les déclarants résidents de l’Ontario au 31 décembre 2017 qui souhaitent reporter des crédits d’impôt pour études et frais de scolarité inutilisés pourraient les réclamer au cours d’une année subséquente. Par contre, les déclarants d’autres provinces qui déménagent en Ontario après le 31 décembre 2017 n’auraient plus le droit de réclamer en Ontario les crédits d’impôt pour frais de scolarité et pour études accumulés.

De plus, le gouvernement propose de créer, dès l’année universitaire 2017-2018, la Subvention ontarienne d’études (SOE), qui exemptera des frais de scolarité moyens les étudiantes et étudiants collégiaux ou universitaires ayant besoin d’un soutien financier et venant de familles touchant un revenu de 50 000 $ ou moins.

MD analyse actuellement ces propositions et en communiquera les retombées éventuelles à ses clients dès que des compléments d’information seront fournis et que le budget aura reçu la sanction royale.

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