Budget de 2016 : faits saillants à l’intention des médecins, médecins résidents et étudiants en médecine

March 24, 2016

Changements moins restrictifs que prévu apportés au régime applicable aux SPCC

Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le budget du gouvernement du Canada à la Chambre des communes. Comme prévu, un bon nombre de propositions fiscales incluses au budget de 2016 visent à soutenir la classe moyenne, notamment la création de l’Allocation canadienne pour enfants (qui remplacera l’actuelle Prestation universelle pour la garde d’enfants) et l’abolition des crédits d’impôt pour études et pour manuels. Curieusement, deux mesures attendues, soit l’augmentation de l’impôt sur les gains en capital et la modification du régime applicable aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), ne se sont pas concrétisées.

Le présent sommaire met en valeur certains aspects du budget susceptibles d’intéresser plus particulièrement les médecins, médecins résidents et étudiants en médecine, et décrit sommairement certaines des mesures autres que fiscales touchant le secteur de la santé contenues dans le budget.

Médecins exerçant en société

Un certain nombre de propositions contenues dans le budget fédéral de 2016 revêtent un intérêt particulier pour les médecins qui exercent en société. En voici quelques exemples :

  • Gel du taux d’imposition des petites entreprises

    Même s’il était question dans la plateforme électorale libérale de maintenir la diminution progressive actuellement prévue du taux fédéral d’imposition des petites entreprises à 9 % d’ici 2019, le taux fédéral d’imposition des petites entreprises applicable à la première tranche de 500 000 $ des revenus d’une entreprise exploitée activement par une société privée sous contrôle canadien (SPCC) demeurera inchangé à 10,5 % dans un avenir prévisible.

    Aucun changement n’est proposé au facteur de majoration actuel des dividendes non déterminés et au taux du crédit d’impôt pour dividendes non déterminés.

  • Multiplication de l’accès à la déduction accordée aux petites entreprises

    Le budget de 2016 propose des modifications fiscales qui limiteront les avantages liés à certaines structures s’appuyant sur des sociétés et des sociétés de personnes, avantages qui permettent actuellement d’appliquer le taux d’imposition des petites entreprises à de multiples tranches de revenus de 500 000 $ d’une entreprise exploitée activement. Cette forme de planification fiscale est rendue possible par le recours à des structures plus complexes s’appuyant sur une combinaison de sociétés, de sociétés de personnes ou de contrats de service. L’intention du budget est de limiter la capacité des personnes à valeur nette élevée de recourir à des montages de sociétés privées pour réduire ou reporter de manière inappropriée l’impôt exigible.

    Voici deux exemples de la manière dont un médecin pourrait être touché par ces changements :

    • Exemple 1 : La Dre Jones est actionnaire unique d’une société médicale professionnelle générant un revenu d’entreprise exploitée activement d’un million de dollars. Normalement, cette société paierait le taux d’imposition des petites entreprises sur la première tranche de 500 000 $ des revenus d’entreprise exploitée activement et le taux général d’imposition des sociétés sur l’autre tranche de revenus de 500 000 $. Toutefois, pour bénéficier du taux d’imposition des petites entreprises sur l’ensemble des revenus d’un million de dollars, le conjoint de la Dre Jones a créé sa propre société qui fournit des services à la société professionnelle de la Dre Jones en contrepartie desquels il touche des honoraires de 500 000 $. Par conséquent, chacune des sociétés génère un revenu d’entreprise exploitée activement de 500 000 $ et bénéficie du taux d’imposition des petites entreprises sur l’ensemble de ses revenus. Le budget de 2016 propose d’empêcher ce genre de planification fiscale dans les cas où une société, son actionnaire ou une personne ayant un lien de dépendance avec l’actionnaire possède une participation directe ou indirecte dans la SPCC qui lui verse un revenu en contrepartie de services ou de biens.
    • Exemple 2 : Lorsqu’une SPCC est associée dans une société de personnes, elle a droit à sa part de la déduction accordée aux petites entreprises de la société de personnes en fonction de la part de la tranche de revenu d’entreprise exploitée activement de 500 000 $ qui lui est attribuée par cette société. Les multiples sociétés associées dans la société de personnes devraient donc se partager un seul plafond des affaires de 500 000 $. Pour éviter cette situation, certaines personnes ont mis en place des structures à l’intérieur desquelles les particuliers sont propriétaires d’une participation dans la société de personnes. Ces particuliers associés créent ensuite des SPCC qui, à leur tour, fournissent des services à la société de personnes en vertu d’un contrat. Chaque société peut ensuite réclamer la déduction accordée aux petites entreprises à l’égard des revenus gagnés en vertu du contrat de service conclu avec la société de personnes, ce qui permet dans les faits aux associés de multiplier l’accès à la déduction accordée aux petites entreprises. Les nouvelles propositions budgétaires élimineraient cette possibilité en faisant en sorte que les sociétés soient réputées associées directes de la société de personnes.

    Sachez que ces nouvelles mesures seront sans effet dans certaines situations. En voici quelques exemples :

    • Les familles dont les deux conjoints sont médecins et ont chacun leur propre société ne seront pas touchées par ces changements, dans la mesure où ces sociétés se fournissent mutuellement peu ou pas de services.
    • Les mesures proposées relatives aux sociétés visent à empêcher certaines situations très précises où des sociétés de personnes ou de multiples sociétés sont incluses dans la structure. De nombreux médecins exercent leurs activités professionnelles en vertu d’un accord de partage des coûts avec d’autres médecins. Il importe de souligner que ce genre d’arrangement n’équivaut pas à une société de personnes.
  • Consultations sur les revenus actifs et les revenus de placement passifs

    En 2015, le gouvernement précédent avait annoncé son intention d’entreprendre des consultations sur les revenus actifs et passifs des sociétés afin d’établir si certaines SPCC qui ne sont actuellement pas admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises devraient l’être. Ces consultations ont eu lieu, mais aucun changement n’est proposé dans ce domaine.

Étudiants en médecine et médecins résidents

Plusieurs changements sont proposés pour rendre les études postsecondaires plus abordables, changements qui pourraient avoir des retombées sur les étudiants en médecine et les médecins résidents. En voici quelques exemples :

  • Élimination des crédits d’impôt pour études et pour manuels

    Actuellement, tous les étudiants ont droit à un crédit d’impôt pour études non remboursable de 15 %, d’un montant de 400 $ par mois d’inscription à temps plein à un programme de formation admissible, ou d’un montant de 120 $ par mois d’inscription à temps partiel. Ils ont aussi droit à un crédit d’impôt pour manuels non remboursable, d’un montant de 65 $ par mois d’inscription à temps plein, ou d’un montant de 20 $ par mois d’inscription à temps partiel. Le budget de 2016 propose d’éliminer ces crédits d’impôt à partir du 1er janvier 2017. Cette mesure N’ÉLIMINE PAS le crédit d’impôt pour frais de scolarité.

    Les montants des crédits d’impôt pour études et pour manuels inutilisés et reportés des années d’imposition antérieures à 2017 pourront être réclamés en 2017 et au cours des années subséquentes.

  • Bonification des bourses d’études canadiennes

    Le budget de 2016 propose de majorer de 50 % le montant des bourses d’études canadiennes, qui passeront de 2 000 $ à 3 000 $ par année pour les étudiants de familles à faible revenu, de 800 $ à 1 200 $ par année pour les étudiants de familles à revenu moyen et de 1 200 $ à 1 800 $ par année pour les étudiants à temps partiel.

    Le budget de 2016 indique aussi qu’il faut s’attendre à d’autres améliorations visant à élargir l’admissibilité aux bourses d’études canadiennes. Les nouveaux seuils d’admissibilité devraient être en place pour l’année d’études 2017-2018.

  • Augmentation du seuil de remboursement des prêts étudiants

    Le budget de 2016 prévoit une augmentation du seuil de remboursement des prêts dans le cadre du Programme d’aide au remboursement du Programme canadien de prêts aux étudiants. Selon les changements proposés, les étudiants ne devront commencer à rembourser leur prêt que lorsqu’ils gagneront au moins 25 000 $ par année (par rapport à 20 210 $ actuellement).

Initiatives fiscales pour la classe moyenne

Un certain nombre de propositions contenues dans le budget de 2016 revêtent un intérêt particulier pour les familles. En voici quelques exemples :

  • La nouvelle Allocation canadienne pour enfants

    À partir de juillet 2016, la nouvelle Allocation canadienne pour enfants (ACE) remplacera l’actuelle Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Selon leur revenu net rajusté, les familles canadiennes pourraient bénéficier de cette allocation mensuelle non imposable. La prestation annuelle maximale sera de 6 400 $ par enfant de moins de 6 ans et de 5 400 $ par enfant de 6 à 17 ans. Le montant des prestations de l’ACE sera réduit progressivement à un taux qui variera selon le nombre d’enfants de moins de 18 ans dans la famille et le revenu familial net rajusté. Les ménages dont le revenu annuel excède 200 000 $ ne seront pas admissibles à l’ACE.

    Pour accéder à un outil d’estimation du montant des versements mensuels de l’ACE, cliquez ici.

  • Abolition de la baisse d’impôt pour les familles

    La baisse d’impôt pour les familles procurait aux familles canadiennes des économies d’impôt annuelles pouvant aller jusqu’à 2 000 $ en permettant aux parents ayant un enfant de moins de 18 ans d’attribuer (à des fins fiscales seulement) jusqu’à 50 000 $ du revenu imposable du conjoint ayant le revenu le plus élevé au conjoint ayant le revenu le plus bas. Le budget de 2016 prévoit l’abolition de cet allègement fiscal à partir de l’année d’imposition 2016.

  • Abolition des crédits d’impôt pour la condition physique et pour les activités artistiques des enfants

    Actuellement, le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants génère des économies d’impôt équivalant à 15 % d’une somme pouvant aller jusqu’à 1 000 $ (par enfant) dépensée pour payer des activités physiques aux enfants. Le budget de 2016 propose de diminuer le montant maximal des dépenses admissibles à ce crédit d’impôt de 1 000 $ à 500 $ en 2016 et d’abolir le crédit à partir de l’année d’imposition 2017.

    Suivant le même principe, le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants génère des économies d’impôt équivalant à 15 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 500 $ (par enfant). Le budget 2016 propose de réduire le maximum des dépenses admissibles au titre de ce crédit d’impôt de 500 $ à 250 $ en 2016 et d’abolir le crédit à partir de l’année d’imposition 2017.

Personnes âgées

Le budget de 2016 propose d’abroger les dispositions de la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui, à partir d’avril 2023, auraient graduellement majoré l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV) et au Supplément de revenu garanti (SRG) de 65 à 67 ans. Le budget de 2016 propose aussi que les aînés soient admissibles aux Allocations à partir de l’âge de 60 ans (l’ancien gouvernement souhaitait repousser l’âge d’admissibilité à 62 ans).

Voici d’autres changements dignes de mention visant les personnes âgées :

  • Supplément de revenu garanti

    Pour les personnes âgées qui dépendent presque exclusivement de la SV et du SRG, la prestation complémentaire sera majorée jusqu’à concurrence de 947 $ par année.

  • Régime de pensions du Canada (RPC)

    À la suite de discussions récentes concernant la bonification du RPC, il a été annoncé dans le budget de 2016 que le gouvernement lancerait prochainement des consultations publiques dans le cadre desquelles la population pourra s’exprimer sur les améliorations à apporter au RPC.

  • Soutien accru aux couples de personnes âgées vivant séparées

    Des modifications ont été apportées à la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour faire en sorte que les couples touchant des prestations de la SRG et des Allocations et devant vivre séparés pour des raisons échappant à leur contrôle (comme le besoin d’obtenir des soins de longue durée) reçoivent des prestations plus élevées en fonction du revenu individuel de chacun des deux conjoints.

Produits – Sociétés de placement à capital variable organisées comme fonds de substitution

En vertu des dispositions actuelles de la Loi de l’impôt sur le revenu, les fonds communs de placement du Canada peuvent prendre la forme juridique d’une fiducie ou d’une société, souvent appelée « fonds communs de placement de catégorie société ». MD n’offre pas ce genre de fonds dans sa gamme de fonds communs de placement. Dans certains cas, des sociétés de placement à capital variable sont structurées en tant que « fonds de substitution » qui comptent différentes catégories de parts, chaque catégorie étant associée à un fonds différent. Le but d’un fonds de substitution consiste à offrir aux investisseurs la possibilité de placer leur argent dans différentes catégories de titres; lorsque ces investisseurs souhaitent échanger des parts d’une catégorie pour celles d’une autre, ils peuvent le faire sans conséquence fiscale immédiate. À noter que ce report est impossible pour les investisseurs qui détiennent des parts d’une fiducie de fonds commun de placement.

Le budget de 2016 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu de telle sorte que ce report ne soit plus possible. Lorsqu’un investisseur échangera des parts de différentes catégories, cette opération sera réputée être, aux fins de l’impôt, une vente à la juste valeur marchande desdites parts et entraînera donc la constatation d’un gain (ou d’une perte) en capital. Cette mesure s’appliquera aux ventes de parts réalisées après septembre 2016.

Dons de bienfaisance – Don d’actions de sociétés privées

Le gouvernement précédent avait proposé l’instauration d’une exemption de l’impôt sur les gains en capital pour les particuliers et les sociétés qui vendent des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers à une partie entièrement indépendante dans le but d’en remettre le produit, dans les 30 jours suivant la vente, à un organisme de bienfaisance enregistré. Dans le budget fédéral de 2016, le gouvernement a annoncé son intention d’annuler cette mesure fiscale.

Mesures visant la fiscalité internationale

Le gouvernement du Canada entend adopter certaines mesures recommandées par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) afin de renforcer l’intégrité des régimes fiscaux canadiens et étrangers. À l’automne 2015, le Canada a réaffirmé son engagement à collaborer aux échanges automatiques d’information sur les comptes financiers détenus par des non-résidents, conformément à la Norme commune de déclaration établie par l’OCDE. Le Canada entend appliquer cette norme à partir du 1er juillet 2017, et les premiers échanges d’information avec d’autres pays auront lieu en 2018.

Assurance

Deux changements dignes de mention sont proposés relativement à l’assurance :

  • Transfert de polices d’assurance vie

    Dans le budget de 2016, le gouvernement analyse certains scénarios de disposition d’une participation dans une police d’assurance vie en faveur d’une personne ayant des liens de dépendance avec le titulaire de la police. Actuellement, dans certaines situations, un particulier peut vendre sa police d’assurance vie et encaisser le produit de la vente en franchise d’impôt. Aux fins de l’application de la règle régissant le transfert des polices, le budget fédéral de 2016 propose d’inclure la juste valeur marchande de toute contrepartie versée pour une participation dans une police d’assurance vie dans le produit de la disposition par le titulaire de la police et dans le coût de la personne qui en fait l’acquisition. Ces propositions pourraient réduire la somme ajoutée au compte de dividendes en capital, le montant du capital versé ou le prix de base rajusté si la police a été transférée à une société ou à une société de personnes avant le 22 mars 2016. Vous trouverez ci-dessous un exemple de ce genre de situation.

    Exemple : Un médecin vend à sa société médicale professionnelle une police d’assurance vie qu’il détient personnellement à un prix équivalant à sa juste valeur marchande, confirmée par une expertise. Dans certaines circonstances, ce médecin pourrait toucher le produit de la vente en franchise d’impôt. Des propositions ont été incluses dans le budget de 2016 pour empêcher le titulaire d’une police d’assurance vie de recevoir de manière inappropriée des sommes en franchise d’impôt.

  • Produit d’une assurance vie

    Actuellement, le produit d’une police d’assurance vie reçu à la suite du décès de la personne assurée n’est généralement pas assujetti à l’impôt sur le revenu. Lorsqu’une société ou une société de personnes touche le produit d’une assurance vie, ce produit est ajouté au compte de dividendes en capital de la société ou au prix de base rajusté de la société de personnes, respectivement. Le budget fédéral de 2016 propose des modifications prenant effet dès le 22 mars 2016 afin que le « plafond de l’indemnité d’assurance » (c’est-à-dire la portion de la prestation prévue par la police reçue par la société ou par la société de personnes qui dépasse le prix de base rajusté du titulaire de la police) s’applique sans égard au fait que la société ou la société de personnes qui reçoit la prestation de la police est titulaire de la police. Par ailleurs, des exigences de communication d’information s’appliqueront lorsqu’une entité qui n’est pas titulaire de la police a droit au produit de ladite police.

Mesures non fiscales liées au secteur de la santé

Le budget fédéral de 2016 reconnaît la nécessité de renforcer le système de soins de santé du Canada « afin qu’il réponde mieux aux besoins des patients, à mesure que les changements sur les plans de la démographie, de la structure de la morbidité et de la technologie entraînent l’augmentation relative de l’offre requise de soins à domicile et dans les collectivités ».

Les documents budgétaires confirment que la ministre de la Santé a amorcé des discussions avec ses homologues provinciaux et territoriaux « dans le but de rendre les médicaments d’ordonnance plus abordables et accessibles, d’améliorer l’accès aux soins à domicile et aux services de santé mentale, et d’appuyer l’innovation dans la prestation de services de santé à l’échelle du Canada ».

Pour obtenir plus de renseignements

Au cours des mois à venir, Gestion financière MD inc. continuera de surveiller les nouveaux développements liés aux changements proposés dans le budget fédéral de 2016 et vous communiquera les détails à mesure qu’ils seront connus. Si vous souhaitez obtenir des précisions sur les effets que ce budget pourrait avoir sur vous ou sur votre plan financier, veuillez communiquer avec votre conseiller MD.

La version intégrale du budget fédéral de 2016, qui comprend des propositions additionnelles et des détails de nature économique, est accessible en ligne.

À propos de Gestion financière MD

Gestion financière MD, dont l’actif sous administration s’élève à plus de 40 milliards de dollars, est une filiale en propriété exclusive de l’Association médicale canadienne qui se consacre aux besoins des médecins et des membres de leur famille. Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l’entremise du groupe de sociétés MD. Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter notre site à l’adresse md.amc.ca.

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