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Éviter la double imposition de votre société au Canada

Le patrimoine que vous avez accumulé dans votre société risque-t-il d’être doublement imposé à votre décès?

La double imposition est un enjeu important que négligent beaucoup trop de médecins qui exercent en société. À défaut de prendre des mesures pour l’éviter, vous courez le risque de voir votre héritage amputé et de laisser à vos héritiers beaucoup moins que vous l’auriez voulu.

Fort heureusement, un bon plan successoral et un liquidateur compétent* vous éviteront de payer plus d’impôt que la part qui vous revient.

La double imposition à l’œuvre

Prenons l’exemple d’un médecin qui, à son décès, laisse derrière lui des actions de sa société qui valent 2 millions de dollars. Dans le pire des scénarios, s’il n’a pas de plan successoral indiquant comment liquider sa société, l’impôt à payer sur la succession pourrait atteindre environ 72 %, soit autour de 1,45 million de dollars. Voyons ce qui se produit.

Première ponction fiscale : Au moment de son décès, le médecin est réputé avoir disposé des actions qu’il détenait dans sa société à leur juste valeur marchande. Dans bien des cas, cette disposition donne lieu à un gain en capital imposable qui doit figurer dans sa déclaration finale de revenus des particuliers.

Deuxième ponction fiscale : La succession peut aussi devoir payer de l’impôt sur les distributions qu’elle reçoit à la liquidation de la société. Après la vente des actifs de la société et le règlement d’éventuelles dettes fiscales, le produit net est versé à la succession sous forme de distributions et peut inclure des dividendes imposables.

Le liquidateur : la clé pour échapper à la double imposition 

Par chance, il est possible d’atténuer les répercussions fiscales en évitant la double imposition.

Dans le cas qui nous intéresse, le plan successoral pourrait prévoir l’intervention d’un liquidateur pour liquider la société dans un délai d’un an après le décès et récupérer l’impôt payé à l’origine sur les gains en capital.

Pouvoir compter sur un liquidateur expérimenté s’avère particulièrement important. Dans notre exemple, le plan successoral, accompagné d’un testament bien rédigé, donnerait au liquidateur les pouvoirs et la latitude nécessaires pour choisir les stratégies de gestion des actifs (y compris les actions de la société) les plus efficaces du point de vue fiscal.

La situation de chaque médecin est unique et nécessite parfois des mesures ou des stratégies particulières selon sa complexité. C’est pourquoi Gestion financière MD encourage les médecins à accorder à leur liquidateur, par voie de testament, suffisamment de pouvoirs pour qu’il puisse mettre en œuvre, à leur décès, des stratégies de planification fiscale qui serviront leur société et leur succession.

Quel est le montant en jeu?

Dans notre exemple, un plan successoral habilement exécuté pourrait donner lieu à une économie d’impôt de 500 000 $. 

Actions de la société

Sans plan successoral

Avec un plan successoral

Valeur au décès

2 000 000 $

2 000 000 $

Impôts

(1 450 000 $)

(950 000 $)

Valeur des actions après impôt

550 000 $

1 050 000 $

Il ressort clairement de cet exemple qu’en liquidant la société dans un délai d’un an suivant le décès, le liquidateur peut réduire considérablement l’impôt lié à la valeur de la société

Une succession bien gérée, un héritage plus généreux

Vous pouvez préserver la valeur de vos actifs en donnant à votre liquidateur pleins pouvoirs pour appliquer la bonne stratégie au bon moment. C’est l’un des éléments d’un plan successoral efficace que devrait inclure tout plan financier.

Un conseiller MD** pourra voir à ce que vous ayez les bonnes stratégies de planification fiscale et successorale pour éviter les pièges et laisser à votre famille l’héritage que vous souhaitez.

* Hors Québec, un « liquidateur » est appelé « exécuteur testamentaire » ou « fiduciaire testamentaire ».

** « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.