Skip to main content

Transformer ses pertes en bénéfices grâce à la vente à perte à des fins fiscales

L’année a été difficile sur les marchés boursiers et obligataires. Dans le cas d’un épargnant qui possède un portefeuille diversifié à l’échelle mondiale comportant un niveau de risque approprié, surtout s’il est détenu dans un compte à traitement fiscal privilégié comme un REER ou un CELI, il est parfaitement raisonnable de simplement maintenir le cap et d’attendre que les marchés finissent par se replacer. Par contre, si certains de ses placements non enregistrés lui ont fait essuyer des pertes cette année, il pourrait être possible de transformer ces pertes en avantage fiscal.

Qu’est-ce que la vente à perte à des fins fiscales?

La vente à perte à des fins fiscales n’a rien d’une stratégie exotique réservée aux ultrariches. Il s’agit plutôt d’un concept simple pour économiser de l’impôt en vendant un placement à un prix inférieur à celui payé, puis en utilisant la perte constatée pour effacer un gain en capital équivalent réalisé sur un autre placement.

En termes plus simples, la vente d’un placement détenu dans un compte non enregistré est un événement générateur d’impôt. Si le placement est vendu à un prix supérieur à son coût original, le contribuable encaisse un gain en capital et la moitié de ce gain s’ajoute à son revenu imposable de l’année d’imposition en cours. Si le placement est vendu à un prix inférieur à son coût original, le contribuable essuie une perte en capital. Cette perte peut être utilisée pour effacer des gains en capital réalisés dans le passé (jusqu’à concurrence de trois ans), dans le présent (année d’imposition en cours) et dans l’avenir (indéfiniment).

Un épargnant ou un conseiller en placement avisé peut utiliser la vente à perte à des fins fiscales de différentes manières pour épargner de l’impôt ou restructurer un portefeuille de placements.  Voici comment procéder :

Qu’est-ce que la vente à perte à des fins fiscales?

Supposons que vous ayez acheté l’année dernière au prix de 100 000 $ des parts d’un fonds commun de placement d’actions canadiennes ou d’un FNB et que vous déteniez ces parts dans un compte imposable. Aujourd’hui, la valeur marchande de vos parts de fonds se chiffre à 90 000 $.

La vente à perte à des fins fiscales consisterait à vendre ces parts de fonds commun d’actions canadiennes ou de FNB au prix de 90 000 $. Cet événement générateur d’impôt déclenche la constatation d’une perte en capital de 10 000 $.

Ensuite, vous achetez immédiatement 90 000 $ de parts d’un autre fonds commun de placement d’actions canadiennes ou FNB comparable.

« Comparable » s’entend ici d’un fonds dont l’indice de référence est différent de celui du fonds dont vous déteniez des parts. Le nouveau fonds pourrait par exemple avoir comme indice de référence l’indice toutes capitalisations Canada FTSE plutôt que l’indice composé plafonné S&P/TSX.

Votre capital de 90 000 $ demeure donc placé dans des actions canadiennes, mais vous avez « matérialisé » une perte en capital de 10 000 $ que vous pouvez maintenant utiliser pour effacer un gain en capital réalisé au cours des trois dernières années ou cette année, ou que vous réaliserez au cours de toute année à venir.

L’achat de parts d’un fonds comparable ayant un indice de référence différent permet de contourner la règle des « pertes apparentes » de l’Agence du revenu du Canada qui stipule que si un investisseur rachète le même titre dans la période de 30 jours qui suit sa vente, l’Agence refusera d’inscrire la perte en capital.

Comme vous êtes un épargnant avisé, vous savez bien que garder votre argent hors marché pendant 30 jours peut engendrer une perte de renonciation. Beaucoup de choses peuvent changer en un mois et si votre argent n’est pas placé pendant une période aussi longue, vous pourriez rater d’importantes hausses. Voilà pourquoi il faut replacer immédiatement le produit de la vente dans un fonds comparable.

Quand utiliser la vente à perte à des fins fiscales?

On peut vendre à perte des placements à des fins fiscales à tout moment de l’année, mais la plupart des épargnants procèdent avec leur conseiller dans les trois derniers mois de l’année à une évaluation de leur portefeuille et de leur situation fiscale avant de décider d’utiliser ou non la stratégie.

Les épargnants qui ont des comptes de placement imposables de grande valeur souhaitent la plupart du temps éviter de déclencher la constatation de gains en capital pendant leur carrière active à un moment où les cours boursiers sont élevés.

Par contre, un repli du marché peut être une belle occasion pour restructurer ou simplifier un portefeuille de placements non enregistrés en profitant de la situation pour matérialiser des gains en capital peu élevés, voire des pertes en capital si la valeur des placements est tombée sous leur prix original. Par exemple, une personne détenant un portefeuille non enregistré d’actions individuelles qui souhaite transférer son argent dans un fonds commun équilibré ou un FNB pourrait utiliser la stratégie dans un tel cas.

La stratégie peut aussi être intéressante si votre argent est placé dans un fonds commun ou un FNB exigeant des frais élevés que si vous souhaitez le transférer dans un fonds comparable à frais plus modiques. La vente à perte à des fins fiscales vous permet de transférer vos placements et de déclarer en même temps une perte en capital.

Finalement, une baisse prononcée du marché (comme celle survenue en mars 2020) ouvre parfois très brièvement une fenêtre aux investisseurs qui attendent une occasion de vendre à perte à des fins fiscales certains placements. La vigoureuse remontée qui a suivi cette baisse souligne l’importance dans un tel cas de racheter sans tarder des parts d’un fonds comparable et de garder votre capital sur le marché.

Dates limites à surveiller

Si vous avez l’intention de vendre à perte des placements à des fins fiscales, il importe de passer à l’action avant qu’on soit trop près de la fin de l’année civile. En effet, le règlement des ventes d’actions, de parts de fonds communs et de FNB peut prendre jusqu’à deux jours après la date réelle de l’opération.

Ainsi, si le 31 décembre tombe un vendredi, vos ordres de vente devraient être donnés au plus tard le mercredi 29 décembre. Le règlement de toute opération effectuée après cette date sera comptabilisé l’année civile suivante.

Il faut aussi tenir compte des jours de fermeture des places boursières pendant la période des Fêtes de fin d’année. La Bourse de Toronto, notamment, est fermée le jour de Noël et le lendemain.

L’autre échéance à ne pas oublier est celle imposée par les règles fiscales qui régissent l’imputation d’une perte à un gain en capital déclaré à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au cours des trois années précédentes. S’il vous est impossible de matérialiser une perte en capital avant que quatre années se soient écoulées depuis que vous avez déclaré le gain que vous souhaitez effacer, la perte ne pourra servir à effacer ce gain, mais pourra cependant servir à effacer des gains de l’année en cours ou son utilisation pourra être reportée indéfiniment.
Quelles catégories de titres se prêtent à la vente à perte à des fins fiscales?

Les gains et les pertes en capital sont constatés au moment de la vente ou de la vente réputée d’un actif.

Vendre des placements détenus dans des comptes à traitement fiscal privilégié comme un REER, un CELI, un REEE ou un compte de retraite immobilisé est sans conséquence sur le plan fiscal. Tout gain issu de la vente de votre résidence principale n’est pas non plus assujetti à l’impôt. Toutefois, les gains issus de la vente d’un placement détenu dans un compte non enregistré, d’une propriété locative ou d’un chalet sont assujettis aux règles fiscales sur les gains ou pertes en capital.

La stratégie de vente à perte à des fins fiscales fonctionne mieux avec des titres de placement (actions, obligations et parts de fonds communs de placement ou de FNB). Mais supposons un instant que vous ayez vendu l’an dernier une propriété locative et généré ainsi un gain en capital de 40 000 $. Supposons aussi que vos placements non enregistrés aient perdu 20 000 $ de leur valeur.

Vous pourriez vendre vos placements non enregistrés pour matérialiser la perte en capital de 20 000 $ puis racheter immédiatement des placements comparables. Ensuite, dans votre déclaration de revenus de l’année en cours, vous pourriez utiliser cette perte en capital de 20 000 $ pour effacer en partie le gain en capital constaté au moment de la vente de votre propriété locative l’an dernier.

En conclusion

La vente à perte à des fins fiscales est une stratégie intelligente dont les investisseurs devraient se prévaloir lorsqu’ils ont l’occasion de déclencher une perte en capital. Ces pertes en capital peuvent servir à contrebalancer des gains en capital constatés au cours des trois dernières années, pendant l’année en cours ou au cours de toute année à venir.

Les investisseurs peuvent également utiliser la vente à perte à des fins fiscales pour restructurer leur portefeuille d’une manière plus appropriée ou pour transférer leur argent dans des fonds de placement moins coûteux.

En tant que médecin, il est possible que vous soyez détenteur d’un portefeuille de placements non enregistrés d’une belle valeur et que vous vous demandiez si la vente à perte à des fins fiscales est une stratégie appropriée pour vous. Le moment serait bien choisi de communiquer avec votre conseillère ou conseiller MD* afin de voir s’il est possible de transformer une perte de placement en avantage fiscal.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.