Le gouvernement annonce de nouveaux allégements fiscaux pour les familles canadiennes avec enfants

December 2, 2014

Le premier ministre Harper a récemment annoncé de nouveaux allégements fiscaux destinés aux familles canadiennes avec enfants. Effectuée le 30 octobre dernier, cette annonce portait entre autres sur la nouvelle baisse d’impôt pour les familles, un crédit d’impôt fédéral qui permettra à une personne de transférer jusqu’à 50 000 $ de son revenu à son conjoint, sur la bonification de la Prestation universelle pour la garde d’enfants et sur l’augmentation de la déduction pour frais de garde admissible.

Baisse d’impôt pour les familles – Crédit d’impôt fédéral de fractionnement du revenu

À partir de l’année d’imposition 2014, les parents ayant un enfant de moins de 18 ans bénéficieront d’une nouvelle possibilité de fractionnement du revenu. Le conjoint dont le revenu se situe dans une fourchette d’imposition supérieure pourra transférer jusqu’à 50 000 $ de son revenu imposable à son conjoint dont le revenu se situe dans une fourchette d’imposition inférieure, ce qui réduira le fardeau fiscal global de la famille. Cet avantage prendra la forme d’un crédit d’impôt fédéral non remboursable pouvant aller jusqu’à 2 000 $ par année et pourra être réclamé par l’un ou l’autre des conjoints.

Pour être admissibles à ce nouveau crédit d’impôt, les parents doivent avoir un enfant de moins de 18 ans qui habite normalement sous leur toit et doivent avoir résidé de manière habituelle sous le même toit que leur conjoint pendant l’année. D’autres exceptions peuvent s’appliquer.

Bonification de la Prestation universelle pour la garde d’enfants

Actuellement, dans le cadre du programme de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), les familles canadiennes reçoivent un versement mensuel de 100 $ par enfant admissible de moins de six ans. À partir du 1er janvier 2015, le montant de la PUGE sera majoré à 160 $ par mois par enfant de moins de six ans et une somme de 60 $ par mois sera versée pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans. La PUGE est versée à tous, sans égard au revenu familial. Ces augmentations se refléteront dans les paiements à partir de juillet 2015 (le paiement de juillet englobera des montants rétroactifs au mois de janvier).

En contrepartie de cette bonification de la PUGE, le gouvernement fédéral a décidé de suspendre le crédit d’impôt pour enfants à partir de 2015. En 2014, ce crédit non remboursable peut réduire l’obligation fiscale d’une famille d’un montant maximal de 338 $ par enfant de moins de 18 ans. Même si les paiements de la PUGE sont imposables dans les mains du conjoint ayant le revenu le plus bas, la bonification de la prestation contrebalancera l’élimination du crédit d’impôt pour enfants. L’effet global de cette mesure sur le revenu après impôt des familles variera selon le revenu net de chacune.

Pour être admissible à la PUGE, le demandeur doit être résident du Canada et être la personne qui est le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant.

Majoration de la déduction pour frais de garde d’enfants

À partir de 2015, la déduction maximale autorisée pour les frais de garde d’enfants admissibles sera majorée de 1 000 $. La déduction maximale passera donc de 7 000 $ à 8 000 $ par enfant de moins de sept ans, de 4 000 $ à 5 000 $ par enfant âgé de 7 à 16 ans (ou par enfant handicapé à charge de plus de 16 ans), et de 10 000 $ à 11 000 $ par enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants

Dans une annonce distincte effectuée le 17 octobre dernier, le gouvernement fédéral a aussi annoncé une bonification du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants. Actuellement, les familles canadiennes peuvent réclamer un crédit d’impôt fédéral non remboursable équivalant à 15 % des dépenses qu’elles engagent pour maintenir la condition physique d’enfants de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans si l’enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées). À partir de l’année d’imposition 2014, le montant maximal des dépenses admissibles pouvant faire l’objet d’une réclamation au cours d’une année d’imposition augmentera de 500 $ à 1 000 $. De plus, à partir de 2015, ce crédit sera remboursable (ce qui signifie que le crédit de 15 % vous sera versé, que vous ayez ou non de l’impôt fédéral à payer).

Pour plus de détails sur ces mesures, prière de consulter le site Web du ministère des Finances.

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