Skip to main content

COVID-19 : aperçu des mesures d’aide financière aux Néo Brunswickois

En réponse à l’éclosion de COVID-19, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé un certain nombre de mesures d’urgence pour aider les Néo-Brunswickois touchés par la pandémie. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces mesures, que nous mettrons à jour au fil des changements ou des nouvelles annonces.

Nous vous invitons aussi à consulter le tour d’horizon des mesures d’aide fédérales liées à la COVID-19.

Mise à jour : 11 juin 2020

Modification des codes temporaires de soins virtuels pour les cliniques sans rendez-vous

De quoi s’agit-il?

  • Compte tenu de la pandémie actuelle et des directives de la Santé publique du Nouveau-Brunswick sur la distanciation sociale, et pour limiter la propagation de la COVID-19, le ministère de la Santé étend l’utilisation du téléphone ou des moyens numériques sécurisés dans les cliniques sans rendez-vous pour les soins aux patients qui n’ont pas besoin d’un examen physique.

Mesure d’aide pour les frais de garderie

 

 De quoi s’agit-il?

  • Paiement des frais de garderie par le gouvernement

 Qui y est admissible?

  • Quiconque a perdu sa source de revenus à cause de la COVID-19
  • Les travailleurs des services essentiels qui n’ont pas perdu leur source de revenus, mais qui doivent payer « en double » (c.‑à‑d. payer pour garder leur place à leur garderie habituelle et payer pour que leur enfant puisse fréquenter une garderie d’urgence) verront leurs frais pour la garderie d’urgence payés par le gouvernement.

 Comment faire une demande?

 Quand la mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Immédiatement et pour toute la durée de l’urgence
Report du paiement des cotisations à Travail sécuritaire NB

 De quoi s’agit-il?

  • Les employeurs peuvent reporter jusqu’en juin le paiement de leurs cotisations de mars, d’avril et de mai à Travail sécuritaire NB, sans aucuns frais d’intérêt. Note : Il s’agit d’un simple report; les employeurs devront payer les cotisations.

Qui y est admissible?

  • Les employeurs qui paient des cotisations mensuelles

Comment faire une demande?

  • Vous pouvez communiquer avec eux par téléphone au 1 800 999-9775 ou leur envoyer un courriel par l’entremise de leur portail sécurisé Mes services.

Programme de fonds de roulement d’urgence pour les petites entreprises

 De quoi s’agit-il?

  • Crédit de fonds de roulement jusqu’à concurrence de 100 000 $

 Qui y est admissible?

Quand la mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Dès le 15 mars 2020

Comment faire une demande?

Report des paiements sur les prêts du gouvernement aux entreprises

De quoi s’agit-il?

  • Report des paiements (principal et intérêts) sur les prêts accordés par le gouvernement du Nouveau-Brunswick pendant une période maximale de six mois

 Qui y est admissible?

  • Les entreprises ayant souscrit un prêt auprès d’un ministère du gouvernement du Nouveau-Brunswick peuvent demander le report de leurs versements. Les reports seront accordés au cas par cas.

 Quand la mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Immédiatement

 Comment faire une demande?

  • Communiquez avec le ministère qui vous a accordé le prêt.

Renonciation aux pénalités de retard sur le paiement de l’impôt foncier des entreprises

Qu’est-ce que c’est?

  • Les entreprises peuvent présenter une demande pour faire annuler les pénalités de retard sur l’impôt foncier dû le 31 mai.

Qui y est admissible?

  • Ce report est accordé au cas par cas aux entreprises qui sont confrontées à des difficultés financières inhabituelles à cause de la COVID-19. La date limite d’inscription au programme est le 31 juillet 2020. Toutes les demandes doivent être reçues d’ici cette date, le cachet de la poste faisant foi.

Comment faire une demande?

  • Vous pouvez présenter une demande dans le cadre du Programme d’allègement des pénalités liées à l’impôt foncier des entreprises en ligne. Si vous ne pouvez pas postuler en ligne, vous pouvez imprimer le formulaire qui se trouve dans la section « Formulaires ». Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande, veuillez l’envoyer par la poste à l’adresse suivante : Finances et Conseil du Trésor, Division de l’administration du revenu, C.P. 3000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5G5.

Report des paiements à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

 

 

 De quoi s’agit-il?

  • L’APECA reporte de trois mois (jusqu’en juillet 2020) tous les paiements qui lui sont dus.

 Qui y est admissible?

  • Quiconque a reçu du financement de l’APECA. Vous pourriez aussi avoir droit à du financement additionnel ou à un assouplissement de vos conditions de remboursement.

 Comment faire une demande?

Pause de remboursement des prêts étudiants

 

De quoi s’agit-il?

  • Suspension pendant six mois (sans intérêt) du remboursement des prêts étudiants du Nouveau-Brunswick

 Quand la mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Du 30 mars au 30 septembre 2020

 Comment faire une demande?

  • Aucune action n’est requise. Les paiements seront automatiquement interrompus et les intérêts ne s’accumuleront pas pendant cette période.

Allègement des contributions dans le cadre du régime public d’assurance-médicaments du Nouveau-Brunswick

De quoi s’agit-il?

  • Allègement du paiement des contributions pour les médicaments sous ordonnance couverts par le régime public d’assurance-médicaments du Nouveau-Brunswick
  • Les patients paieront uniquement la contribution initiale pour une nouvelle ordonnance ou pour un renouvellement d’ordonnance. Par exemple, un patient qui a une ordonnance de 90 jours aura seulement à payer une contribution pour la première réserve de 30 jours.

 Qui y est admissible?

  • Les résidents non assurés couverts par le régime public d’assurance-médicaments

Quand la mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Immédiatement et pour toute la durée de la période d’urgence

Prestation du Nouveau‑Brunswick pour personnes âgées à faible revenu

 De quoi s’agit-il?

  • Prestation annuelle de 400 $ aux demandeurs admissibles

Qui y est admissible?

  • Les aînés à faible revenu (voir les critères ici)

Comment faire une demande?

  • En raison de la COVID-19, la demande doit être effectuée en ligne. Le formulaire dûment rempli peut aussi être imprimé et envoyé par la poste au ministère des Finances et du Conseil du Trésor, Division de l’administration du revenu, C.P. 1900, Fredericton (N.-B.) E3B 5G4.
  • La date limite pour présenter une demande est le 1er décembre 2020.

Revenir au début

Si vous désirez obtenir des précisions sur ces mesures, n’hésitez surtout pas à communiquer avec votre conseiller MD*.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Les produits et services bancaires et de crédit sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque Scotia »). Les produits de crédit et de prêts sont soumis à une approbation du crédit par la Banque Scotia.