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COVID-19 : aperçu des mesures d’aide financière aux Britanno-Colombiens

En réponse à l’éclosion de COVID-19, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé un certain nombre de mesures d’urgence pour aider les Britanno-Colombiens touchés par la pandémie. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces mesures. Nous le mettrons à jour au fil des changements ou des nouvelles annonces.

Nous vous invitons également à consulter ici le tour d’horizon des mesures d’aide financière du gouvernement fédéral liées à la COVID-19.

Mise a jour : 4 juin 2020

Revenu de substitution pour les médecins qui ont contracté la COVID-19 (en anglais seulement)

 

De quoi s’agit-il?

  • Si vous avez contracté la COVID-19, vous pourriez avoir droit à des prestations de revenu de substitution dans la mesure où vous êtes couvert par l’un ou l’autre des régimes suivants :
    • régime d’assurance invalidité des médecins (PDI);
    • régime de protection du revenu (IncomeProtect);
    • assurance frais d’entreprise;
    • WorkSafeBC (tout dépendant de votre police).

Qui y est admissible?

  • Les médecins inscrits à l’un ou l’autre des régimes susmentionnés (sous réserve des conditions de la police de chaque médecin et de ses qualifications). Consultez tous les critères.

Revenu de substitution pour les médecins en quarantaine (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Le régime d’assurance invalidité des médecins (PDI) verse un revenu de substitution pour une période pouvant aller jusqu’à 14 jours aux médecins en quarantaine à cause de la COVID-19.
  • Une prestation de revenu de substitution pendant la quarantaine est offerte aux personnes qui ne sont pas couvertes par le PDI.

Qui y est admissible?

  • Les médecins en quarantaine en raison d’une exposition à la COVID-19 dans le cadre de leur travail. Seul le PDI offre des prestations pour les expositions ailleurs qu’au travail.

Nouveaux codes de soins virtuels et changements à la facturation pour les médecins (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Changements temporaires au mode de facturation (issus d’un accord entre Doctors of BC et le gouvernement de la C.‑B.) pour favoriser une plus grande utilisation des soins virtuels et réduire les déplacements pour se rendre en personne voir son médecin.
  • Nouveaux codes d’honoraires temporaires pour financer les coûts additionnels assumés par les médecins qui soignent des patients ayant contracté la COVID-19.
  • Pour plus de renseignements, écrire à economics@doctorsofbc.ca.

Business Cost Premium : mise à jour des honoraires liés aux services de télésanté

De quoi s’agit-il?

  • La Business Cost Premium (BCP) sera temporairement élargie afin de s’appliquer aux honoraires liés aux services de télésanté (téléphone et vidéo). Cette mesure vise à garantir le paiement de la BCP pendant la pandémie de COVID-19, puisque ces services auraient normalement été fournis en personne dans les cabinets des médecins.
  • Voir la liste complète des honoraires admissibles ici.

Qui y est admissible?

  • Les médecins qui fournissent des services admissibles dans un bureau communautaire admissible et qui sont responsables de la totalité ou d’une partie des coûts associés à l’achat ou à la location de ce bureau, directement ou indirectement.
  • Les médecins doivent également être autorisés à recevoir et à conserver le paiement d’honoraires admissibles provenant directement du Medical Service Plan (MSP) (les paiements effectués aux autorités sanitaires ne sont pas admissibles à la prime).

Comment s’y inscrire?

  • Le médecin responsable de l’administration d’un établissement admissible (l’administrateur de l’établissement) doit demander un numéro d’établissement à l’aide du nouveau formulaire « Application for MSP Facility Number (Demande de numéro d’établissement (MSP) » en ligne ou formulaire imprimé.

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

Le 1er mai 2020

Licences Zoom offertes gratuitement aux médecins

De quoi s’agit-il?

  • Le Doctors Technology Office (DTO), en partenariat avec la Provincial Health Services Authority (PHSA), fournit gratuitement 10 000 licences Zoom aux médecins pour une période d’un an.
  • L’application Zoom pour la télésanté est un logiciel de vidéoconférence basé sur l’infonuagique et approuvé pour la prestation de soins de santé virtuels.
  • Les médecins qui utilisent déjà Zoom peuvent profiter de l’occasion pour passer au modèle télésanté.

Qui y est admissible?

  • Les licences sont accessibles à tous les fournisseurs de soins, y compris les médecins de famille, les spécialistes et les infirmières praticiennes, qu’ils travaillent pour un organisme communautaire ou une régie de la santé.

Comment faire une demande?

Prestation d’urgence pour les travailleurs de la C.-B. (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Prestation non imposable unique de 1 000 $ aux personnes qui ont perdu des revenus à cause de la COVID-19.

Qui y est admissible?

Comment faire une demande?

Congé avec protection d’emploi en raison de la COVID-19 (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Congé non rémunéré avec protection de l’emploi en vertu de la Loi sur les normes d’emploi (Employment Standards Actde la Colombie-Britannique.

Qui y est admissible?

  • Les employés ayant reçu un diagnostic de COVID-19, en quarantaine ou en auto-isolement, à qui on a demandé de ne pas se présenter au travail par crainte d’exposition au coronavirus, qui doivent s’occuper d’une personne à charge, qui ne sont pas en mesure de rentrer en Colombie‑Britannique à la suite d’un voyage ou de la fermeture des frontières.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Rétroactivement au 27 janvier 2020, soit la date à laquelle le premier cas présumé de COVID-19 a été confirmé en Colombie‑Britannique. Lorsqu’il ne sera plus nécessaire, ce congé sera éliminé de la Loi sur les normes d’emploi.

Prolongation de la période de mises à pied temporaires dues à la COVID-19

De quoi s’agit-il?

  • Le gouvernement de la Colombie-Britannique a prolongé la période de mise à pied temporaire de 13 à 16 semaines en raison de la COVID-19. Cette mesure permet également aux employés de conserver leur emploi, même s’ils ne travaillent pas pendant cette période. Les employeurs pourront reprendre rapidement leurs activités si l’urgence de santé publique prend fin à l’intérieur de ce délai.
  • Cette mesure est mise en place conformément à la période de soutien financier de 16 semaines visée par la Prestation canadienne d’urgence, ce qui permet aux employés de profiter pleinement de ces prestations.

Qui y est admissible?

  • Les employés mis à pied (dont les heures de travail sont réduites ou nulles – qui ont l’intention de revenir à un horaire de travail normal). Voir les critères complets.

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Les mesures de mises à pied temporaires d’urgence relatives à la COVID-19 ne sont pas permanentes et seront abrogées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires.  

Report des primes à WorkSafeBC (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Report du paiement des primes dues par les employeurs à WorkSafeBC pour le premier trimestre de 2020.

Qui y est admissible?

  • Les employeurs qui produisent des déclarations et versent des primes tous les trimestres. (Les employeurs qui produisent des déclarations annuelles ne sont pas visés, car ils n’ont pas à déclarer leur masse salariale ni à payer de primes avant mars 2021.)

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Immédiatement et jusqu’au 30 juin 2020.

Financement d’urgence temporaire des services de garde (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

Qui y est admissible?

  • Les fournisseurs de services de garde d’enfants qui acceptent de ne pas imposer de frais aux parents qui ont retiré leurs enfants temporairement et qui acceptent de réserver les places de ces enfants en prévision de leur retour après la pandémie.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 1er avril 2020

Pause de remboursement des prêts étudiants (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Suspension pendant six mois (sans intérêt) du remboursement des prêts étudiants de la Colombie‑Britannique.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Du 30 mars au 30 septembre 2020.

Supplément de loyer (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Supplément de loyer pouvant aller jusqu’à 500 $ par mois versé directement au propriétaire.
  • Le programme de supplément de loyer temporaire de la Colombie‑Britannique (BC-TRS) administré par BC Housing lance ce nouveau supplément de loyer, mais interdit les expulsions de locataires pour non-paiement de loyer et gèle les loyers.

Qui y est admissible?

  • Les locataires à faible revenu et à revenu moyen qui éprouvent de la difficulté à payer leur loyer parce qu’ils ont perdu la totalité ou une partie de leurs revenus à cause de la COVID-19, mais qui ne sont pas admissibles au programme actuel d’aide au loyer. Tous les critères d’admissibilité seront bientôt publiés sur le site Web de BC Housing (en anglais seulement).

Comment faire une demande?

  • Les demandes sont acceptées depuis la mi-avril.
  • Les demandes doivent être présentées par le propriétaire et le locataire.

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Mai, juin et juillet 2020

Allègement fiscal pour les entreprises (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Le paiement des impôts provinciaux suivants est reporté jusqu’après le 30 septembre :
    • acomptes provisionnels des entreprises;
    • impôt-santé des employeurs.
  • Les impôts suivants sont reportés jusqu’à nouvel ordre :
    • changements à la TVP prévus dans le budget 2020;
    • augmentations de la taxe sur le carbone.
  • Les impôts suivants ont été réduits pour 2020 :
    • impôts fonciers et taxe scolaire des propriétés commerciales.

Incitatif à agir pour le climat (en anglais seulement)

 

De quoi s’agit-il?

  • Amélioration ponctuelle de l’Incitatif à agir pour le climat pour atténuer les retombées de la taxe sur le carbone sur les particuliers et leur famille pendant la pandémie :
    • Augmentation jusqu’à concurrence de 218 $ (par rapport à 43,50 $) de l’incitatif pour vous, votre conjoint ou conjoint de fait, et votre enfant si votre famille est monoparentale.
    • Augmentation jusqu’à 64 $ (plutôt que 12,75 $) par enfant additionnel.

Qui y est admissible?

  • Les familles à faible revenu et à revenu moyen admissibles à l’Incitatif à agir pour le climat sont admissibles à ce paiement unique bonifié de juillet 2020 qui comporte aussi un seuil de revenu accru.

Comment faire une demande?

  • Vous n’avez pas à présenter de demande pour obtenir le paiement unique bonifié de juillet 2020. Il vous suffit de produire votre déclaration de revenus pour l’année 2019 et l’ARC établira votre admissibilité et vous dira si vous avez droit au paiement. Voir la rubrique Réclamer le crédit d’impôt pour action sur le climat (en anglais seulement) pour obtenir plus de renseignements sur la manière de produire votre déclaration de revenus.

BC Hydro :

Fonds d’aide pour la COVID‑19 (en anglais seulement)

 

De quoi s’agit-il?

  • Crédit aux clients résidentiels admissibles qui ont perdu leur emploi correspondant à trois mois de leur consommation moyenne d’électricité selon leurs factures mensuelles de BC Hydro.
  • Le Fonds verse aussi aux petites entreprises admissibles qui ont été forcées de fermer en raison de la COVID-19 un crédit correspondant à trois mois d’électricité.

Qui y est admissible?

  • Les clients résidentiels et les petites entreprises.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 13 mars 2020

Comment faire une demande?

  • Pour les clients résidentiels : le processus de demande n’est pas encore fonctionnel, mais devrait l’être au cours de la semaine du 6 avril. Lorsqu’il le sera, il est inutile de se précipiter. Les clients admissibles peuvent faire leur demande en tout temps jusqu’au 30 juin 2020 pour recevoir le crédit.
  • Pour les petites entreprises : le processus de demande n’est pas encore fonctionnel, mais devrait l’être au cours de la semaine du 13 avril. Lorsqu’il le sera, il est inutile de se précipiter. Les petites entreprises admissibles peuvent faire leur demande en tout temps jusqu’au 30 juin 2020 pour recevoir le crédit au titre des factures d’avril, mai et juin.

BC Hydro :

Programme d’aide aux clients touchés par la COVID-19 (en anglais seulement)

 

De quoi s’agit-il?

  • Report du paiement des factures de BC Hydro sans pénalité.

Qui y est admissible?

  • Les clients de BC Hydro

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 13 mars 2020

Comment faire une demande?

  • Composez le 1 800 BCHYDRO (1 800 224‑9376) pour discuter de vos options de paiement.

BC Hydro :

Fonds d’urgence pour les clients (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Subvention maximale de 600 $ au titre des factures d’électricité.

Qui y est admissible?

  • Les clients résidentiels qui éprouvent des difficultés financières temporaires et sont exposés à un débranchement éventuel imputable à la perte de leur emploi, à la maladie ou à la perte d’un membre de la famille.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Déjà en vigueur

Comment faire une demande?

Réduction des tarifs de BC Hydro (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Réduction de 1 % des tarifs d’électricité. Cette correction réduira le coût annuel moyen des clients résidentiels d’une somme maximale de 16 $, le coût annuel moyen des clients commerciaux d’une somme maximale de 715 $ et le coût annuel moyen des clients industriels d’une somme maximale de 230 000 $.

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Le 1er avril 2020

Programme d’allègement de FortisBC (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Les frais de paiement en retard pour le gaz naturel, l’électricité et le propane sont annulés.
  • Il n’y aura aucun débranchement de client au réseau de gaz naturel, d’électricité ou de propane, peu importe la somme due.

Qui y est admissible?

  • Les propriétaires de maison, les locataires et les petites entreprises. Les grands clients commerciaux et industriels sont priés de communiquer avec leur directeur de compte de FortisBC pour discuter des options de paiement possibles.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Immédiatement et jusqu’à nouvel ordre.

Aide au paiement des primes d’assurance automobile (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Les clients d’Insurance Corporation of British Columbia (ICBC) qui paient leur police d’assurance en vertu du programme mensuel Autoplan et qui éprouvent des difficultés financières imputables à la COVID-19 peuvent reporter le paiement de leurs primes pendant une période maximale de 90 jours sans pénalité.

Comment faire une demande?

  • Utiliser l’outil en ligne (en anglais seulement) d’ICBC pour présenter une demande de report au moins un jour ouvrable avant la date à laquelle votre prochain paiement est exigible.

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Pour obtenir des précisions sur ces mesures, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller MD*.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Les produits et services bancaires et de crédit sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque Scotia »). Les produits de crédit et de prêts sont soumis à une approbation du crédit par la Banque Scotia.