La cristallisation des gains en capital : ce qu’il faut savoir
Après avoir atteint le plafond de cotisation à leurs comptes exonérés d’impôt (REER et CELI), il n’est pas rare que les médecins se tournent vers un portefeuille de placements non enregistrés – détenu personnellement ou par leur société médicale – pour continuer de bâtir leur patrimoine en vue de la retraite. Au Canada, la vente de placements d’un compte non enregistré entraîne des gains ou des pertes en capital.
Il est donc avisé d’examiner annuellement ses avoirs dans un tel compte pour évaluer la pertinence de déclencher un gain ou une perte en capital.
Qu’est-ce qu’un gain en capital?
La plupart des gens qui font des placements savent que la vente d’actifs détenus dans un compte offrant des avantages fiscaux, comme le REER ou le CELI, n’est pas assujettie à l’impôt. Par contre, si les actifs se trouvent dans un compte qui n’offre pas ces avantages (ce qu’on appelle communément un « compte non enregistré »), le fisc perçoit un impôt sur les revenus de placement gagnés dans l’année et sur le gain en capital.
Le gain en capital, c’est la différence entre le prix obtenu à la vente et celui payé à l’achat d’un actif quand cette différence est positive. Un « actif », ce peut être par exemple des actions, des obligations, des parts de fonds communs de placement ou de fonds négociés en bourse, ou encore des biens immobiliers autres que la résidence principale, comme un immeuble locatif ou un chalet.
L’imposition des gains en capital
Prenons un exemple : en début d’année, vous achetez 1 000 actions d’une société à 10 $ l’unité (10 000 $ au total) et vous détenez ce placement dans un compte non enregistré. Le cours de l’action augmente de 20 %, ce qui porte la valeur marchande de votre placement à 12 000 $. Vous décidez de vendre vos actions avec un joli profit de 2 000 $.
La vente est une opération imposable, et comme vos actions valent 2 000 $ de plus que le prix payé à l’achat, vous faites un gain en capital de 2 000 $ pour l’année d’imposition en cours.
Au Canada, 50 % du gain en capital est imposable et s’ajoute à vos revenus de l’année. Donc, si l’on reprend l’exemple ci-dessus, la moitié du gain en capital de 2 000 $ (soit 1 000 $) est ajoutée à vos revenus et imposée à votre taux d’imposition marginal (taux s’appliquant à la dernière tranche du revenu).
Voyons cela plus en détail. Vous avez cette année des revenus bruts d’emploi de 75 000 $ et un gain en capital de 2 000 $. Dans votre déclaration fiscale, vous devez indiquer votre gain en capital et ajouter à vos revenus 1 000 $ (50 % de 2 000 $), ce qui porte le total de vos revenus imposables à 76 000 $.
La cristallisation du gain en capital
Le fait de vendre à profit un actif non enregistré est ce qu’on appelle la « cristallisation » d’un gain en capital. Sachant qu’une telle vente est assujettie à l’impôt, pourquoi quelqu’un voudrait-il déclencher ou « cristalliser » volontairement un gain en capital?
Une telle décision serait justifiée si la personne se trouve dans une fourchette d’imposition inférieure à ce qu’elle sera potentiellement plus tard. Ce serait le cas, par exemple, si elle a été sans emploi à la suite d’un congédiement, si elle a pris un congé parental ou si elle est partie à la retraite avant le milieu de l’année. En cristallisant le gain en capital, elle ajouterait la moitié du gain à ses revenus de cette année-là, qui sont moindres.
Une autre raison de vouloir cristalliser un gain en capital pourrait être de compenser une perte en capital. Prenons l’exemple d’un investisseur qui a des gains non réalisés de 10 000 $ sur un fonds commun d’actions américaines et des pertes non réalisées de 8 000 $ sur une action technologique spéculative.
La vente de ces placements déclencherait un gain en capital et une perte en capital, ce qui donnerait au bout du compte un gain en capital net de 2 000 $. La facture d’impôt sera sans doute plus facile à gérer pour l’investisseur que s’il avait déclenché un gain en capital de 10 000 $ sans pouvoir déduire une perte.
Le report du gain en capital
Un gain en capital qui n’est pas déclenché sera imposé une autre année. Au décès, les actifs détenus dans un compte non enregistré sont réputés avoir été vendus : tout gain en capital dégagé s’ajoutera donc à vos revenus dans votre déclaration fiscale finale.
Vaut-il mieux payer l’impôt maintenant ou plus tard? L’investisseur averti (ou sa conseillère ou son conseiller) choisira de cristalliser les gains en capital au moment le plus opportun pour économiser de l’impôt.
Prenons une investisseuse de l’Ontario à sa dernière année de travail qui gagne 200 000 $ annuellement. Elle possède un important portefeuille de placements non enregistrés qui ont généré des gains en capital non réalisés d’un montant considérable. Elle souhaite modifier son portefeuille, mais son conseiller financier lui rappelle que déclencher des gains en capital alors qu’elle travaille encore impliquerait un impôt à payer à un taux de 48,35 % à 53,53 % selon le montant des gains à ajouter à ses revenus.
Le conseiller lui suggère plutôt d’attendre à la retraite pour faire ce changement et donc de reporter les gains en capital à un moment où ses revenus et son taux d’imposition marginal seront moindres.
La facture fiscale associée à ces gains sera donc considérablement réduite.
Le mot de la fin
La cristallisation des gains en capital au moment opportun peut vous faire économiser beaucoup d’impôt au fil des ans. Parlez avec votre conseillère ou conseiller MD* pour planifier la gestion de vos gains en capital.
* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.
L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.