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COVID-19 : aperçu des mesures d’aide financière aux Saskatchewanais

En réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé un certain nombre de mesures d’urgence pour aider les Saskatchewanais touchés par la pandémie. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces mesures. Nous le mettrons à jour au fil des changements ou des nouvelles annonces.

Nous vous invitons aussi à consulter ici le tour d’horizon des mesures d’aide fédérales liées à la COVID‑19.

Mise à jour : avril 17 2020

Entente de services avec les médecins pendant la pandémie (en anglais seulement)

 

De quoi s’agit-il?

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Du 6 avril au 30 juin 2020

Codes de facturation temporaires pour les soins par conférence vidéo et par téléphone (en anglais seulement)

 

 

De quoi s’agit-il?

  • La Saskatchewan Medical Association a obtenu sur une base temporaire pendant la pandémie le paiement d’honoraires (510A) pour les soins administrés directement par le médecin au téléphone et le paiement d’honoraires (515A) pour les soins administrés directement par le médecin par conférence vidéo.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 13 mars 2020

Services de garde d’enfants (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Le gouvernement de la Saskatchewan réaffecte actuellement les installations de garde d’enfants en milieu scolaire pour y offrir des services de garde.

Qui y est admissible?

  • Le personnel de soutien des établissements de soins de santé et les autres employés qui offrent des services liés à la pandémie.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 23 mars 2020

Programme d’aide aux personnes en auto‑isolement (en anglais seulement)

 

 

De quoi s’agit-il?

  • Aide de 450 $ par semaine (pendant un maximum de 2 semaines, soit une aide maximale de 900 $)

Qui y est admissible?

  • Les travailleurs tenus de s’auto-isoler qui ne sont pas couverts par l’assurance-emploi ni admissibles à une rémunération de leur employeur ou à une indemnité d’un assureur privé. Vise à ce que chaque Saskatchewanais soit couvert par un programme provincial ou fédéral.

Comment faire une demande?

Congé avec protection de l’emploi en situation d’urgence (en anglais seulement)

 

De quoi s’agit-il?

  • Des modifications ont été apportées à la Saskatchewan Employment Act afin que les employés aient droit à des congés d’urgence non rémunérés protégeant leur emploi.
  • Retrait de l’exigence d’avoir travaillé 13 semaines consécutives chez un employeur avant d’accès à des congés de maladie.
  • Retrait de la disposition exigeant d’obtenir un certificat ou un billet du médecin.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 6 mars 2020

Changements au règlement sur les normes d’emploi (en anglais seulement)

 

De quoi s’agit-il?

  • Les entreprises ne sont plus tenues de signifier un préavis ou de verser une paie tenant lieu de préavis aux employés qui sont licenciés pendant 12 semaines ou moins au cours d’une période de 16 semaines. Si le licenciement dure plus de 12 semaines à l’intérieur d’une période de 16 semaines qui commence à courir à la date du licenciement ou si l’employé n’est pas par la suite réintégré, le salaire tenant lieu de préavis doit alors être versé.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 19 mars 2020

Aide au paiement des primes de la WCB (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • La Saskatchewan Workers Compensation Board (WCB) élimine les pénalités sur les primes payées en retard par les employeurs.

Qui y est admissible?

  • Les employeurs de la Saskatchewan

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Du 1er avril au 30 juin 2020

Suspension des expulsions (en anglais seulement)

 

De quoi s’agit-il?

  • Un moratoire a été décrété sur les expulsions de locataires incapables de payer leur loyer pendant l’état d’urgence. Les locataires devront payer leur loyer au complet dès que l’état d’urgence sera terminé.

Quand cette politique entre-t-elle en vigueur?

  • Le 26 mars 2020

Programme d’allégement des dettes pour les étudiants (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Ce programme est similaire au programme fédéral correspondant. Un moratoire de six mois sur le remboursement des prêts étudiants a été décrété. Les étudiants qui sont capables de verser leurs paiements et qui souhaitent le faire sont invités à communiquer avec le Centre de service national de prêts aux étudiants au 1 888 815‑4514.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Du 30 mars au 30 septembre 2020

Aide au paiement des factures d’électricité (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Report sans intérêt du paiement des factures pour une période pouvant aller jusqu’à six mois pour les clients saskatchewanais qui ne sont plus en mesure de les payer à cause des restrictions imposées pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

Qui y est admissible?

  • Les clients de la société d’état provinciale de distribution d’électricité

Comment faire une demande?

  • Il faut se renseigner auprès de son fournisseur d’électricité.

Report du paiement des impôts fonciers

 

De quoi s’agit-il?

  • La date limite de paiement des impôts fonciers a été reportée au 30 septembre à Regina et à Saskatoon.

Report de trois mois du versement de la TVP et suspension des audits (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Élimination des pénalités et des frais d’intérêt pour une période de trois mois sur tous les versements de taxe de vente provinciale impayés.
  • Les activités du programme d’audit et de conformité ont été suspendues.

Qui y est admissible?

  • Les entreprises de la Saskatchewan qui ne sont pas en mesure de verser la TVP prélevée en raison de problèmes de liquidités.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Immédiatement

Comment faire une demande?

  • Les entreprises incapables de soumettre à temps une ou plusieurs déclarations de revenus peuvent demander l’annulation des pénalités et des frais d’intérêts pour les déclarations concernées.
  • Les demandes d’annulation des pénalités et des intérêts peuvent être faites en ligne, par courriel ou par la poste.

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Pour obtenir des précisions sur ces mesures, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller MD*.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

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