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COVID-19 : aperçu des mesures d’aide financière aux Ténois

En réaction à la pandémie de COVID-19, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et ses partenaires ont annoncé un certain nombre de mesures d’urgence pour venir en aide aux Ténois touchés. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces mesures, que nous mettrons à jour au fil des changements ou des nouvelles annonces.

Nous vous invitons aussi à consulter ici le tour d’horizon des mesures d’aide fédérales liées à la COVID‑19.

Abolition des frais de demande d’inscription pour les médecins remplaçants (en anglais seulement)

 

De quoi s’agit-il?

  • Tous les frais exigés pour s’inscrire au registre et obtenir un permis temporaire d’urgence des TNO sont abolis et le processus a été accéléré afin que les médecins puissent commencer à exercer aux Territoires en moins d’une journée.
  • Les Territoires sont surtout à la recherche de médecins désireux de venir travailler sur place, mais les médecins qui connaissent déjà des patients et le système des TNO sont également invités à offrir des soins virtuels.

Comment faire une demande?

Augmentation des prestations aux bénéficiaires de l’aide au revenu (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Allocation d’urgence unique aux bénéficiaires de l’aide au revenu qui toucheront une somme allant de 500 $ pour les bénéficiaires célibataires à 1 000 $ pour les ménages de 2 personnes ou plus. L’allocation vise à s’assurer que les bénéficiaires de l’aide au revenu peuvent se mettre en auto-isolement pendant 14 jours.
  • Le gouvernement exclura « les cadeaux et les revenus non gagnés » du calcul du revenu gagné jusqu’au 30 juin 2020.

Suspension des pénalités imposées aux employeurs par la CSTIT

De quoi s’agit-il?

  • Suspension des pénalités imposées aux employeurs pour le retard des cotisations, ce qui permet aux employeurs actuellement inscrits à la Commission de la santé au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) de payer leur prime en deux versements égaux (exigibles en août et en octobre 2020).
  • Tous les employeurs dont l’effectif a dû être comprimé en raison de la COVID-19 sont encouragés à soumettre dès que possible une estimation de leur cotisation à la CSTIT révisée en fonction de leur nouvelle masse salariale imposable de 2020.
  • La masse salariale estimée comprend la masse salariale des travailleurs, des travailleurs occasionnels et de tout entrepreneur que les employeurs utilisent pour le travail effectué dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut au cours de l’année civile.

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Du 1er avril au 1er août 2020

Comment faire une demande?

  • Soumettre les changements d’estimation de la masse salariale en ligne sur WSCC Connect. Pour un guide en ligne, prière de visiter le site à WSCC Connect - Aide.

Report des remboursements de prêts de la SIDTNO

De quoi s’agit-il?

  • Diminution ou report pendant une période d’au maximum trois mois des remboursements de prêts, sans pénalité ni frais d’intérêt supplémentaires, par les emprunteurs de la Société d’investissement et de développement des Territoires du Nord-Ouest (SIDTNO).

Qui y est admissible?

  • Emprunteurs de la SIDTNO
  • Les entreprises ont automatiquement droit au report et ne sont pas tenues de démontrer de difficultés financières ou autres causées par la pandémie de COVID-19.

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Du 1er avril au 24 septembre 2020.

Comment faire une demande?

Offre de prêts de la SIDTNO

 

De quoi s’agit-il?

  • Prêt à faible taux d’intérêt d’une valeur maximale de 25 000 $ (ou plus si le besoin est clairement démontré) à un taux d’intérêt de 1,75 % offert aux exploitants d’entreprise par la Société d’investissement et de développement des Territoires du Nord-Ouest (SIDTNO).
  • Prêt amorti sur une période maximale de cinq ans avec option de report des paiements.

Qui y est admissible?

  • Les entreprises en mesure de démontrer un besoin financier pour une période de 30 jours en raison de problèmes de liquidités attribuables à la pandémie de COVID-19, idéalement démontré par des pièces justificatives à l’appui.Consultez tous les critères.
  • La priorité est accordée aux entreprises de moins de 20 employés, mais les demandes seront prises en considération pour toutes les entreprises ayant un maximum de 50 employés.

Comment faire une demande?

Suspension des efforts de recouvrement du GTNO

De quoi s’agit-il?

  • Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) mettra en pause ses efforts de recouvrement pour que particuliers et entreprises aient accès à plus de liquidités. Cette pause touche :
    • les activités des agences de recouvrement externes;
    • la compensation des remboursements au GTNO;
    • la compensation par le GTNO des remboursements d’impôt de l’Agence du revenu du Canada.
  • Renonciation aux intérêts sur le paiement des soldes d’impôt en retard entre le 15 mars et le 20 juin, y compris les frais d’intérêt sur la taxe sur les carburants et l’impôt sur les salaires.

Suspension du remboursement des prêts étudiants

De quoi s’agit-il?

  • Suspension pendant six mois (sans intérêt) du remboursement des prêts étudiants des Territoires du Nord‑Ouest. Aucun intérêt ne s’accumulera puisque le gouvernement territorial ne perçoit pas d’intérêt sur ses prêts étudiants.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Du 30 mars au 30 septembre 2020

Comment faire une demande?

  • Cette mesure est automatique. Vous n’avez aucune demande à effectuer. Vous pouvez continuer à verser vos paiements pendant cette période si vous préférez le faire.

Sursis pour le paiement des factures à la Northwest Territories Power Corporation

De quoi s’agit-il?

  • Tous les limiteurs de charge seront retirés le plus rapidement possible pour s’assurer qu’aucun client ne subit d’épreuve indue pendant la pandémie.

Comment faire une demande?

  • Communiquez avec un représentant du service à la clientèle de la Northwest Territories Power Corporation pour discuter du report du paiement de votre facture ou de la possibilité de conclure une entente de paiement souple. Composez le 1 800 267-2332.

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Pour obtenir des précisions sur ces mesures, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller MD*.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Les produits et services bancaires et de crédit sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque Scotia »). Les produits de crédit et de prêts sont soumis à une approbation du crédit par la Banque Scotia.