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COVID-19 : aperçu des mesures d’aide financière aux Yukonnais

En réaction à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Yukon et ses partenaires ont annoncé un certain nombre de mesures d’urgence pour venir en aide aux Yukonnais. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces mesures. Nous le mettrons à jour au fil des changements ou des nouvelles annonces.

Nous vous invitons aussi à consulter ici le tour d’horizon des mesures d’aide fédérales liées à la COVID‑19.

Mise à jour : 1er mai 2020

Programme de secours aux entreprises yukonnaises

De quoi s’agit-il?

  • Le programme offre aux entreprises des subventions non remboursables pour payer certains frais fixes comme les loyers ou les baux commerciaux, les services publics, la gestion des eaux usées et l’élimination des déchets, entre autres.

Qui peut présenter une demande?

  • Ce programme s’adresse aux entreprises yukonnaises, y compris les entreprises à domicile, qui ont vu leur chiffre d’affaires baisser d’au moins 30 % en raison de la pandémie de COVID-19. Consultez tous les critères.

Quelle est la période couverte par la subvention?

Le programme couvrira les frais admissibles engagés entre le 23 mars et le 22 mai 2020.

Comment faire une demande?

Sursis au paiement des primes de la CSSTY (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Deux programmes de sursis sont offerts par la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon (CSSTY) :
    1. Les entreprises peuvent réviser l’estimation annuelle de leur masse salariale. Certaines pourraient de cette manière avoir droit à un remboursement des primes versées pour 2020 si leur compte a subi des modifications importantes.
    2. Les entreprises peuvent reporter le versement de leurs primes sans pénalité ni frais d’intérêt à une date appropriée compte tenu de leur situation.

Qui y est admissible?

  • Les entreprises qui subissent des pertes financières importantes à cause de la COVID-19.

Comment faire une demande?

  • Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec la CSSTY au 867 667‑5645.

Assouplissements relatifs aux versements hypothécaires à verser aux prêteurs traditionnels et à la Société d’habitation

De quoi s’agit-il?

  • Sursis offert aux clients de la Société d’habitation du Yukon ayant souscrit un prêt hypothécaire ou un autre prêt et qui ne sont pas en mesure de faire leurs versements.
  • Prolongation des échéances pour les prêts et subventions si les clients ne peuvent respecter l’échéancier de leur projet.
  • Renonciation par la Société d’habitation du Yukon à l’exigence imposée aux clients dont le prêt a été préapprouvé de soumettre un devis pour les travaux dans un délai de 90 jours.

Comment faire une demande?

  • Il faut écrire à son agent de programme. Si vous ne savez pas qui est votre agent de programme, vous pouvez envoyer votre demande à ykhouse@gov.yk.ca.

Assouplissements relatifs au paiement des loyers à la Société d’habitation du Yukon

De quoi s’agit-il?

  • Pour ceux qui ont subi une perte de revenus à cause de la pandémie de COVID-19, possibilité de renégocier le paiement de leur loyer avec la Société d’habitation du Yukon.

Comment faire une demande?

  • Communiquez avec le bureau local de la Société d’habitation pour discuter de vos options :
    • Par courriel : ecdev@gov.yk.ca
    • Par téléphone : 867 667‑5111
    • Par téléphone (sans frais) : 1 800 661-0408, poste 3803

Moratoire sur les expulsions

 

De quoi s’agit-il?

  • Nouveau règlement d’une durée limitée pris en vertu de la Loi sur les rapports entre locateur et locataire en matière résidentielle qui vise à s’assurer qu’aucun locataire n’est expulsé parce qu’il n’est pas en mesure de payer son loyer.

Qui y est admissible?

  • S’applique uniquement aux locataires :
    • qui ont perdu des revenus à cause de la COVID-19, qu’ils aient perdu leur emploi ou que leurs heures de travail aient été réduites;
    • qui doivent se mettre en auto-isolement parce qu’eux-mêmes ou une personne de leur ménage doivent suivre des mesures de protection sanitaire.

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Du 27 mars au 23 juin 2020. Le gouvernement peut prolonger la durée du règlement, le cas échéant.

Comment faire une demande?

Remboursement des congés de maladie payés

De quoi s’agit-il?

  • Mesure qui permet aux travailleurs du Yukon, y compris les travailleurs autonomes, qui n’ont pas de congés de maladie payés de rester à la maison s’ils sont malades et qui doivent s’auto-isoler pendant une période de 14 jours, de continuer de répondre à leurs besoins fondamentaux.
  • Remboursement couvrant, jusqu’à concurrence de 378,13 $, un maximum de 10 jours de salaire par employé ou de 10 jours de revenus moyens par travailleur autonome.
  • Mesure qui s’applique uniquement lorsque tous les congés de maladie payés réguliers de l’employé sont épuisés. Le remboursement est offert aux employeurs seulement une fois par employé.

Qui y est admissible?

  • Les employeurs et travailleurs autonomes qui n’ont pas de congés de maladie payés.
  • Les employeurs qui ont un bureau dont l’adresse physique se situe au Yukon et qui sont assujettis à la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon, sont inscrits en vertu de la Loi sur les sociétés par actions ou en vertu de la Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes, le cas échéant, et qui ont un permis d’affaires municipal valide, le cas échéant.

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Du 11 mars au 11 septembre 2020

Comment faire une demande?

  • Communiquez avec les responsables du programme de remboursement de l’une des manières suivantes pour obtenir un formulaire et lancer le processus :
    • Par courriel : ecdev@gov.yk.ca
    • Par téléphone : 867 456‑3803
    • Par téléphone (sans frais) : 1 800 661‑0408, poste 3803

Assouplissement des règles du Programme territorial de candidature à l’immigration relatives aux mises à pied et aux heures de travail réduites

De quoi s’agit-il?

  • Changement à la règle applicable aux candidats à l’immigration au Yukon qui ont été mis à pied ou qui travaillent moins d’heures que prévu : ils ne recevront plus l’habituel avis les enjoignant de se trouver un nouvel emploi dans les 90 jours.
  • Changement à la règle visant les ressortissants étrangers participant au Programme territorial de candidature à l’immigration : ils n’auront plus à respecter l’exigence standard relative au nombre d’heures de travail à temps plein.

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Ce changement demeurera en vigueur pour toute la durée de l’urgence sanitaire.

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Pour obtenir des précisions sur ces mesures, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller MD*.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Les produits et services bancaires et de crédit sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque Scotia »). Les produits de crédit et de prêts sont soumis à une approbation du crédit par la Banque Scotia.