Personne ne souhaite payer plus d’impôt qu’il ne le faut. Plus vous avancerez dans votre carrière, plus vos revenus augmenteront et plus votre taux d’imposition sera élevé parce que le régime fiscal canadien est progressif.
Le fractionnement du revenu est un des moyens à votre disposition pour réduire l’obligation fiscale totale de votre ménage. Cette solution est particulièrement efficace lorsque le revenu d’un des conjoints est nettement supérieur à celui de l’autre. Le fractionnement consiste pour la personne qui gagne le plus à transférer une partie de son revenu à son conjoint moins fortuné (qu’ils soient mariés ou simples conjoints de fait). Le conjoint dont le revenu est considérablement inférieur à celui de l’autre se situe normalement dans une fourchette d’imposition moins élevée.
La pandémie a peut-être eu des répercussions sur votre revenu cette année. Consultez votre conseiller MD* si vous devez actualiser votre plan financier.
Exemples de fractionnement du revenu
Dans le premier scénario ci-dessous, vous conservez la totalité de votre revenu de 150 000 $. Dans le deuxième, vous fractionnez ce revenu entre vous et votre conjoint.
Scénario 1
| Élément | Vous | Votre conjoint | Total |
|---|---|---|---|
| Revenu | 150 000 $ | 0 . | 150 000 $ |
| Impôt | (46 100 $) | (0 $) | (46 100 $) |
| Revenu après impôt | 103 900 $ | 0 $ | 103 900 $ |
Scénario 2
| Élément | Vous | Votre conjoint | Total |
|---|---|---|---|
| Revenu | 100 000 $ | 50 000 $ | 150 000 $ |
| Impôt | (24 300 $) | (8 200 $) | (32 500 $) |
| Revenu après impôt | 75 700 $ | 41 800 $ | 117 500 $ |
Hypothèse : les revenus après impôt des scénarios ci-dessus ont été calculés en appliquant les taux d’imposition de 2022 en Ontario.
Grâce au fractionnement du revenu, vous réduisez votre obligation fiscale totale de 13 600 $ sur un revenu de 150 000 $. Conclusion : si votre revenu est supérieur à celui de votre conjoint, en lui transférant une partie de votre revenu, vous pourriez réduire votre fardeau fiscal total.
Les quatre méthodes de fractionnement du revenu
1. Choix du fractionnement de revenu de retraite
Si vous touchez un revenu de pension, vous et votre conjoint pouvez choisir (au moment de produire votre déclaration de revenus de particulier) de fractionner jusqu’à 50 % de ce revenu. La loi vous autorise à fractionner les revenus issus d’un régime de retraite d’entreprise, d’une rente viagère, d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Veuillez prendre note que vous devez avoir plus de 65 ans pour fractionner le revenu de retraite avec votre conjoint.
Il suffit de remplir le formulaire Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension et de le joindre à votre déclaration de revenus et à celle de votre conjoint. Le conjoint ayant le revenu le plus élevé peut donc transférer une partie de ses revenus imposés plus lourdement à l’autre conjoint dont le taux d’imposition est inférieur.
2. Régime enregistré d’épargne-retraite de conjoint
Un REER de conjoint est un outil efficace pour égaliser le revenu imposable de conjoints à la retraite. Vous devrez réfléchir et tenter d’établir quel sera votre futur revenu de retraite en additionnant vos prestations du Régime de rentes du Québec, de la Sécurité de la vieillesse, de vos régimes de retraite d’employeurs et les retraits que vous effectuerez dans votre REER/FERR. Si ce calcul indique que le revenu de votre conjoint sera nettement inférieur au vôtre, vous devriez envisager de recourir à un REER de conjoint.
Dans ce scénario, le conjoint dont le revenu est le plus élevé verse des cotisations dans le REER de conjoint ouvert au nom de son partenaire. Il importe de comprendre que ce faisant, le conjoint qui gagne le plus réduit d’autant le montant des cotisations qu’il peut verser dans son propre REER. Lorsque le conjoint qui gagne le moins retire l’argent du REER à la retraite, il paie de l’impôt calculé à son taux d’imposition, ce qui réduit l’obligation fiscale du ménage. Soyez toutefois prévenus que si les cotisations versées dans un REER de conjoint sont retirées moins de trois ans après la date de la cotisation, le montant du retrait sera imposé dans les mains du cotisant.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article Cotiser à un REER au profit de votre conjoint?
3. Prêt entre conjoints
Il peut être tentant pour le conjoint au revenu le plus élevé de donner de l’argent à son conjoint pour qu’il le place, dans l’espoir que les revenus de placement générés soient imposés à un taux moindre. L’Agence du revenu du Canada (ARC) considère cette stratégie comme de l’évitement fiscal et imposera les revenus en question dans les mains du conjoint qui gagne le plus, peu importe sous quel nom est détenu le compte de placement.
En revanche, si vous prêtez en bonne et due forme de l’argent à votre conjoint ayant un revenu inférieur, la situation est différente. Selon l’ARC, le conjoint qui gagne moins peut placer de l’argent que lui a prêté son conjoint sous réserve qu’il paie sur ce prêt de l’intérêt au taux prescrit.
Le taux convenu au moment du prêt prévaut pendant toute sa durée. L’intérêt d’une année donnée doit être versé au prêteur au plus tard le 30 janvier de l’année suivante (l’intérêt ne peut simplement être ajouté au solde du prêt) et le conjoint dont le revenu est le plus élevé paie de l’impôt sur l’intérêt généré par le prêt, mais la valeur des économies d’impôt sur les revenus de placement est habituellement supérieure à celle des intérêts payés.
4. Comptes d’épargne libres d’impôt
Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un autre outil de fractionnement exceptionnel. Rien dans les règles fiscales n’interdit au conjoint dont le revenu est le plus élevé de donner de l’argent à son conjoint pour qu’il le place dans un CELI (mais vous ne pouvez pas verser directement l’argent dans le CELI de votre conjoint).
Les cotisations versées à un CELI ne donnent droit à aucune déduction fiscale, mais les revenus de placement sont exonérés d’impôt. Ils peuvent donc être retirés et transférés en franchise d’impôt à un bénéficiaire. Comme les revenus de placement gagnés dans un CELI sont exempts d’impôt, l’attribution des revenus au donateur ne s’applique pas, contrairement à ce qui se produit dans le cas d’un prêt direct au conjoint.
Services de planification fiscale de MD
La planification fiscale est un élément crucial de votre plan financier. Ne laissez pas le fisc s’approprier le rendement généré par votre argent si durement gagné. Si vous désirez obtenir des précisions sur la manière de fractionner votre revenu, ou sur les REER de conjoint, les prêts entre conjoints ou le CELI, nous vous invitons à communiquer avec votre conseiller MD*, qui vous conseillera sur les moyens de réduire vos obligations fiscales après une évaluation globale de votre situation et l’élaboration d’un plan personnalisé fondé sur vos besoins et objectifs.
* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.
L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.
