Énoncé économique de l’automne : points à retenir pour les médecins

October 25, 2017

Le ministre des Finances Bill Morneau a déposé le 24 octobre l’Énoncé économique de l’automne 2017 du gouvernement fédéral qui fait le point sur la situation budgétaire et économique. Ce document reflète la forte croissance de l’économie canadienne au premier semestre de 2017 et annonce un déficit budgétaire inférieur aux prévisions initiales.

Ce que ne contient pas l’énoncé

Le ministre des Finances n’a donné dans son énoncé aucune nouvelle information sur les changements proposés au régime fiscal des sociétés privées, outre celle déjà contenue dans les annonces précédentes du 18 juillet 2017 et de la semaine du 16 octobre 2017. Si vous désirez obtenir des précisions sur ces annonces, nous vous invitons à lire nos billets sur le Blogue de MD.

Nous continuons de nous attendre à ce que le gouvernement dépose prochainement une loi contenant les changements qu’il entend apporter aux règles sur la distribution des revenus annoncés le 16 octobre 2017 afin que ces changements puissent prendre effet dès le 1er janvier 2018.

Nous nous attendons aussi à obtenir dans les prochains mois plus de renseignements sur les autres changements proposés au régime fiscal applicable aux sociétés privées.

Ce que contient l’énoncé

Dans son Énoncé économique de l’automne, le gouvernement propose les modifications suivantes à la Loi de l’impôt sur le revenu :

  • Réduction du taux d’imposition des petites entreprises à 10 % à partir du 1er janvier 2018, puis à 9 % à partir du 1er janvier 2019, conformément à l’engagement pris par le ministre Morneau dans son annonce du 16 octobre 2017. Comme on pouvait s’y attendre, cette réduction du taux d’imposition des petites entreprises s’accompagne d’une augmentation correspondante du taux d’imposition des dividendes non déterminés.

     

  • Accélération de l’indexation de l’Allocation canadienne pour enfants à partir du 1er juillet 2018 plutôt qu’à la date initialement prévue du 1er juillet 2020. Cette indexation majorera d’ici 2019 d’environ 200 $ par enfant la somme versée aux personnes ayant droit à l’allocation maximale. Aucun changement n’est apporté à la méthode de calcul du montant de l’allocation.

MD continuera de surveiller les annonces du ministère des Finances. D’ici là, nous vous invitons à demeurer en contact avec votre conseiller MD et votre fiscaliste qui pourront vous aider à comprendre les conséquences potentielles de ces changements sur votre plan financier.

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