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Comment réclamer le crédit d’impôt des petites entreprises pour l’amélioration de la qualité de l’air?

Une personne portant un masque, debout devant un bâtiment.

Le 14 décembre, la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a présenté la Mise à jour économique et budgétaire de 2021.

La Mise à jour est encore cette année axée sur la réponse à la pandémie de COVID-19. Parmi les initiatives de dépenses figure un crédit d’impôt remboursable temporaire visant à aider les entreprises à améliorer la qualité de l’air et la ventilation dans leurs bureaux.

Si vous êtes un médecin propriétaire d’une clinique, vous pourriez être admissible à ce crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt des petites entreprises pour l’amélioration de la qualité de l’air est une proposition seulement, et pourrait être modifié. Assurez-vous de vous informer au sujet de la loi finale avant de faire une réclamation.  

Qui sera admissible au crédit d’impôt des petites entreprises pour l’amélioration de la qualité de l’air?

Ce crédit d’impôt s’adresse aux petites entreprises. Vous pouvez être travailleur autonome (entreprise individuelle) ou exercer en société (société privée sous contrôle canadien). Le capital imposable de votre société doit être inférieur à 15 millions de dollars pour l’année précédente.

Le crédit d’impôt serait également accessible aux sociétés de personnes, mais chaque partenaire ne pourrait réclamer que la proportion du crédit qui représente sa part de la société.

Quelles seront les dépenses admissibles?

Le crédit d’impôt est conçu pour encourager les investissements dans l’équipement qui permet d’augmenter l’apport d’air extérieur ou d’améliorer la ventilation ou la filtration de l’air. Les dépenses admissibles comprendraient celles attribuables à l’achat, à l’installation, à la mise à niveau ou à la conversion de systèmes mécaniques de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) ou à l’achat d’appareils conçus pour filtrer l’air à l’aide de filtres à particules à haute efficacité (HEPA). L’équipement devra respecter des normes minimales d’efficacité.

Combien de temps le crédit d’impôt sera-t-il disponible?

Il s’agit d’une mesure temporaire qui pourrait ou non être prolongée après 2022. Pour le moment, les dépenses seront admissibles si elles sont engagées entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas réclamer le crédit d’impôt pour les dépenses engagées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 dans votre déclaration de revenus de 2021. Vous devez attendre à l’année d’imposition 2022. Si vous exercez en société et que la fin de votre exercice financier n’est pas le 31 décembre, c’est un peu plus compliqué :

  • Dépenses engagées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 : Déclarez ces dépenses dans la première année d’imposition de votre société qui prend fin après le 1er janvier 2022.
  • Dépenses engagées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 : Déclarez ces dépenses dans l’année d’imposition de votre société au cours de laquelle elles ont été engagées.

Comment fonctionne le crédit d’impôt?

Les crédits d’impôt réduisent directement l’impôt que vous devez payer. Le crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air équivaut à 25 % des dépenses admissibles, donc si vous dépensez 10 000 $, il sera de 2 500 $. Ce montant sera déduit de l’impôt exigible.

Consignez toutes vos dépenses

Assurez‑vous de consigner toutes vos dépenses admissibles au cas où l’Agence du revenu du Canada réclamerait des justifications.

Votre comptable peut vous aider à déclarer ces dépenses. Si vous avez des questions sur la planification financière, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseillère ou conseiller MD*.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.