Gestion financière MD annonce la possibilité que des fonds effectuent des opérations de vente à découvert

July 27, 2015

Gestion financière MD inc. (MD), une filiale de l’Association médicale canadienne (AMC) spécialisée dans la gestion de patrimoine, a annoncé aujourd’hui qu’à compter du 1er novembre 2015, chacun des fonds figurant sur la liste présentée à la fin de ce communiqué pourrait effectuer des opérations de vente à découvert de titres comme le permettent les lois applicables régissant le commerce des valeurs mobilières.

La vente à découvert consiste à emprunter des titres auprès d’un prêteur, puis à les vendre sur le marché libre. À une date ultérieure, les titres sont rachetés par le fonds et rendus au prêteur. Pendant que les titres sont empruntés, le produit de la vente est déposé auprès du prêteur et le fonds verse des intérêts à ce dernier. Si la valeur des titres baisse entre le moment où le fonds emprunte les titres et le moment où il les rachète et les rend au prêteur, le fonds réalise un profit qui correspond à l’écart (moins les intérêts que le fonds doit payer au prêteur).

Après le 1er novembre 2015, si un fonds procède à des ventes à découvert, il vendra des titres à découvert et cédera en contrepartie aux courtiers une sûreté réelle à même l’actif détenu afin de garantir ces opérations, sous réserve de certaines conditions qui visent à préserver l’actif du fonds. Parmi ces conditions :

  1. Le titre est vendu à découvert contre des espèces.
  2. Le titre vendu à découvert n’est pas :
    1. un titre que le fonds ne peut acquérir en vertu des lois sur le commerce des valeurs mobilières au moment de l’opération;
    2. un « actif non liquide » au sens donné à cette expression dans le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement;
    3. un titre d’un fonds de placement (autre qu’une part indicielle).
  3. Au moment de la vente à découvert :
    1. le fonds a pris les arrangements préalables nécessaires pour emprunter d’un courtier le titre qui sera vendu à découvert;
    2. la valeur marchande de tous les titres de l’émetteur des titres vendus à découvert par le fonds ne dépasse pas 5 % de l’actif net total du fonds;
    3. la valeur marchande de tous les titres vendus à découvert par le fonds ne dépasse pas 20 % de son actif net total.
  4. Le fonds doit détenir une couverture en espèces (au sens donné à cette expression dans le Règlement 81-102) qui, avec les actifs du portefeuille déposés auprès des courtiers à titre de sûreté relativement à la vente à découvert, est d’un montant représentant au moins 150 % de la valeur marchande de tous les titres vendus à découvert selon l’évaluation quotidienne de la valeur marchande.
  5. Il est interdit au fonds d’utiliser le produit d’une vente à découvert pour faire l’acquisition de positions acheteur sur des titres autres que ceux destinés à la couverture en espèces.
  6. Les fonds peuvent procéder à des ventes à découvert en complément aux stratégies de placement décrites dans leurs prospectus simplifiés respectifs.

    Plus de renseignements

    Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à l’adresse MDFunds.SimplifiedProspectus@cma.ca, par téléphone au 1 800 267-2332, ou par la poste, à l’adresse suivante : 1870, promenade Alta Vista, Ottawa (Ontario) K1G 6R7.

    Voici la liste des fonds visés par la présente :

    Fonds équilibré MD Portefeuille conservateur Précision MDMC
    Fonds d’obligations MD Portefeuille de revenu équilibré Précision MDMC
    Fonds d’obligations à court terme MD Portefeuille équilibré modéré Précision MDMC
    Fonds revenu de dividendes MD Portefeuille de croissance modérée Précision MDMC
    Fonds d’actions MD Portefeuille équilibré de croissance Précision MDMC
    Placements d’avenir MD limitée Portefeuille de croissance maximale Précision MDMC
    Fonds croissance de dividendes MD Fonds collectif d’obligations canadiennes GPPMD
    Fonds international de croissance MD Fonds collectif d’obligations canadiennes à long terme GPPMD
    Fonds international de valeur MD Fonds collectif de dividendes GPPMD
    Fonds monétaire MD Fonds collectif d’actions canadiennes GPPMD
    Fonds sélectif MD Fonds collectif d’actions américaines GPPMD
    Fonds américain de croissance MD Fonds collectif d’actions internationales GPPMD
    Fonds américain de valeur MD  

    Les placements dans les fonds communs peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi ainsi que de frais de gestion et d’autres frais. Il importe de lire le prospectus avant d’effectuer des placements. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue régulièrement et le rendement passé n’est pas garant du rendement futur. Pour obtenir un exemplaire du prospectus, veuillez communiquer avec votre conseiller MD ou avec le Centre de courtage MD au 1 800 267-2332. La famille de fonds MD est gérée par Gestion financière MD inc., société de l’AMC.

    Au sujet de Gestion financière MD

    Gestion financière MD, dont l’actif sous administration s’élève à plus de 40 milliards de dollars, est une filiale en propriété exclusive de l’Association médicale canadienne. Elle se consacre aux besoins des médecins et des membres de leur famille. Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l’entremise du groupe de sociétés MD. Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter notre site à l’adresse md.amc.ca.

    Relations avec les médias

    Maria Grant
    Directrice des communications, Gestion financière MD, inc.
    maria.grant@cma.ca
    613 809-0657

    Deborah Thompson
    DT Communications
    deborah@dt-communications.com
    416 918-9551

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