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COVID-19 : aperçu des mesures d’aide financière aux Insulaires

En réponse à l’éclosion de COVID-19, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a annoncé un certain nombre de mesures d’urgence pour aider les Insulaires touchés par la pandémie. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces mesures. Nous le mettrons à jour au fil des changements ou des nouvelles annonces.

Nous vous invitons aussi à consulter ici le tour d’horizon des mesures d’aide fédérales liées à la COVID‑19.

Mise à jour : 5 juin 2020

Stabilisation des revenus des médecins rémunérés à l’acte (en anglais seulement)

 De quoi s’agit-il?

  • Maintien d’une rémunération de base par Santé Î.-P.-É. pendant la pandémie de COVID-19.

Qui y est admissible?

  • Les médecins rémunérés à l’acte qui subissent des pertes de revenus pour cause d’auto-isolement obligatoire ou parce qu’ils travaillent aux services essentiels. Consultez tous les critères.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 26 mars 2020

Comment faire une demande?

Codes de facturation temporaires pour les soins virtuels (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Les médecins pourront facturer au moyen de codes spéciaux les soins virtuels offerts (par téléphone, par vidéoconférence sécurisée, par courriel ou par message SMS sécurisé) pendant la pandémie de COVID-19. Voir la liste intégrale des codes de facturation.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 16 mars 2020

Protection du revenu des médecins salariés malades ou en auto-isolement (en anglais seulement)

 

De quoi s’agit-il?

  • Santé Î.-P.-É. offre aux médecins en auto‑isolement un congé payé, conformément aux lignes directrices du Bureau de la santé publique. En outre, en vertu des politiques relatives aux congés de maladie les médecins qui tombent malades auront droit à un salaire. Les médecins salariés et contractuels sont priés de continuer à déclarer leurs heures de travail de la manière habituelle et ils seront rémunérés conformément à leur contrat.

Qui y est admissible?

  • Médecins salariés

Comment faire une demande?

Protection du revenu des médecins rémunérés à l’acte malades ou en auto-isolement (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Une rémunération de base sera versée aux médecins rémunérés à l’acte qui ont subi ou subiront des pertes de revenus pour cause d’auto-isolement ou parce qu’ils assurent des services essentiels. Ce programme est offert en reconnaissance du fait qu’ils sont des fournisseurs de services médicaux indépendants qui doivent continuer de payer leurs coûts indirects pour maintenir leur bureau ouvert.

Qui y est admissible?

  • Médecins rémunérés à l’acte

Comment faire une demande?

Financement d’urgence du fonds de roulement (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Programme temporaire visant à financer d’urgence le fonds de roulement des petites entreprises afin qu’elles puissent maintenir une exploitation normale pendant les perturbations économiques causées par la COVID-19.
  • Les entreprises requérantes peuvent avoir droit à un prêt pour fonds de roulement maximal de 100 000 $ à un taux d’intérêt fixe de 4 % par année afin de les aider à payer leurs coûts d’exploitation fixes. Le remboursement du capital et des intérêts de ce prêt est reporté pour une période d’au moins 12 mois.

Qui y est admissible?

  • Petites entreprises existantes (entreprises en démarrage non admissibles) situées à l’Île-du-Prince-Édouard et y exerçant des activités qui ont généré des revenus dans la province,
  • inscrites à l’Île‑du‑Prince‑Édouard;
  • dont la cote de crédit est satisfaisante et qui n’ont à leur dossier aucun défaut de paiement ni dette en suspens dans le registre provincial des défauts de paiement.

Comment faire une demande?

  • Présenter la demande et les pièces à l’appui à Finances Î.-P.-É. au 902‑368‑6300 ou à financepei@gov.pe.ca.

Services de garde d’urgence

De quoi s’agit-il?

  • Services de garde d’urgence pour aider les parents qui sont aux premières lignes pendant la pandémie.

Qui y est admissible?

  • Les travailleurs assurant les services essentiels qui n’ont aucune autre option pour assurer la garde de leurs enfants.

Comment faire une demande?

Allègement du remboursement des prêts étudiants

 

De quoi s’agit-il?

  • Suspension automatique du remboursement des prêts étudiants de l’Île‑du‑Prince‑Édouard pour les six prochains mois (y compris les débits préautorisés).

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Du 30 mars au 30 septembre 2020

Programme de report des loyers commerciaux

De quoi s’agit-il?

  • Les propriétaires qui acceptent de reporter le paiement du loyer des entreprises locataires pendant trois mois pourraient avoir droit à une aide financière (d’un maximum de 50 000 $ par propriétaire et de 15 000 $ par locataire) s’ils ne sont pas en mesure d’obtenir ensuite le paiement du loyer reporté.

Qui y est admissible?

  • Les petites et moyennes entreprises de vente au détail et autres entreprises dont la COIVD-19 a forcé la fermeture.

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • De mai à juillet 2020

Comment faire une demande?

  • Les propriétaires peuvent s’inscrire au programme en écrivant à financepei@gov.pe.ca d’ici le 15 avril.

Allocation temporaire d’aide au loyer

De quoi s’agit-il?

  • Allocation de 1 000 $ par mois afin d’aider les locataires admissibles à payer leur loyer pendant trois mois. Les Insulaires admissibles recevront 500 $ le premier mois et 250 $ par mois au cours des deux mois suivants.
  • L’allocation est versée directement au propriétaire.

Qui y est admissible?

  • Les locataires qui ont de la difficulté à payer leur loyer parce qu’ils ont subi des pertes de revenus à cause des mesures prises pour lutter contre la COVID-19. Consultez tous les critères.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Au mois de mars 2020

Comment faire une demande?

Aide au paiement des primes à la WCB

De quoi s’agit-il?

  • Le paiement des primes des employeurs à la Workers Compensation Board de l’Île‑du‑Prince‑Édouard est reporté au 30 juin 2020.
  • Tous les audits de la masse salariale des nouveaux employeurs sont reportés.

Qui y est admissible?

  • Les employeurs de l’Île‑du‑Prince‑Édouard

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 24 mars 2020

Aide aux entreprises pour les connexions à large bande (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Aide financière aux fournisseurs d’accès à Internet locaux de l’Île‑du‑Prince‑Édouard, aux collectivités et aux entreprises pour l’installation de l’infrastructure nécessaire à l’amélioration des services sur large bande.
  • Le fonds versera une contribution pouvant couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles des projets approuvés.

Qui y est admissible?

  • Les entreprises individuelles, les sociétés de personnes, les coopératives ou les sociétés à responsabilité limitée à but lucratif qui ont besoin dans leurs locaux d’un accès à des services nouveaux ou améliorés.
  • Entreprises sans but lucratif
  • Accès au télétravail

Comment faire une demande?

  • Les demandes doivent être présentées avant la mise en œuvre des projets. Les dépenses engagées avant la présentation de la demande ne sont pas admissibles.

Programme de cartes-cadeaux aux employés (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Programme temporaire de distribution de cartes-cadeaux Sobeys d’une valeur de 100 $.

Qui y est admissible?

  • Les employés qui vivent et travaillent à l’Île‑du‑Prince‑Édouard et qui ont reçu un avis de licenciement découlant directement des retombées de la COVID-19.
  • Les employeurs doivent avoir signifié des avis de licenciement à un ou plusieurs employés en raison de la COVID-19 entre le 13 mars et le 31 mars 2020 et les mises à pied en question doivent viser des employés dont le salaire horaire est inférieur à 25 $.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • S’applique à tous les licenciements survenus entre le 13 et le 31 mars 2020.

Comment faire une demande?

  • L’employeur doit remplir le formulaire de demande et distribuer les lettres contenant les cartes-cadeaux aux employés touchés. 

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Pour obtenir des précisions sur ces mesures, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller MD*.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Les produits et services bancaires et de crédit sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque Scotia »). Les produits de crédit et de prêts sont soumis à une approbation du crédit par la Banque Scotia.