Le présent article s’adresse uniquement aux résidents du Québec.
Vous songez à dresser un plan successoral, mais vous ne savez pas par où commencer? Sachez d’abord que le tout ne se résume pas à un simple testament.
En planifiant minutieusement votre succession, vous vous assurerez que, à votre décès, quelqu’un s’occupera des personnes à votre charge, que vos plans pour votre cabinet et votre société médicale professionnelle (si vous en avez une) seront suivis et que vos biens seront distribués dans le respect de vos volontés.
De plus, avec un plan mûrement réfléchi, si vous êtes frappé d’incapacité, vous et votre famille aurez de quoi subvenir à vos besoins. Il est d’autant plus important de penser à cette éventualité que l’espérance de vie des Canadiens s’allonge continuellement et que le risque de perdre ses capacités physiques ou mentales augmente avec l’âge.
Vous pouvez commencer par faire un testament; choisir votre liquidateur; rédiger un mandat et y nommer des représentants pour gérer vos affaires au cas où vous ne pourriez plus le faire. Cependant, dans les situations complexes, le plan successoral doit prendre en compte vos biens à l’étranger et votre société médicale professionnelle. Il peut même comporter des stratégies avancées comme la fiducie entre vifs ou le gel successoral.
Quelle que soit votre situation, le présent guide a pour but de vous aider à cerner et à combler vos besoins de planification successorale.
Partie 1 : Comprendre l’importance d’un plan successoral
Partie 2 : Faire le bilan de votre patrimoine
Partie 3 : Choisir vos représentants
Partie 4 : Prévoir les situations particulières
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PARTIE 1 : COMPRENDRE L’IMPORTANCE D’UN PLAN SUCCESSORAL
Pourquoi un plan successoral?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, pourquoi est-il important d’avoir un plan successoral? Si vous décédez sans testament ni plan successoral, vos biens seront distribués selon les règles applicables aux successions ab intestat, et le résultat risque de différer grandement de ce que vous auriez souhaité.
En outre, sans testament, il peut être beaucoup plus long – et beaucoup plus coûteux en impôt et en frais de toutes sortes (honoraires juridiques, etc.) – de régler une succession.
Quels sont vos objectifs?
Si vous avez décidé de vous doter d’un plan, dressez d’abord la liste de vos grands objectifs de planification successorale, qui peuvent ressembler à ceci :
- préserver le patrimoine familial;
- subvenir aux besoins de votre conjoint, de vos enfants et de vos autres personnes à charge;
- réduire au minimum l’impôt dû maintenant et la facture fiscale de vos héritiers;
- décider quand et comment vos bénéficiaires recevront vos biens;
- faire un legs à une œuvre caritative ou pour une cause philanthropique;
- prévoir le sort de votre cabinet si vous décédez ou devenez inapte.
Après avoir établi les objectifs désirés pour votre succession, il s’agit ensuite d’étudier les options qui s’offrent à vous.
PARTIE 2 : FAIRE LE BILAN DE VOTRE PATRIMOINE
Commencer par un inventaire des biens
Après avoir défini vos grands objectifs, il faut vous analyser vos actifs et passifs financiers pour avoir une idée du patrimoine que vous pourriez laisser derrière vous.
Pour ce faire, vous pouvez par exemple dresser un bilan personnel, une sorte d’« instantané » de votre patrimoine actuel. La combinaison de vos actifs et de vos passifs, qui varient dans le temps, donne votre valeur nette, que vous pouvez estimer dans le calculateur de valeur nette de MD.
Réfléchissez à la manière dont vous aimeriez que soient répartis vos biens à votre décès et à vos intentions concernant vos amis, votre famille et les causes qui vous sont chères. Tenez compte d’une multitude de scénarios, comme la possibilité que vous surviviez à vos bénéficiaires.
Connaître les modalités d’imposition au décès
Pour pouvoir définir les modalités de distribution de vos biens, vous devez savoir comment tel ou tel bien sera imposé à votre décès. Cet aspect de la distribution peut être complexe, mais est néanmoins important. Si vous le négligez, les répercussions fiscales sur votre succession pourraient nuire au respect de vos plans pour la distribution des biens.
Aux yeux du fisc, à votre décès, vos biens en immobilisation sont réputés vendus à leur juste valeur marchande. Autrement dit, sur votre dernière déclaration de revenus, votre succession peut avoir de l’impôt à payer sur l’augmentation de la valeur des biens en question. Il peut aussi y avoir imposition de la juste valeur marchande de vos régimes enregistrés.
Voyons quelques exemples :
- Biens immobiliers : Votre résidence principale ne sera normalement pas imposée à votre décès. Cependant, si vous avez un chalet ou un immeuble locatif, la plus-value sur ce bien peut devoir être ajoutée à votre déclaration de revenus de particulier, ce qui implique une facture d’impôt pour votre succession.
- REER ou FERR : Les fonds détenus dans un REER ou un FERR sont entièrement imposables l’année de votre décès, à moins de pouvoir être transférés dans le régime du conjoint survivant ou d’une personne à charge admissible, auquel cas l’impôt est différé dans le temps. Au Québec, sauf quelques exceptions, un REER ou un FERR doit être légué par testament (ailleurs au Canada, il est possible de désigner directement un ou des bénéficiaires sur un formulaire prévu à cette fin). Si la personne à qui vous léguez le REER ou le FERR (le légataire), n’est ni votre conjoint ni une personne à charge admissible, elle touchera le produit du REER ou du FERR, mais c’est votre succession qui devra payer l’impôt sur votre dernière déclaration. D’où l’importance de penser à ce qu’il adviendra de votre REER ou de votre FERR et à qui reviendra la facture d’impôt s’y rattachant.
- Assurance vie : Les prestations de décès au titre d’une police d’assurance vie sont versées en franchise d’impôt aux bénéficiaires désignés. Si votre succession en est la bénéficiaire, elle peut y puiser des liquidités pour régler les dettes, verser les legs ou payer l’impôt dû.
Tous les legs n’ont pas à être faits en argent
Vous devez aussi vous demander si vous souhaitez transmettre vos biens dans leur forme actuelle (ce qu’on appelle une distribution « en espèces »). Cette décision peut être lourde de conséquences, notamment sur l’harmonie entre vos proches, dans le cas d’un chalet familial, par exemple.
Il faut aussi voir si vous préférez que vos biens soient transférés directement ou de façon plus contrôlée, par l’intermédiaire d’une fiducie.
Laisser de l’argent à votre succession pour régler les factures
Au moment de vous interroger sur la distribution de vos biens, veillez aussi à prévoir assez de liquidités (argent ou biens faciles à convertir en argent) pour acquitter les dettes de la succession et le montant estimé de vos dernières obligations fiscales.
Il ne faut pas non plus oublier l’effet des ponctions fiscales sur la valeur d’un héritage. Les bénéficiaires qui touchent des biens par l’intermédiaire d’une succession – selon le testament du défunt – peuvent voir leur héritage réduit parce que la succession a dû payer de l’impôt. D’autres bénéficiaires peuvent quant à eux recevoir des biens libres de toute charge fiscale, auquel cas l’impôt est payé par la succession. Par conséquent, les biens risquent d’être distribués de façon inégale, voire contraire aux intentions, ce qui peut semer la discorde dans la famille.
Faire des plans pour votre cabinet
Quand on est médecin, il faut penser non seulement à ses actifs et passifs personnels, mais aussi au sort de son cabinet en cas de décès. Le contrat de société de personnes ou l’entente de regroupement, l’entreposage ou la destruction des dossiers des patients et la liquidation de la société médicale professionnelle, s’il y en a une, sont autant de questions qui demandent réflexion.
PARTIE 3 : CHOISIR VOS REPRÉSENTANTS
Maintenant que vous avez défini vos objectifs et dressé l’inventaire de vos biens, la prochaine étape consiste à choisir et à désigner vos représentants personnels.
Mandat pour l’administration des biens
Votre mandat de protection habilite une ou plusieurs personnes à administrer vos biens et vos finances si, de votre vivant, vous devenez inapte à prendre des décisions. Il est possible soit de signer une procuration qui comprend un mandat de protection, soit de signer uniquement un mandat de protection.
Normalement, il est bon de nommer plus d’une personne, au cas où le premier choix ne serait pas capable ou désireux d’assurer le rôle de mandataire. Il est préférable de choisir des personnes que vous jugez fiables et capables de prendre de bonnes décisions financières pour vous, ou encore de nommer un professionnel, comme une société de fiducie.
Représentant pour les soins de santé et les soins personnels
Le mandat pour les soins personnels est un document juridique dont le nom diffère selon la province ou le territoire. Il vous permet essentiellement de nommer quelqu’un pour prendre des décisions ayant trait à votre santé et aux soins de votre personne si vous devenez inapte à les prendre (ou à les exprimer) vous-même. Dans certains de ces documents, comme les directives médicales anticipées, on peut aussi énoncer noir sur blanc ses volontés en la matière.
Il convient de désigner une ou des personnes à qui vous faites confiance pour respecter vos volontés et suivre vos indications.
Liquidateur
Dans votre testament, vous nommerez votre liquidateur. C’est la personne qui administrera la succession après votre décès, conformément aux volontés exprimées dans votre testament et aux lois applicables. Il peut s’agir d’un ami, d’un membre de la famille, d’une société de fiducie, d’un notaire ou d’un comptable, et il est possible d’en nommer plus d’un.
Fiduciaire
Si vous établissez une fiducie, vous aurez besoin d’un fiduciaire, qui l’administrera et s’en occupera jusqu’à ce que les biens soient distribués aux bénéficiaires (conformément aux modalités de la fiducie).
Les fiducies ont plusieurs utilités dans un plan successoral, comme détenir des biens au nom d’enfants mineurs ou de personnes à charge ayant des besoins particuliers.
Votre fiduciaire doit être capable d’assumer les responsabilités en question et être disposé à le faire. À noter que vous pouvez choisir, plutôt qu’une personne, une société de fiducie qui agira en toute indépendance.
Tuteur pour les enfants mineurs
Enfin, si vous avez des enfants mineurs, vous voudrez fort probablement choisir un ou des tuteurs qui s’en occuperont au cas où l’autre parent et vous-même décéderiez. En nommant un tuteur, vous pouvez énoncer vos volontés à cet égard. Si le tuteur est désigné par voie testamentaire, le choix n’a pas à être validé par un tribunal.
Avant de choisir vos représentants
Vous aurez compris que la planification successorale peut nécessiter de nommer des représentants qui auront différents rôles à jouer en cas d’inaptitude ou de décès. Au moment de choisir ces personnes, il est important de se demander, par exemple, si elles ont le temps, les connaissances et l’intérêt nécessaires pour s’acquitter de leurs tâches et si elles sauront s’entendre.
- Avant de nommer des représentants dans vos documents de planification successorale, prenez le temps de leur demander si le rôle leur convient.
- L’idéal est de choisir des représentants qui résident dans la même province ou le même territoire que vous et qui ne sont pas beaucoup plus âgés que vous.
- Si vous comptez établir au profit d’enfants ou de petits-enfants une fiducie qui pourrait n’être dissoute qu’au bout de nombreuses années, il est particulièrement judicieux d’engager une société de fiducie pour épauler le fiduciaire choisi parmi vos proches.
- Vous pouvez choisir une société de fiducie professionnelle comme liquidateur, comme fiduciaire ou comme mandataire pour la gestion de vos biens.
PARTIE 4 : PRÉVOIR LES SITUATIONS PARTICULIÈRES
Votre plan successoral doit tenir compte de votre situation personnelle, ce qui peut nécessiter des stratégies complexes ou spécialisées.
Biens aux États-Unis
Les Canadiens qui ont des biens aux États-Unis, comme une maison de vacances, se doivent de connaître les exigences américaines d’administration des successions et le traitement fiscal auquel s’attendre lors du règlement de leur succession. Contrairement au Canada, les États-Unis ont un impôt spécialement pour les successions, et même si vous n’êtes pas citoyen ou résident de ce pays, votre succession pourrait devoir le payer, selon la valeur de vos biens au sud de la frontière.
Chalet familial
Les chalets méritent souvent une attention particulière, surtout s’il ne s’agit pas de la résidence principale. Le fait est qu’un chalet acheté ou construit il y a longtemps peut générer un important gain en capital qui sera imposé à la vente ou à la disposition réputée au moment du décès. Si le chalet doit rester dans la famille, il peut être difficile d’en transférer la propriété à la prochaine génération en contentant tout le monde et en respectant la situation financière de chacun.
Actifs détenus conjointement
Si vous possédez un bien en commun avec quelqu’un (ex. : maison avec votre conjoint, compte bancaire conjoint), vous devrez en tenir compte dans votre planification successorale. Par ailleurs, comme il existe plusieurs régimes de propriété, qui ont chacun leurs implications en matière de planification successorale, il est important d’analyser les conséquences juridiques de la propriété conjointe et les ententes d’ordre juridique conclues avec les autres propriétaires.
Société médicale professionnelle
Votre société professionnelle (ou votre société de gestion, si vous êtes à la retraite) mérite elle aussi une attention particulière, surtout en ce qui a trait à l’incidence fiscale sur votre succession. L’une des stratégies possibles est le gel successoral, qui consiste essentiellement à « geler » la valeur actuelle de vos actions (instaurer un plafond sur le gain en capital) et à transmettre à la génération suivante la plus-value attendue à partir de la date de gel. C’est une manière de réduire ou de reporter l’impôt que devra payer votre succession. Un gel successoral ne peut avoir lieu qu’avant votre décès.
Craintes concernant une éventuelle inaptitude
Certaines personnes craignent qu’on profite d’elles en cas d’incapacité ou ont des antécédents familiaux de démence ou de maladie d’Alzheimer. L’une des stratégies à envisager est la création d’une fiducie entre vifs, c’est-à-dire une fiducie qui entre en vigueur du vivant de la ou des personnes qui la constituent. Pour une personne seule, on parlera d’une fiducie en faveur de soi-même, et pour un couple, d’une fiducie mixte au profit de l’époux ou du conjoint de fait. Ces fiducies sont très flexibles et facilitent l’atteinte d’une multitude d’objectifs allant de l’efficacité fiscale aux besoins personnels particuliers. Le fait d’avoir une fiducie entre vifs peut vous apporter la tranquillité d’esprit au moment de dresser des plans pour la gestion de vos finances en cas d’invalidité, de maladie ou de blessure.
PARTIE 5 : PASSER À L’ACTION
Si vous pensez à vous doter d’un plan successoral, n’en restez pas là : agissez et prenez le temps de mener le projet à terme, quitte à vous adjoindre, au besoin, les services d’une équipe de professionnels qui comprendra un conseiller en successions et fiducies de Trust Scotia, un notaire chargé de rédiger vos documents (testament, mandat et possiblement, acte de fiducie), ainsi qu’un fiscaliste. Votre équipe vous aidera à dresser un plan formé des volets suivants :
Votre testament
Veillez à ce que votre testament soit à jour, réponde à vos besoins et prévoie des stratégies pour atteindre vos objectifs personnels relatifs à votre patrimoine et à vos legs et pour composer avec les répercussions fiscales associées à votre succession. S’il s’agit d’un testament notarié, il n’a pas besoin d’être validé par le tribunal.
Vos représentants
Désignez (nommez) la ou les personnes à qui vous confiez la charge de liquidateur, de mandataire et, selon le cas, de fiduciaire ou de tuteur.
Vos bénéficiaires
Vérifiez les bénéficiaires de vos polices d’assurance vie pour vous assurer que l’information est à jour et qu’elle concorde avec les dispositions de votre testament. Dans le cas de vos REER, CELI et autres comptes enregistrés, c’est généralement dans votre testament que vous indiquerez à qui vous souhaitez les léguer.
Votre cabinet
Élaborez un plan pour votre cabinet, en collaboration avec vos associés ou les représentants de votre groupe de pratique, si vous n’exercez pas seul.
Mises à jour régulières
Planifiez une révision régulière de votre plan successoral, soit tous les trois à cinq ans, par exemple. Il convient aussi de le revoir dès que survient un changement important dans votre situation personnelle (ex. : mariage, divorce, décès d’un proche, changement dans le nombre de personnes à charge) ou dans la valeur de votre patrimoine.
La Société de fiducie privée MD accompagne depuis des décennies les médecins dans leurs démarches de planification et de liquidation de leur succession. Elle saura vous fournir des conseils objectifs et professionnels qui vous aideront à obtenir les résultats voulus.
* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.
Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust ScotiaMD).
L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.
