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COVID-19 : aperçu des mesures d’aide financière aux Terre-Neuviens

En réaction à la pandémie de COVID-19, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et certaines municipalités de la province ont annoncé plusieurs mesures d’urgence pour venir en aide aux Terre‑Neuviens. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces mesures. Nous le mettrons à jour au fil des changements ou des nouvelles annonces.

Nous vous invitons aussi à consulter ici le tour d’horizon des mesures d’aide fédérales liées à la COVID‑19.

Mise à jour : 11 juin 2020

Page d’information sur la COVID‑19 de la Newfoundland and Labrador Medical Association (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

Rémunération des soins virtuels (rémunération à l’acte) (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Rémunération à l’acte des soins virtuels offerts par téléphone ou par vidéoconférence pendant la pandémie.
    • Le médecin et le patient doivent se trouver dans la province.
    • Les honoraires sont de 42 $ par visite, sans possibilités d’ajouts ni de primes.
    • Il est recommandé d’utiliser l’application Cisco Jabber (offerte par l’entremise de la NLCHI), mais les autres plateformes de vidéoconférence sont aussi acceptables.
    • Aucun honoraire ne sera versé pour les renouvellements d’ordonnances, la communication des résultats de tests normaux, les recommandations ou prises de rendez-vous, ou pour toute tâche administrative.
    • Voir les limites quotidiennes et les exigences de tenue de dossier (en anglais seulement).

Qui y est admissible?

  • Les médecins qui sont rémunérés à l’acte. Les médecins salariés, les médecins indépendants contractuels, et les médecins ayant un régime de rémunération non conventionnel ou un accord de rémunération à la séance ne sont pas admissibles.
  • La prestation du service ne peut être déléguée par le médecin. Les honoraires sont versés uniquement s’il y a un contact direct et en temps réel entre le patient et le médecin.

Quand cette mesure est-t-elle en vigueur?

  • Rétroactivement au 18 mars 2020 (dans la mesure où les exigences de facturation sont respectées) et jusqu’à nouvel ordre.

Congé avec protection d’emploi (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Les employés peuvent prendre un congé d’urgence non rémunéré avec protection de leur emploi s’ils ne peuvent plus travailler en raison des mesures de lutte à la COVID-19 conformément aux changements apportés à la Labour Standards Act.

Qui y est admissible?

  • Les employés qui doivent s’auto-isoler, prendre soin d’une personne souffrant de la COVID-19 ou prendre soin d’une personne en raison des mesures de lutte contre la COVID-19 comme les fermetures d’école et de services de garde d’enfants. Consultez tous les critères.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 14 mars 2020

Politique sur la rémunération des « services additionnels » (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Des honoraires de rémunération à l’acte supplémentaires sont versés aux médecins qui ont perdu des revenus en raison de la pandémie et qui se mettent à la disposition des autorités pour la prestation de certains services additionnels.
  • Selon la région et le site, ces services additionnels peuvent englober du travail dans les centres d’évaluation, le maintien de la permanence dans les salles d’urgence, les services de soutien dans d’autres domaines cliniques, le maintien de la permanence pendant les heures d’ouverture prolongées, les services sur appel dans les centres communautaires régionaux, les cliniques d’évaluation, le soutien aux unités de quarantaine, etc.

Qui y est admissible?

  • Les médecins qui ont perdu des revenus en raison de la pandémie et qui continuent d’offrir leurs services habituels (virtuellement ou en personne) et qui se mettent à la disposition des autorités pour offrir des services additionnels pendant la pandémie.
  • Les médecins admissibles dont la facturation est inférieure à 80 % de la facturation moyenne des 26 périodes de paie précédentes recevront un revenu d’appoint qui ramènera leur revenu global à 80 % de leur revenu moyen habituel. Consultez tous les critères.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Les honoraires supplémentaires seront versés rétroactivement au 18 mars 2020.

Comment faire une demande?

  • Un formulaire de demande/d’entente est en cours d’élaboration et sera distribué aux médecins.

Protection des locataires contre l’expulsion (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Garantie aux locataires qu'ils ne seront pas expulsés de leur logement parce qu’ils ne sont pas en mesure de payer leur loyer. Les préavis d’expulsion seront prolongés d’au moins 30 jours. Voir tous les détails.

Qui y est admissible?

  • Les locataires qui :
    • ont reçu un avis de résiliation pour non-paiement du loyer après le 26 mars 2020;
    • ont perdu des revenus à la suite d’un licenciement ou d’une diminution de leurs heures de travail attribuable à la COVID-19. Voir tous les détails.

Comment faire une demande?

Sursis au paiement des primes à WorkplaceNL

De quoi s’agit-il?

  • WorkplaceNL reporte temporairement la perception des primes versées par les employeurs sans frais d’intérêt ni pénalités. Le report s’applique à tous les régimes de paiement existants et aux chèques postdatés. Note : Il s’agit d’un simple report; les employeurs devront payer les cotisations à la fin de la période.

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Jusqu’au 30 juin 2020

Comment faire une demande?

  • Le report est automatique et les employeurs n’ont pas besoin de communiquer avec WorkplaceNL.

Report du remboursement des prêts étudiants (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Moratoire de six mois sur le remboursement des prêts étudiants de Terre-Neuve-et-Labrador. Le gouvernement provincial n’imposera aucun intérêt sur les prêts étudiants pendant cette période.

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Du 30 mars au 30 septembre 2020

Comment faire une demande?

  • Le report est automatique. Il n’y a aucune démarche à faire. Les emprunteurs peuvent continuer de rembourser leurs prêts pendant cette période, s’ils le désirent.

Allègement des impôts fonciers

 

De quoi s’agit-il?

Allègement de la taxe d’eau (en anglais seulement)

 

De quoi s’agit-il?

  • Les intérêts exigibles sur les paiements en retard de la taxe d’eau à St. John’s et à Mount Pearl sont annulés jusqu’au 30 septembre.

Assouplissement relatif aux factures d’électricité : Newfoundland and Labrador Hydro (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Newfoundland Labrador Hydro n’interrompra pas le service pour non-paiement des factures.

Comment faire une demande?

  • Les clients sont invités à composer le 1‑888‑737‑1296 pour discuter des options de paiement.

Assouplissement relatif aux factures d’électricité : Newfoundland Power (en anglais seulement)

 

De quoi s’agit-il?

  • La Newfoundland Power n’interrompra pas le service pour non-paiement des factures pendant la pandémie.

Comment faire une demande?

  • Les clients sont invités à composer le 1‑800‑663‑2802 pour discuter d’options de paiement pendant la pandémie.

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Pour obtenir des précisions sur ces mesures, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller MD*.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Les produits et services bancaires et de crédit sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque Scotia »). Les produits de crédit et de prêts sont soumis à une approbation du crédit par la Banque Scotia.