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Les rouages de la constitution en société pour les médecins

Un homme d’affaires qui parle au téléphone tout en poussant un vélo

Le présent guide s’adresse à vous si vous êtes un médecin du Canada :

  • en transition vers la pratique;
  • en début de carrière qui souhaite en savoir plus sur la constitution en société;
  • en exercice qui rembourse ses dettes et qui souhaite bâtir son patrimoine.

TABLE DES MATIÈRES

Pourquoi certains médecins exercent-ils en société?

Comment savoir si la constitution en société est avantageuse pour vous?

Qu’est-ce qu’une société médicale professionnelle?

La constitution en société, comment ça marche?

Les avantages pour un médecin d’exercer en société

Une étude de cas : l’avantage du report de l’impôt

D’autres stratégies pour accroître la valeur de votre société

Les dépenses et les tâches administratives associées à la constitution en société

Éviter les mauvaises surprises 

Et maintenant?

Pourquoi certains médecins exercent-ils en société?

De nombreux entrepreneurs choisissent d’exercer en société (bref, de s’incorporer) en raison des avantages que ce choix leur confère. Dans le cas d’une société médicale professionnelle, d’autres critères entrent cependant en jeu.

Les médecins assument habituellement un lourd fardeau fiscal susceptible de nuire à l’atteinte de leurs objectifs financiers à long terme.

En exerçant votre profession en société, vous pourriez reporter une partie de vos obligations fiscales et accélérer ainsi l’accumulation d’épargnes en vue de la retraite.

Comment savoir si la constitution en société est avantageuse pour vous?

Répondez aux cinq questions suivantes pour savoir si vous devriez exercer en société. À combien de questions répondrez-vous « oui »? Que devez-vous en conclure?

1. Êtes-vous travailleur autonome?

2. Vos revenus sont-ils de loin supérieurs à vos besoins, vous permettant ainsi d’épargner?

3. Souhaitez-vous épargner plus que ne vous le permettent le REER et le CELI?

4. Avez-vous des dettes d’affaires importantes? 

5. Pensez-vous que votre revenu variera d’une année à l’autre?

Qu’est-ce qu’une société médicale professionnelle?

Constituer une société implique d’exercer sa profession sous la forme d’une personne morale et de devenir actionnaire et administrateur ou employé de cette société.

La société est une entité distincte. Vous la contrôlez, mais elle gagne des revenus de manière autonome et paie de l’impôt sur ces revenus. De cette distinction entre le médecin et sa société, il importe de retenir deux choses :

  1. La société est un contribuable distinct aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Il arrive donc que certains revenus d’une société soient imposés à un taux inférieur que s’ils avaient été gagnés par le médecin à titre personnel.
  2. Une société appartient à ses actionnaires. Bien que toutes les actions à droit de vote appartiennent habituellement au médecin, le conjoint et les enfants du médecin (et parfois d’autres personnes, selon la province ou le territoire de résidence) peuvent détenir des actions sans droit de vote.

La constitution en société, comment ça marche?

Le médecin...

  • crée la société;
  • est propriétaire de la société, parfois avec d’autres actionnaires;
  • prend les décisions;
  • est administrateur, dirigeant ou employé de la société;
  • assume à titre personnel la responsabilité des services rendus.

La société médicale professionnelle…

  • a une personnalité juridique en vertu de la loi;
  • est distincte de vous, le médecin;
  • exerce le contrôle sur vos activités;
  • est assujettie à l’impôt et produit ses propres déclarations de revenus;
  • peut détenir des biens et souscrire des polices d’assurance.

Les avantages pour un médecin d’exercer en société

Avantages fiscaux appréciables. Les sociétés médicales professionnelles bénéficient du taux d’imposition des petites entreprises, qui est d’environ 12 % selon la province ou le territoire de résidence. Ce taux réduit s’applique aux revenus générés par vos activités professionnelles, jusqu’à concurrence de 500 000 $ (ce maximum varie d’une province à l’autre). La société peut investir les sommes ainsi économisées et les faire fructifier. Vous devrez payer l’impôt plus tard, lorsque vous retirerez l’argent de la société, mais vous aurez entre-temps accumulé des revenus sur l’impôt reporté.

Accumulation plus rapide d’épargne. Exercer en société peut vous aider à épargner et à faire fructifier plus efficacement votre patrimoine. Les régimes enregistrés comme le REER et le CELI sont fiscalement efficaces, mais vous pourriez vouloir épargner au-delà de leur plafond de cotisation respectif.

Remboursement accéléré de vos dettes d’affaires. Supposons que vous deviez engager d’importantes, mais incontournables dépenses d’affaires (achat d’une clinique et d’équipement médical coûteux, offre d’avantages sociaux à vos employés, etc.). Il pourrait être plus efficace de payer ces dépenses ou de rembourser les prêts connexes en utilisant les fonds de votre société.

Une étude de cas : l’avantage du report de l’impôt

Maria*, 35 ans, est omnipraticienne et gagne 300 000 $ annuellement (après déduction de ses frais généraux, mais avant impôt).

Maria estime ses frais de subsistance à environ 114 500 $ par année.

Elle souhaite cotiser 27 230 $ à son REER et 6 000 $ à son CELI. Et elle espère qu’il lui restera de l’argent après impôt qu’elle pourra aussi investir en vue de sa retraite.

* Cette étude de cas fictive vous est communiquée à titre de simple illustration et ne représente la situation d’aucun véritable client. Toute ressemblance avec une situation réelle serait purement fortuite.

Incidence fiscale de ne pas exercer en société

Si Maria gagne ses 300 000 $ en revenus professionnels à titre personnel (c’est-à-dire en tant que médecin qui n’exerce pas en société), elle devra payer des impôts estimés à 108 000 $. 

Une fois qu’elle aura payé ses frais de subsistance et cotisé à son REER et à son CELI, il lui restera 44 270 $ aux fins de placement. 

Les chiffres en un coup d’œil

Un résumé graphique illustrant le total des liquidités après impôt des particuliers que Maria peut investir.

[Voir la version texte : A] 

En résumé, si Maria n’exerce pas ses activités en société, elle pourra investir un total de 77 500 $ : 

Un résumé graphique illustrant le total des liquidités que Maria peut investir si elle n’exerce pas en société.

[Voir la version texte : B]

Incidence fiscale d’exercer en société

Si Maria décide d’exercer en société, sa société médicale professionnelle gagnera 300 000 $ et paiera des frais administratifs additionnels de 4 000 $ par année.

Maria se versera un salaire de 213 000 $, ce qui lui permettra de couvrir ses frais de subsistance et de cotiser à son REER et à son CELI.

Il restera donc dans la société médicale professionnelle des revenus de 83 000 $. Ces revenus seront imposés au taux des petites entreprises, qui est de loin inférieur au taux des particuliers payé par Maria.

Dans ce scénario, la somme totale après impôt pouvant être investie à l’intérieur de la société s’élève à 73 040 $, soit 28 770 $ de plus que si Maria avait décidé de ne pas exercer en société. Voilà où réside l’avantage du report de l’impôt. 

Les chiffres en un coup d’œil

Un résumé graphique illustrant le total des liquidités après impôt de la société que Maria peut investir.

[Voir la version texte : C] 

Jetons maintenant un regard du côté des comptes personnels de Maria, soit son REER et son CELI :

Un résumé graphique illustrant les fonds que Maria verse dans ses comptes personnels.

[Voir la version texte : D] 

En constituant une société, Maria pourra investir un total de 106 270 $ (comptes personnels et de société réunis) :

Un résumé graphique illustrant le total des liquidités que Maria peut investir si elle exerce en société.

 

[Voir la version texte : E]

** Il s’agit d’une estimation de l’impôt exigible. Le montant variera selon la province ou le territoire de résidence et la situation fiscale personnelle.

*** Il s’agit du taux d’imposition moyen, qui suppose que le taux d’imposition des petites entreprises s’applique à la totalité des revenus tirés d’une entreprise exploitée activement (aucune réduction imputable aux règles sur les revenus de placement passifs).

Liquidités que Maria peut investir

Sans société

 

Avec société

 

Compte de placement personnel non enregistré

44 270 $

Compte de placement de la société

73 040 $

REER

27 230 $

REER

27 230 $

CELI

6 000 $

CELI

6 000 $

Total

77 500 $

Total

106 270 $

 

En résumé, si Maria n’exerce pas ses activités en société, elle disposera de 77 500 $ aux fins de placement, tandis que la somme bondit à 106 270 $ si elle constitue une société (ces deux montants comprennent les cotisations au REER et au CELI). La constitution en société  permettrait donc à Maria d’investir un montant supplémentaire de 28 770 $.

Un résumé graphique illustrant l’avantage du report de l’impôt avec et sans société.

[Voir la version texte : F]

D’autres stratégies pour accroître la valeur de votre société

L’avantage principal d’exercer en société réside dans le taux d’imposition inférieur, qui accélère l’accumulation d’épargnes en vue de la retraite ou le paiement des dépenses d’affaires. Mais d’autres facteurs rendent la constitution d’une société encore plus avantageuse.

Services bancaires** : Votre société devra avoir un compte bancaire et pourrait avoir besoin de financement ou d’autres services. Votre conseiller MD* peut vous recommander un banquier qui connaît bien les besoins des sociétés médicales professionnelles, ce qui pourrait comporter certains avantages.

Affectation de l’actif : REER, CELI, comptes non enregistrés... Dans quels instruments devriez-vous placer l’actif de votre société? Chaque catégorie de placement est soumise à un régime fiscal distinct. Votre conseiller MD vous recommandera les plus avantageux pour votre société.

REER au profit du conjoint : En plus de faire fructifier vos épargnes en vue de la retraite, le REER de conjoint permet de fractionner votre revenu avec votre conjoint qui gagne moins que vous et, par conséquent, de réduire l’impôt exigible. Ces économies peuvent ensuite être placées par votre société.

Fractionnement du revenu : À 65 ans, le médecin qui exerce en société peut verser des dividendes à son conjoint si ce dernier gagne un revenu moindre, ce qui réduit la facture fiscale totale du ménage. Dans certains cas, il est possible de distribuer les revenus de la société au conjoint et aux enfants avant que le médecin atteigne l’âge de 65 ans.

Assurance : La souscription d’une police d’assurance vie (temporaire ou permanente) par la société présente plusieurs avantages. Comme les fonds de la société bénéficient d’un taux d’imposition réduit, il est plus efficace de vous en servir pour payer l’assurance. Et si vous nommez la société comme bénéficiaire de la police, la prestation de décès sera versée en franchise d’impôt. Elle pourra alors servir à payer l’impôt exigible sur la déclaration de revenus de votre succession, à faire un don de bienfaisance, etc. 

Allègements fiscaux liés à la recherche : Si vous faites de la recherche, exercer en société vous donne accès à des allègements fiscaux fédéraux encore plus intéressants.

Les dépenses et les tâches administratives associées à la constitution en société

La constitution d’une société entraîne des dépenses ponctuelles de démarrage et des dépenses récurrentes. Elle implique aussi l’exécution de tâches administratives supplémentaires, principalement en lien avec la tenue des livres et des registres de votre société. Votre équipe de professionnels de Gestion financière MD et de partenaires spécialistes (comptables, avocats, fiscalistes), forte d’une riche expérience dans la constitution en société, pourra vous conseiller sur les points suivants :

Dépenses initiales

  • Frais comptables et juridiques
  • Autres frais (sommes exigées par les organismes de réglementation professionnelle, registre des procès-verbaux de la société, inscription de la société)

Dépenses annuelles

  • Services juridiques
  • Services comptables

Tâches administratives continues

  • Convention entre actionnaires de la société

Production de déclarations de revenus distinctes

  • Production de la déclaration de revenus annuelle de la société
  • Préparation des feuillets de renseignements fiscaux T4 et T5
  • Paiement des acomptes provisionnels
  • Paiement mensuel des déductions prélevées sur votre salaire (le médecin) et sur celui de vos employés

Éviter les mauvaises surprises

Revenus passifs : L’avantage du report de l’impôt ne s’applique généralement pas aux revenus passifs de la société. En effet, ses revenus de placement sont imposés à des taux similaires au taux d’imposition maximal des particuliers.

Faute professionnelle et responsabilité civile : En règle générale, c’est la société qui est tenue responsable en cas de poursuite, pas ses actionnaires. Ce principe de droit général ne s’applique pas aux sociétés médicales professionnelles : le médecin demeure personnellement responsable de toute faute professionnelle.

Personnes des États-Unis : Si vous êtes une personne des États-Unis qui exerce la médecine au Canada, la constitution en société pourrait ne pas être aussi avantageuse pour vous que pour un Canadien ou une Canadienne en raison de certaines exigences de déclaration. Votre conseiller MD pourra vous en dire plus long à ce sujet.

Sociétés de personnes et cliniques de groupe : Si vous devenez actionnaire d’une société de personnes ou d’une clinique de groupe, vous pourriez ne pas être admissible au taux d’imposition des petites entreprises. En raison de la complexité de ces structures, il est essentiel, avant de créer votre société, de vous informer du traitement fiscal qui vous sera réservé.

Structure de votre société : Si votre société a d’autres actionnaires que vous, les règles sur l’attribution et sur les documents officiels pourraient entraîner des complications. Pour bien protéger vos intérêts, il est préférable de consulter préalablement des professionnels fiscal et juridique sur la structure à donner à votre société. Votre conseiller MD et votre équipe-conseil pourront vous recommander des spécialistes compétents.

Exonération cumulative des gains en capital : Il est rare qu’une société médicale professionnelle soit admissible à l’exonération cumulative de ces gains.

Et maintenant?

Si vous songez à exercer en société, votre conseiller MD vous aidera à déterminer si cette décision vous convient avant même que vous n’ayez à engager le moindre sou. Si votre décision est prise, nous vous aiderons à passer aux étapes suivantes.

En travaillant avec vous, votre conseiller MD en viendra à une compréhension intime de votre situation et de vos objectifs. Il s’adjoindra ensuite une équipe de spécialistes pour mettre en place une stratégie de gestion du patrimoine personnalisée qui pourrait comprendre la constitution d’une société, selon que cette solution vous convient ou non.

À mesure que votre situation financière se complexifiera, votre conseiller MD peut faire le suivi de votre plan financier et le mettra à jour au besoin. Puis, en temps utile, MD vous aidera dans votre transition vers la retraite ou dans la gestion des questions relatives à votre succession.

Communiquez avec votre conseiller MD pour en apprendre plus sur la constitution en société.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

** Les produits et services bancaires et de crédit sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque Scotia »). Les produits de crédit et de prêts sont soumis à une approbation du crédit par la Banque Scotia.

Les produits d’assurance sont distribués par l’Agence d’assurance MD limitée.  Tous les employés de MD qui proposent aux clients des produits ou des services en matière d’assurance détiennent un permis d’assureur vie.

Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant. 

VERSIONS TEXTE

A. Incidence fiscale de ne pas exercer en société

Revenu professionnel net (après déduction des frais généraux)

300 000 $

Cotisation REER

(27 230 $)

Impôt des particuliers exigible**

(108 000 $)

Liquidités après impôt

164 770 $

Frais de subsistance

(114 500 $)

Cotisation CELI

(6 000 $)

Liquidités après impôt pouvant être investies

44 270 $
 

[Retourner à l’illustration : A]

B. Sans société : Montant total pouvant être investi

REER

27 230 $

CELI

(114 500 $)

Compte de placement personnel non enregistré

(6 000 $)

Montant total pouvant être investi

44 270 $

[Retourner à l’illustration : B]

C. Incidence fiscale d’exercer en société

Revenu professionnel net (après déduction des frais généraux)

300 000 $

Frais d’administration annuels

(4 000 $)

Salaire du médecin

(213 000 $)

Revenu imposable de la société

83 000 $

Taux d’imposition de la société***

12 %

Impôt des sociétés exigible

(9 960 $)

Liquidités après impôt pouvant être investies

73 040 $

[Retourner à l’illustration : C]

D. Cotisations dans des comptes personnels

Salaire du médecin

213 000 $

Cotisation REER

(27 230 $)

Impôt des particuliers exigible**

65 270 $

Liquidités après impôt

120 500 $

Frais de subsistance

(114 500 $)

Cotisation CELI

6 000 $

[Retourner à l’illustration : D]

E. Avec société : Montant total pouvant être investi

Liquidités après impôt pouvant être investies

73 040 $

REER

27 230 $

CELI

6 000 $

Montant total pouvant être investi

106 270 $

[Retourner à l’illustration : E]

F. Avantage du report de l’impôt

Sans société

77 500 $

Avec société

106 270 $

Avantage du report de l’impôt

28 770 $

[Retourner à l’illustration : F]