Avis aux clients : Êtes-vous une personne des États-Unis?

September 23, 2014

Les clients MD ayant le statut de personne des États-Unis pourraient être touchés par d’importantes modifications fiscales

Services aux médecins MD inc. (MD), filiale de l’Association médicale canadienne (AMC) spécialisée dans les services financiers, a indiqué aujourd’hui qu’à la suite d’une entente intergouvernementale conclue entre le Canada et les États-Unis, elle – comme toutes les institutions financières au Canada – doit signaler à l’Agence du revenu du Canada (ARC) les clients ayant le statut de personne des États-Unis.

Sont considérés comme des personnes des États-Unis les citoyens américains (dont les personnes ayant la double citoyenneté canadienne-américaine), les détenteurs d’une carte verte américaine (peu importe leur lieu de résidence) et les résidents des États-Unis, ou les personnes réputées telles, quelle que soit leur citoyenneté.

Si vous répondez « oui » à l’une des questions suivantes, vous pourriez avoir le statut de personne des États-Unis :

  • Êtes-vous né aux États-Unis ou êtes-vous naturalisé Américain?
  • Un de vos parents est-il citoyen américain?
  • Résidez-vous aux États-Unis, ou y séjournez-vous pour une longue période?
  • Détenez-vous, ou avez-vous déjà détenu, une carte verte?
    • Le détenteur d’une carte verte qui n’y a pas renoncé au moment de retourner vivre au Canada peut être considéré comme une personne des États-Unis.

Il est important que vous sachiez que lorsqu’un client refuse de déclarer s’il est une personne des États-Unis ou confirme qu’il en est une, MD a l’obligation légale de le signaler à l’ARC – qui doit alors en aviser l’IRS. Sachez aussi que les entretiens à ce sujet avec un conseiller MD ne sont pas protégés.

Le fait de ne pas se déclarer, même pour les personnes qui ignorent qu’elles doivent le faire, peut entraîner des sanctions sévères, pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement si l’omission est volontaire.

Les obligations de déclaration et de signalement des personnes des États-Unis s’appliquent même si aucun impôt – qu’il s’agisse d’impôt sur le revenu, la succession, un don ou un transfert sautant une génération – n’est dû aux États-Unis, ou que l’impôt a toujours été payé au Canada. L’examen d’une déclaration peut révéler qu’un impôt est dû, et tout retard de paiement pourrait avoir des conséquences. Quel que soit le lieu de résidence ou de travail d’une personne des États-Unis, ou le lieu où se trouvent ses actifs, elle a l’obligation de se déclarer.

MD recommande à ses clients susceptibles d’avoir le statut de personne des États-Unis de consulter immédiatement un avocat détenant un permis d’exercice aux États-Unis – avec qui les entretiens seront protégés –, spécialisé en fiscalité ou en immigration; ainsi, ils saisiront mieux ce que cette situation représente pour eux et leur famille. Les employés du Groupe d’entreprises MD ne sont pas autorisés par les États-Unis et ne sont pas habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration.

Il est souvent nécessaire d’obtenir l’avis d’un spécialiste autorisé par les États-Unis pour déterminer si une personne est soumise au régime fiscal des États-Unis et aux obligations de déclaration qui en découlent. Un comptable spécialisé en fiscalité américaine peut aussi participer à la préparation et au dépôt des déclarations de revenus et des documents connexes.

Si un client MD ayant le statut de personne des États-Unis n’a pas accès à un avocat ou à un comptable qualifié, MD peut lui proposer une liste de juristes et de fiscalistes indépendants recommandés. Pour obtenir cette liste, le client doit communiquer avec son conseiller MD.

Au sujet de Services aux médecins MD

Services aux médecins MD, dont les actifs sous administration s’élèvent à plus de 38 milliards de dollars, est une filiale en propriété exclusive de l’Association médicale canadienne. Elle se consacre aux besoins des médecins et des membres de leur famille. Services aux médecins MD offre des produits et services financiers et la famille de fonds communs de placement MD, des conseils en placement privés par l’entremise du groupe d’entreprises MD. Pour obtenir une liste détaillée de ces entreprises, prière de consulter notre site à l’adresse md.amc.ca.

Relations avec les médias :

Maria Grant
Directrice des communications, Services aux médecins MD inc.
maria.grant@cma.ca
613 809-0657

Deborah Thompson
DT Communications
deborah@dt-communications.com
416 918-9551

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