Le fisc offre aux contribuables canadiens plusieurs outils pour épargner de l’impôt. Il vous appartient cependant de bien les comprendre et d’utiliser ceux qui vous conviennent le mieux. Après tout, ce qui compte, ce n’est pas tant l’argent que vous gagnez, mais bien celui que vous réussissez à garder. Une bonne planification vous aidera à optimiser les stratégies d’économie d’impôt à votre portée.
Pour les personnes admissibles, le REER de conjoint est souvent la meilleure stratégie pour économiser de l’impôt à la retraite.
REER de conjoint : notions de base
Si vous gagnez plus que votre conjoint ou conjoint de fait, vous pouvez cotiser dans un REER de conjoint établi à son nom et dont il sera à la retraite le bénéficiaire.
À la base, un REER de conjoint est un outil de fractionnement du revenu : il sert à transférer une partie des revenus de retraite au conjoint qui gagne le moins.
Au moment d’établir si un REER de conjoint sera avantageux pour vous, il importe de comprendre que lorsqu’il est question de conjoint à revenu plus élevé et moins élevé, on ne parle pas de la différence actuelle de revenu, mais bien de la différence à la retraite.
Même sans REER de conjoint, les couples peuvent répartir entre eux jusqu’à la moitié de leur revenu de pension admissible, ce qui inclut les revenus provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou d’un régime de retraite agréé d’entreprise.
Avec un peu de planification, il est cependant possible de transférer plus de 50 % de votre revenu de pension à votre conjoint. Cette mesure est d’autant plus intéressante si vous disposez d’autres sources de revenus à la retraite. (Un REER de conjoint peut également permettre de fractionner le revenu plus tôt.)
Voici un scénario qui illustre bien le rôle possible d’un REER de conjoint pour une structuration du revenu de retraite plus efficace sur le plan fiscal.
Nous vous présentons la famille
Mariés depuis environ 10 ans, la Dre Adriana Anglade et son mari, Joseph, vivent au Québec. La Dre Anglade ne possède pas de société professionnelle et ses revenus annuels de plus ou moins 350 000 $ sont imposés au taux marginal de 53,31 %. (Le taux marginal d’imposition est le taux d’imposition applicable au dernier dollar gagné par un contribuable.)
Joseph est menuisier. Il gagne 60 000 $ par année imposé à un taux marginal nettement inférieur de 37,17 %.
Adriana et Joseph ne cotisent ni l’une ni l’autre à un régime de retraite d’employeur. Selon l’avis de cotisation de Joseph, il peut verser cette année un maximum de 10 000 $ dans son REER et Adriana, 25 000 $. Leur objectif est d’avoir à la retraite un revenu combiné de 150 000 $ avant impôt.
Adriana et Joseph pourront cette année verser 35 000 $ dans leurs REER. Que devraient-ils faire?
1. La stratégie
Dans la situation des Anglade, le REER de conjoint est un outil particulièrement puissant de gestion des impôts à la retraite. Définissons d’abord certains termes particuliers aux REER de conjoint :
- Rentier : Ce mot désigne le conjoint qui est le propriétaire bénéficiaire du REER de conjoint, et qui retirera en fin de compte l’argent. La plupart du temps, le rentier est le conjoint dont le revenu est le plus bas. Dans notre scénario, ce serait Joseph.
- Cotisant : Ce mot désigne le conjoint qui verse les cotisations dans le REER de conjoint et qui a par conséquent droit à la déduction fiscale correspondante. Dans notre scénario, ce serait la Dre Anglade.
Il est important de comprendre comment les droits de cotisation à un REER sont attribués. Dans un REER de conjoint, c’est le droit de cotisation du cotisant qui est utilisé plutôt que celui du rentier, même si le rentier est en fait propriétaire du compte.
Dans notre scénario, lorsque Adriana verse de l’argent dans le REER de conjoint de Joseph, elle utilise ses propres droits de cotisation, pas ceux de Joseph. Donc, même si Adriana verse une cotisation correspondant à la totalité de ses droits de 25 000 $ dans le REER de conjoint de Joseph, ce dernier peut aussi y verser sa propre cotisation de 10 000 $.
2. Fonctionnement de la stratégie
La Dre Anglade peut verser une cotisation correspondant à la totalité de ses droits de cotisation dans le REER de conjoint ou elle peut répartir dans les proportions de son choix cette cotisation entre son propre REER et le REER de conjoint. Selon la situation et le plan financier, les deux stratégies peuvent être valides.
Ce qu’il faut retenir ici, c’est qu’une partie des droits de cotisation de Adriana servira désormais à créer le futur revenu de retraite de Joseph. L’épargne s’accumulera beaucoup plus vite dans son REER que s’il comptait uniquement sur ses propres cotisations.
De plus, même si les cotisations dans le REER de conjoint deviennent la propriété de Joseph, Adriana peut déduire de son revenu le montant des cotisations effectuées et obtenir immédiatement un allégement fiscal appréciable.
Si vous vous souvenez bien, Joseph et Adriana souhaitent avoir à la retraite un revenu annuel de 150 000 $ avant impôt. Sans REER de conjoint, une grande partie de ce revenu (disons 120 000 $) sera imputée à Adriana tandis que les 30 000 $ restants viendront de l’épargne accumulée par Joseph dans son propre REER. Dans ce scénario, le couple payerait un impôt de 43 223 $ et bénéficierait donc d’un revenu après impôt de 106 777 $.
En créant un REER de conjoint pour Joseph afin que chaque conjoint dispose d’un revenu de 75 000 $, leur facture d’impôt totale ne serait plus que de 38 792 $.
| Élément | Sans REER de conjoint | Avec un REER de conjoint |
|---|---|---|
| Revenu | 120 000 $ (Adriana) + 30 000 $ (Joseph) = 150 000 $ | 75 000 $ + 75 000 $ = 150 000 $ |
| Impôt | -43 223 $ | -38 792 $ |
| Revenu après impôt | 106 777 $ | 111 208 $ |
En d’autres termes, à revenu de retraite total égal de 150 000 $, le REER de conjoint pourrait leur faire épargner annuellement plus ou moins 4 431 $ d’impôt chaque année.
Consultez un conseiller MD* pour déterminer si l’inclusion d’un REER de conjoint à votre plan financier est une stratégie qui vous conviendrait à vous et à votre conjoint dans le contexte de vos objectifs de retraite.
* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.
1 Ces calculs ne tiennent pas compte des crédits d’impôt non remboursables autres que le crédit d’impôt personnel de base.
L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.
