Promesses fiscales du Parti libéral: à quoi faut-il s’attendre?

October 26, 2015

Un nouveau gouvernement fédéral s’installera bientôt aux commandes du pays, et les changements qui pourraient être apportés aux lois fiscales risquent d’avoir des conséquences sur les finances des médecins canadiens.

Il importe de préciser que toute modification envisagée des règles fiscales, fondée sur la plateforme électorale du Parti libéral, doit être analysée avec la plus grande prudence. Les plans décrits dans la plateforme électorale d’un parti politique et les promesses fiscales qui s’y rattachent peuvent en effet changer. Le cas échéant, les détails de toute nouvelle mesure fiscale proposée officiellement seront connus uniquement lorsque le nouveau gouvernement fédéral déposera son premier budget.

Que propose le Parti libéral exactement?

Selon les documents publiés sur le site Web du Parti libéral, le nouveau gouvernement envisage les mesures suivantes.

1. Réduire le taux d’imposition de la classe moyenne.

Le taux d’imposition des particuliers canadiens dont le revenu imposable annuel se situe entre 44 700 $ et 89 401 $ passera de 22 % à 20,5 %. Cet allégement fiscal équivaut à 670 $ par personne et par année, soit une économie de 1 340 $ pour un ménage à deux revenus.

Si cette mesure fiscale est mise en œuvre, elle pourrait être avantageuse pour les étudiants en médecine qui occupent un emploi à temps partiel et pour les médecins résidents.

2. Instaurer une nouvelle fourchette d’imposition à 33 % pour les particuliers dont le revenu annuel est de plus de 200 000 $.

Effets possibles de cette nouvelle fourchette d’imposition :

Revenu imposable Impôt additionnel proposé*
1 M$ 31 330 $
800 000 $ 23 330 $
600 000 $ 15 330 $
400 000 $ 7 330 $
300 000 $ 3 330 $

N’inclut pas l’indexation.

3. Abolir les possibilités de fractionnement du revenu (entre membres de la famille) et d’autres allégements et avantages fiscaux. Le fractionnement du revenu de retraite entre conjoints âgés ne serait pas visé par cette mesure.

Cette promesse libérale vise la mesure qui permet à certaines familles comptant des enfants de moins de 18 ans de réduire leur obligation fiscale d’une somme maximale de 2 000 $.

4. Ramener le plafond de cotisation annuel des comptes d’épargne libre d’impôt à 5 500 $ (plutôt que 10 000 $).

5. Diminuer le taux d’imposition des petites entreprises, le faisant passer de 11 % à 9 %, tout en s’assurant que le statut de société privée sous contrôle canadien (c’est le cas de la plupart des sociétés professionnelles médicales) n’est pas utilisé pour réduire l’impôt sur le revenu des particuliers ayant un revenu élevé.

MD continue de surveiller tous les éléments du programme fiscal du nouveau gouvernement susceptibles d’avoir des conséquences pour les médecins du Canada. Dès que le gouvernement libéral aura annoncé officiellement les changements qu’il entend apporter au régime fiscal canadien, votre conseiller MD sera à votre disposition pour répondre à vos questions et vous communiquer de plus amples renseignements.

Source  : Institut des fonds d’investissement du Canada; PwC.

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