Les médecins autochtones jouent un rôle essentiel au Canada, surtout dans les communautés mal desservies, où leur connaissance de la culture peut contribuer à l’amélioration de la santé des Autochtones. Selon l’endroit où vous habitez et où vous gagnez des revenus (dans une réserve ou à l’extérieur), vous pourriez être admissible à des déductions et exonérations fiscales particulières.
Voici quelques informations utiles à ce sujet.
Ententes sur l’autonomie gouvernementale
Certaines réserves de Premières Nations au Canada ont négocié un accord fiscal avec le gouvernement fédéral et ont leur propre régime d’imposition. Si c’est le cas, il se peut qu’une partie de l’information donnée ici ne soit pas pertinente. Adressez-vous au gouvernement de votre Première Nation pour en savoir plus.
Déductions pour les habitants de régions éloignées
Si vous avez habité dans une zone nordique reconnue pendant une période continue d’au moins six mois, vous pourriez être admissible aux déductions pour les habitants de régions éloignées. Si vous avez des revenus imposables, demandez ces déductions dans votre déclaration de revenus de particulier. Il y a deux déductions, l’une pour la résidence (coût de la vie) et l’autre pour les voyages. Pour calculer ces déductions, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a divisé le Canada en deux zones.
Vous pourriez avoir droit aux déductions pour les habitants de régions éloignées si vous avez habité dans une zone nordique visée par règlement (zone A) ou une zone intermédiaire visée par règlement (zone B) pendant une période d’au moins six mois consécutifs. Si tel est le cas, servez-vous du formulaire T2222 pour calculer le montant total de vos déductions.
Définitions et répercussions fiscales de la Loi sur les Indiens
Adoptée à l’origine en 1876, la Loi sur les Indiens permet de définir les responsabilités du gouvernement fédéral canadien envers les membres des Premières Nations. Malgré la longue histoire de discrimination que traîne cette loi, nous y faisons référence dans le présent article pour les besoins de l’analyse fiscale.
Note : Beaucoup d’Autochtones du Canada préfèrent ne pas se décrire comme des « Indiens »; nous n’utilisons ce terme ici qu’en raison du sens juridique que lui donne la Loi sur les Indiens.
Aux termes de la Loi, il existe différentes catégories d’Autochtones au Canada :
Indiens inscrits (ou membres inscrits des Premières Nations) : Le statut d’Indien est le statut juridique d’une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens. Le droit à l’inscription est fondé sur le degré de descendance d’ancêtres qui sont inscrits ou ont le droit de l’être. En 2016, il y avait au Canada 820 120 Indiens inscrits (ou membres inscrits des Premières Nations).
Répercussions fiscales : Si vous êtes de la catégorie des Indiens inscrits, vous êtes soumis aux mêmes règles fiscales que les autres Canadiennes et Canadiens. Toutefois, vos revenus, s’ils sont gagnés dans une réserve, peuvent être admissibles à une exemption d’impôt en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens.
Indiens non inscrits : Les Indiens non inscrits sont des personnes qui se disent « Indiens », mais qui ne sont pas admissibles à l’inscription au Registre des Indiens selon la Loi sur les Indiens. Ce peut être parce qu’elles ont perdu leur statut, notamment en vertu de dispositions actuelles ou antérieures de la Loi, ou que leurs ancêtres ne se sont jamais inscrits. Il peut s’agir, entre autres, de personnes membres d’une Première Nation.
Répercussions fiscales : L’exonération d’impôt prévue à la Loi sur les Indiens ne s’applique qu’aux personnes de la catégorie des « Indiens inscrits », telle qu’elle est définie dans la Loi.
Indiens des traités : Les Indiens des traités sont des personnes qui appartiennent à une Première Nation ou à une bande indienne ayant signé un traité avec la Couronne et qui, de ce fait, ont droit aux avantages découlant d’un traité.
Répercussions fiscales : Les Indiens des traités n’ont pas droit à une exemption générale d’impôt. Cependant, s’ils ont le statut d’Indien au sens de la Loi sur les Indiens, leurs revenus gagnés dans une réserve sont admissibles à l’exonération fiscale prévue par cette loi.
Métis : Les Métis sont l’un des trois peuples autochtones reconnus au Canada, avec les Premières Nations et les Inuits. En 2016, plus d’un demi-million de personnes au Canada se disaient « Métis ».
Répercussions fiscales : Les Métis ne sont pas admissibles à l’exemption d’impôt sur les revenus prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens.
Incidence de la Loi sur les Indiens sur vos revenus d’exercice de la médecine
Les Autochtones sont soumis aux mêmes règles fiscales que l’ensemble des Canadiennes et Canadiens, à moins que leurs revenus soient admissibles à une exonération d’impôt en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Fait important, l’exemption fiscale prévue dans la Loi n’est pas une « exemption générale » sur tout. Habituellement, seuls les biens meubles d’un Indien ou d’une bande situés dans une réserve sont exemptés d’impôt. Selon l’article 87, les revenus sont considérés comme des « biens meubles » et, de ce fait, sont exonérés d’impôt s’ils sont gagnés dans une réserve.
Quelle partie de vos revenus est exonérée d’impôt?
Pour déterminer si vos revenus donnent lieu à une exonération, le gouvernement fédéral suit des lignes directrices communément appelées « facteurs de rattachement à une réserve », qui comprennent habituellement :
- l’endroit où le service est fourni,
- la nature du service,
- l’endroit où est situé le client ou le patient,
- l’endroit où habite le prestataire de services,
- l’importance pour la réserve.
L’ARC a également publié quatre lignes directrices portant sur les revenus d’emploi, dont voici quelques-unes des grandes catégories :
- Revenus gagnés dans une réserve : En général, les médecins autochtones qui habitent, gèrent leur cabinet et conservent leurs documents comptables dans une réserve ne paient pas d’impôt sur les revenus gagnés. Selon ces lignes directrices, quand au moins 90 % des tâches liées à l’emploi sont accomplies dans une réserve, tous les revenus gagnés sont généralement exonérés d’impôt.
- Revenus d’un travail effectué dans une réserve et à l’extérieur : En général, si vous fournissez des services médicaux dans une réserve et hors réserve, la partie des revenus gagnés pour ces services dans la réserve est non imposable. Par contre, les revenus gagnés hors réserve sont habituellement imposés, mais il peut y avoir des exceptions. Il est important de tenir votre comptabilité avec rigueur et minutie : vos dépenses professionnelles doivent être rattachées au prorata à vos revenus gagnés dans la réserve et à ceux gagnés hors réserve.
Note : La partie des dépenses rattachées aux revenus non imposés gagnés dans la réserve n’est pas déductible.
- Une société n’est pas considérée comme un « Indien » ou une « bande » et n’est donc pas admissible à une exonération d’impôt en vertu de l’article 87. Les sociétés médicales professionnelles qui sont créées par des médecins membres de Premières Nations et qui exercent leurs activités dans une réserve n’ont pas droit à l’exemption fiscale.
Note : Certaines sociétés créées par une bande peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt, mais, le cas échéant, en vertu de dispositions la Loi de l’impôt sur le revenu.
Faites appel à des spécialistes
La planification fiscale pour les médecins autochtones doit être personnalisée. Une conseillère ou un conseiller MD* peut, en collaboration avec vos conseillers juridiques et fiscaux, vous aider à élaborer un plan financier adapté à vos besoins.
* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.
L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placement ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.
