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COVID-19 : aperçu des mesures d’aide financière aux Manitobains

En réaction à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Manitoba et ses partenaires ont annoncé un certain nombre de mesures d’urgence pour venir en aide aux Manitobains. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces mesures, que nous mettrons à jour au fil des changements ou des nouvelles annonces.

Nous vous invitons aussi à consulter ici le tour d’horizon des mesures d’aide fédérales liées à la COVID‑19.

Mise à jour : 13 juillet 2020


Élargissement de la subvention salariale provinciale

De quoi s’agit-il? 

Le gouvernement provincial a annoncé la mise en place du Programme manitobain de retour au travail cet été, qui vient élargir son programme de subvention des salaires des stagiaires d’été. Cette mesure vise à soutenir le retour au travail d’employés mis à pied et l’embauche de nouveaux employés de tout âge. Les employeurs peuvent recevoir une subvention salariale pour l’embauche d’un maximum de cinq employés. La subvention couvre 50 % des salaires jusqu’au 30 août, pour un maximum de 5 000 $ par employé ou de 25 000 $ par entreprise. 

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

    La mesure est en vigueur du 1er juin au 30 août 2020.

Nouveaux tarifs de télémédecine pour les médecins rémunérés à l’acte

De quoi s’agit-il?

De nouveaux tarifs de télémédecine ont été fixés pour permettre aux médecins rémunérés à l’acte d’offrir des soins par téléphone ou par conférence vidéo.

Ces tarifs demeureront en vigueur pendant toute la durée de la pandémie, jusqu’à ce que Santé Manitoba y mette fin.

Si vous avez des questions au sujet de la télémédecine ou des nouveaux tarifs, écrivez à covid19@doctorsmanitoba.ca.

Dernière modification des tarifs :

  • Le 4 mai 2020

Protection d’assurance de Doctors Manitoba

De quoi s’agit-il?

  • Certaines assurances offertes par Doctors Manitoba peuvent offrir une aide au revenu pendant la pandémie de COVID‑19.

 Qui y est admissible?

  • Les médecins ayant une assurance invalidité ou frais généraux qui subissent des pertes de revenu après avoir contracté la COVID-19 sont admissibles.
  • Les médecins qui se placent eux-mêmes en quarantaine (symptomatiques ou non) peuvent aussi présenter une demande de prestations d’invalidité.
  • Les demandes seront évaluées sur une base individuelle et sont assujetties à toutes les modalités de votre police, y compris la période de carence.

 Comment faire une demande?

  • Il suffit d’écrire à Mark Venton à mventon@doctorsmanitoba.ca ou de composer le 204‑985‑5846 pour présenter votre demande d’indemnisation.

Programme manitobain de protection contre les lacunes (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Offre ponctuelle d’un prêt-subvention de 6 000 $, ne portant pas intérêt.
  • Une dispense de remboursement de prêt sera accordée le 31 décembre 2020 si les bénéficiaires déclarent à ce moment-là que l’aide financière non remboursable que leur a offert le gouvernement fédéral en lien avec la COVID-19 n’est pas supérieure à 6 000 $.
  • Autrement, le montant total du prêt devra être remboursé au gouvernement manitobain au plus tard le 31 mars 2021.

Qui est admissible?

  • Les petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés financières en raison de la pandémie de COVID-19 et des ordonnances de santé publique connexes. Consultez tous les critères.

Comment faire une demande?

  • Remplissez le formulaire de demande en ligne d’ici le 31 juillet 2020.

Garde d’enfants — travailleurs des services essentiels

 

De quoi s’agit-il?

  • Des services de garde d’enfants sont offerts dans le cadre d’initiatives lancées pour aider les parents qui sont aux premières lignes et offrent des services essentiels (voir la liste ci-dessous) dans la lutte contre la COVID-19.
  • Dans le cadre de ces initiatives :
    • la priorité absolue est accordée aux travailleurs offrant des soins de santé et aux autres travailleurs essentiels par les centres de garde agréés;
    • un nouveau processus de demande en ligne a été créé pour mettre en contact les travailleurs essentiels et les fournisseurs de services de garde.

Qui y est admissible?

  • Voici quelques-uns des fournisseurs de services essentiels prioritaires : fournisseurs de soins de santé, fournisseurs de services d’urgence, travailleurs des services correctionnels, travailleurs des forces de l’ordre, travailleurs des services de protection contre les incendies et des services paramédicaux, travailleurs sociaux et travailleurs des services de protection de l’enfance.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 27 mars 2020

Comment faire une demande?

Garde d’enfants — travailleurs des services critiques

De quoi s’agit-il?

  • L’accès à des services de garde d’enfants dans des établissements agréés pendant la pandémie de COVID-19 a été élargi afin d’inclure tous les parents qui offrent les services critiques définis par le directeur provincial de la santé publique (voir liste ci-dessous).

Qui y est admissible?

  • Les travailleurs offrant des services critiques sont notamment les employés de soutien des hôpitaux et cliniques, les employés des magasins d’alimentation, les agriculteurs et les travailleurs agricoles, les travailleurs de la construction et les employés des banques et coopératives de crédit.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 14 avril 2020

Comment faire une demande?

  • Des renseignements seront bientôt placés ici. Vous pouvez aussi composer le 204‑945‑0776 ou le 1‑888‑213‑4754 ou écrire à l’adresse cdcinfo@gov.mb.ca.

Assouplissement des règles applicables aux mises à pied pour les employeurs

De quoi s’agit-il?

  • Une exception temporaire aux dispositions du Règlement sur les normes d’emploi applicables aux mises à pied a été décrétée. Pendant la pandémie, les employeurs disposeront de plus de souplesse pour rappeler les employés licenciés dès la reprise des activités.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Toute période de licenciement survenue après le 1er mars 2020 ne sera pas comptabilisée dans la limite au-delà de laquelle un licenciement temporaire devient une cessation d’emploi permanente exigeant de l’employeur qu’il verse aux employés le salaire tenant lieu de préavis.

Aide au paiement des primes de la WCB pour les employeurs

De quoi s’agit-il?

  • La Commission des accidents du travail du Manitoba reporte le paiement des primes par les employeurs et repousse l’échéance pour produire la déclaration des salaires à la fin du mois de mai. La Commission renonce également au paiement des pénalités jusqu’à nouvel ordre.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 3 avril 2020

Réduction des cotisations sociales

De quoi s’agit-il?

  • Augmentation des seuils au-delà duquel des cotisations sociales (« impôt sur la masse salariale ») doivent être payées.
    • Les employeurs dont la masse salariale est de 1,5 million de dollars ou moins sont exemptés (le seuil actuel est de 1,25 million de dollars).
    • Les employeurs dont la masse salariale se situe entre 1,5 et 3 millions de dollars paieront un impôt de 4,3 % de la masse salariale se situant à l’intérieur de cette fourchette (la fourchette actuelle est de 1,25 à 2,5 millions de dollars).
    • Les employeurs dont la masse salariale est supérieure à 3 millions de dollars paieront 2,15 % de leur masse salariale totale (le seuil actuel est de 2,5 millions de dollars).
    • La province modifiera aussi les fourchettes d’imposition pour les autres entreprises assujetties aux cotisations sociales.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • 1er janvier 2021

Report des échéances pour le paiement de la taxe de vente et des cotisations sociales

De quoi s’agit-il?

  • Les dates limites pour verser la taxe sur les ventes au détail et l’impôt sur la masse salariale des mois d’avril et de mai ont été reportées. Les petites et moyennes entreprises disposeront d’un délai additionnel pouvant aller jusqu’à deux mois.

Qui y est admissible?

  • Les petites et moyennes entreprises dont les versements mensuels sont de 10 000 $ ou moins. Le ministère des Finances offre des options de paiement plus souples aux entreprises qui dépassent le seuil de 10 000 $.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 22 mars 2020

Impôt sur les bénéfices des sociétés — report de la date de paiement

 

De quoi s’agit-il?

  • La date limite pour payer l’impôt exigible de l’année en cours a été repoussée au 1er septembre 2020. En d’autres termes, tout solde d’impôt sur les bénéfices exigible et tous les acomptes provisionnels devenant exigibles entre le 19 mars et le 31 août peuvent être payés au plus tard le 1er septembre.
  • Aucun changement n’est apporté aux dates limites pour la production des déclarations de revenus des entreprises.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 3 avril 2020

Aide au paiement des taxes foncières et des taxes d’affaires à Winnipeg

 

De quoi s’agit-il?

  • La Ville de Winnipeg annule les pénalités pour non-paiement des impôts fonciers et des taxes d’entreprise pour une période trois mois. Cette mesure englobe les frais de chèque sans provision des entreprises qui paient par versement.
  • La Ville annule également les frais associés au Régime de paiements échelonnés des taxes (RPET) (voir Régime de paiements échelonnés des taxes) qui permet aux propriétaires d’immeuble et d’entreprise de payer par mensualités leurs impôts fonciers ce qui leur évite de devoir le faire ne un seul paiement.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Les frais et pénalités sur les impôts fonciers dus le 30 juin sont annulés jusqu’au 30 septembre 2020.
  • Les frais et pénalités sur la taxe d’entreprise due le 29 mai 2020 sont annulés jusqu’au 31 août 2020.

Aide au paiement des primes d’assurance habitation

 

De quoi s’agit-il?

  • Aucune TVP ne sera perçue sur les primes d’assurance habitation des particuliers et entreprises.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • 1er juillet 2020

Aide au paiement des primes d’assurance automobile et des services publics

De quoi s’agit-il?

  • Aucuns frais d’intérêt ni pénalité ne pourront être exigés sur les soldes impayés des factures de Manitoba Hydro et de Centra Gas et il sera interdit d’interrompre le service d’un client pour non-paiement.
  • Aucuns frais d’intérêt ni pénalité ne pourront être exigés sur le solde impayé des factures de la Société d’assurance publique du Manitoba.

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Du 3 avril au 1er octobre 2020

Suspension des hausses de loyer et des expulsions

De quoi s’agit-il?

  • Toutes les hausses de loyer sont suspendues.
  • Toutes les audiences d’expulsion sont reportées, sauf si la situation crée un risque pour la santé ou la sécurité des autres locataires.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • La suspension des hausses de loyer s’applique à toutes les hausses prévues le 1er avril ou par la suite.
  • Les audiences d’expulsion sont reportées à partir du 24 mars et jusqu’au 31 mai ou jusqu’à nouvel ordre.

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Pour obtenir des précisions sur ces mesures, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller MD*.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Les produits et services bancaires et de crédit sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque Scotia »). Les produits de crédit et de prêts sont soumis à une approbation du crédit par la Banque Scotia.