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COVID-19 : aperçu des mesures d’aide financière aux Néo-Écossais

En réponse à l’éclosion de COVID-19, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé un certain nombre de mesures d’urgence pour aider les Néo-Écossais touchés par la pandémie. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces mesures. Nous le mettrons à jour au fil des changements ou des nouvelles annonces.

Nous vous invitons aussi à consulter ici le tour d’horizon des mesures d’aide fédérales liées à la COVID‑19.

Mise à jour : 5 juin 2020

Nouveaux codes de facturation des soins virtuels offerts par les médecins 

(voir le page 12 de la revue Doctors NS) (en anglais)

De quoi s’agit-il?

  • Un nouveau code de service temporaire, le 03.03X, a été créé pour facturer la prise en charge au téléphone ou sur une plateforme de télémédecine des cas présumés ou confirmés de COVID‑19 ainsi que pour les soins courants et intérimaires pendant la pandémie.
  • Ce code englobe tous les services (autres que des procédures) habituellement face à face, qu’ils soient offerts en personne, par téléphone, sur un réseau de télémédecine ou sur une plateforme de soins virtuels répondant aux normes de la PHIA.

Qui y est admissible?

  • Ce nouveau code est réservé aux actes effectués par le médecin lui-même et non par une autre personne (infirmier ou infirmier clinicien).
  • Exceptions : les actes peuvent être posés par un médecin résident, y compris les étudiants postdoctoraux détenant un permis (p. ex., de 6e année ou 7e année) travaillant sous la supervision directe d’un médecin. Consultez tous les critères dans le numéro du 27 mars du MSI Physicians’ Bulletin.

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Le 13 mars 2020

Stabilisation des revenus des médecins rémunérés à l’acte (voir la page 10 de la revue Doctors NS)

(en anglais)

 

De quoi s’agit-il?

  • Doctors of Nova Scotia (DNS) et le ministère de la Santé et du Mieux-être (MSM) offrent aux médecins rémunérés à l’acte la possibilité de participer à un nouveau programme de stabilisation des revenus qui leur garantira une rémunération de base, plus un supplément s’ils sont redéployés pour participer à la lutte contre la COVID-19.
  • Les médecins ont le choix entre un paiement fixe versé toutes les deux semaines et équivalant à 80 % de leur facturation moyenne équivalente en 2019 (jusqu’à concurrence et 23 014 $ par période de deux semaines) et un RRNC temporaire de 260 000 $ par année (9 973 $ par quinzaine, au prorata).

Qui y est admissible?

  • Ce programme est ouvert à tous les omnipraticiens et spécialistes rémunérés à l’acte et est entièrement facultatif.

Comment faire une demande?

  • Soumettez votre demande en ligne sur le site Web de Doctors NS au plus tard le 7 mai 2020.

Report des paiements sur les prêts du gouvernement aux entreprises

(en anglais)

De quoi s’agit-il?

  • Report des paiements sur tous les prêts accordés par le gouvernement, y compris ceux accordés par la commission de financement agricole, la commission de financement des pêches et de l’aquaculture, le fonds pour l’emploi, le fonds d’affaires de la Nouvelle-Écosse, la Corporation de financement des municipalités de la Nouvelle-Écosse et Logement Nouvelle-Écosse.

Qui y est admissible?

  • Petites et moyennes entreprises

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Immédiatement et jusqu’au 30 juin 2020.

Annulation des frais aux petites entreprises

(en anglais)

De quoi s’agit-il?

  • Report du paiement des frais exigés des petites entreprises, y compris les frais de renouvellement des permis et les primes d’assurance de la commission des accidents du travail.

Qui y est admissible?

  • Petites et moyennes entreprises

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Immédiatement et jusqu’au 30 juin 2020.

Aide grâce à la bonification du programme de garanties de prêts aux petites entreprises

De quoi s’agit-il?

  • Report du paiement du capital et des intérêts sur les prêts accordés par le Programme de garanties de prêts aux petites entreprises administré par les coopératives de crédit
  • Bonification du programme afin qu’il soit plus facile pour les entreprises d’accéder à un crédit pouvant aller jusqu’à 500 000 $.
  • Pour les entreprises qui ne seraient pas admissibles à un prêt, le gouvernement provincial garantira la première tranche de 100 000 $ des prêts.

Qui y est admissible?

  • Petites entreprises

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Immédiatement et jusqu’au 30 juin 2020.

Accélération des paiements aux petites entreprises

(en anglais)

De quoi s’agit-il?

  • Les petites entreprises qui font affaire avec le gouvernement seront payées dans un délai de 5 jours plutôt qu’après le délai habituel de 30 jours.

Qui y est admissible?

  • Petites entreprises

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Immédiatement

Répit pour le remboursement des prêts étudiants

(en anglais)

De quoi s’agit-il?

  • Suspension automatique du remboursement des prêts étudiants de la Nouvelle-Écosse pour une période de six mois

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Du 30 mars au 30 septembre 2020

Répit pour le paiement des primes à la WCB

(en anglais)

De quoi s’agit-il?

  • Le paiement des primes des employeurs à la commission des accidents du travail (WCB) est reporté de trois mois. Les primes continuent de s’accumuler, mais les frais d’intérêt et de retard sont annulés jusqu’à nouvel ordre.

Qui y est admissible?

  • Tous les employeurs bénéficiant de la protection de la WCB

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Immédiatement et jusqu’au 30 juin 2020.

Répit pour le paiement des factures d’électricité

 

 

De quoi s’agit-il?

  • Nova Scotia Power ne débranchera aucun client pour cause de non-paiement et annule les pénalités de retard. Communiquer avec le Service à la clientèle pour discuter des options de paiement possibles.
  • Nova Scotia Power versera aussi une somme additionnelle de 500 000 $ pour aider les clients dans le cadre du Home Energy Assistance Top-up (HEAT Fund). Ce fonds d’aide au paiement des factures d’énergie est offert annuellement aux personnes et aux familles à faible revenu de Nouvelle-Écosse afin de les aider à payer leurs factures d’énergie, quel que soit le système de chauffage utilisé : électricité, propane, mazout, bois ou gaz naturel. La date limite pour présenter une demande est repoussée indéfiniment et la restriction n’autorisant qu’une demande par période de 24 mois est abolie. Les clients qui ont reçu de l’aide en 2019 peuvent donc en demander de nouveau en 2020. En savoir plus.
  • Halifax Water a suspendu tous les débranchements jusqu’au 31 juillet 2020 et reverra sa position selon l’évolution de la situation. Les clients peuvent reporter leur paiement jusqu’au 31 juillet 2020.

Qui y est admissible?

  • Tous les clients de Nova Scotia Power et de Halifax Water.

Allègement des impôts fonciers

 

De quoi s’agit-il?

Comment faire une demande?

Congé avec protection de l’emploi en situation d’urgence

(en anglais)

De quoi s’agit-il?

  • Si un employé est dans l’impossibilité de travailler parce que son employeur a reçu, en vertu de la Health Protection Act de Nouvelle-Écosse, Health Protection Act de cesser en tout ou en partie ses activités, il a droit à une protection d’urgence de son emploi. Cette situation n’est qu’un exemple de l’application des dispositions sur les congés d’urgence, mais les dispositions de la Loi s’appliquent dans d’autres cas.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • La Nouvelle-Écosse a déclaré l’état d’urgence le 22 mars 2020. Les employés ont droit à un congé d’urgence aussi longtemps qu’ils sont dans l’impossibilité de s’acquitter de leurs tâches en raison de la situation d’urgence. Les employés admissibles à un congé d’urgence doivent être réintégrés à leur poste à la fin de la situation d’urgence.

Répit pour les propriétaires et locataires

(en anglais)

De quoi s’agit-il?

  • Les propriétaires d’immeubles de vente au détail et d’immeubles commerciaux qui reportent le paiement du loyer des mois d’avril, mai et juin 2020 des entreprises qui ont dû fermer pour une cause directement attribuable à l’ordonnance des services de santé publique pourront réclamer des pertes allant jusqu’à 5 000 $ par mois si l’entreprise locataire met fin à ses activités.

Qui y est admissible?

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Immédiatement et jusqu’au 30 juin 2020.

Autres mesures

  • Les propriétaires ne sont pas autorisés à changer les serrures ni à saisir les biens des entreprises incapables de payer leur loyer si la fermeture de l’entreprise est directement liée aux décrets de santé publique liés à la COVID-19.
  • Aucun locataire ne peut être expulsé pour non-paiement de loyer imputable à une perte de revenus liée à la COVID-19. Cette mesure prend effet immédiatement et s’appliquera en avril, mai et juin 2020.

Autres mesures pour les personnes âgées et vulnérables de Nouvelle‑Écosse

 De quoi s’agit-il?

  • Le gouvernement provincial prolonge les heures d’ouverture de ses lignes de renseignements sans frais des services d’aide au revenu, y compris les week-ends.
  • Le ministère de la Santé et du Mieux-être distribuera jusqu’à 800 tablettes iPad dans les foyers de soins de longue durée afin que les résidents puissent garder le contact avec leur famille et leurs proches.
  • Le ministère des Services communautaires, en partenariat avec Telus, distribuera jusqu’à 100 téléphones et forfaits aux clients les plus vulnérables et les plus isolés.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Dès que le gouvernement sera en mesure de les déployer.

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Pour obtenir des précisions sur ces mesures, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller MD*.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Les produits et services bancaires et de crédit sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque Scotia »). Les produits de crédit et de prêts sont soumis à une approbation du crédit par la Banque Scotia.