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COVID-19 : aperçu des mesures d’aide financière aux Québécois

En réaction à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Québec et ses partenaires ont annoncé un certain nombre de mesures d’urgence pour venir en aide aux Québécois touchés par la crise. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces mesures. Nous le mettrons à jour au fil des changements ou des nouvelles annonces.

Nous vous invitons aussi à consulter le tour d’horizon des mesures d’aide fédérales liées à la COVID‑19.

Mise à jour : juin 11 2020

Nouveaux codes de facturation pour les soins virtuels et autres changements à la rémunération des médecins

De quoi s’agit-il?

  • Codes de facturation temporaires que les médecins pourront utiliser pour la prestation de services à distance pendant la pandémie de COVID-19. Pour plus d’information, ouvrez une session sur le site Web de votre fédération : FMOQ FMSQ

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 13 mars 2020

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

 

 De quoi s’agit-il?

  • Aide financière d’un montant minimal de 50 000 $ sous la forme d’une garantie de prêt, mais qui peut aussi prendre la forme d’un prêt.

Qui y est admissible?

  • Les entreprises en activité au Québec, y compris les coopératives et les autres entreprises d’économie sociale qui mènent des activités commerciales, qui se trouvent en difficulté temporaire en raison de la COVID-19. Voir tous les critères.

Comment faire une demande?

  • Il faut communiquer avec Investissement Québec au 1 844 474‑6367.

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

 

De quoi s’agit-il?

  • Aide financière maximale de 50 000 $ pour pallier le manque de liquidités que connaissent certaines petites et moyennes entreprises en ces temps incertains.

Qui y est admissible?

  • Sont admissibles les entreprises en mesure de démontrer qu’elles ont dû fermer ou qu’elles sont sur le point de fermer à cause de la COVID‑19.
  • Sont exclues les entreprises qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Comment faire une demande?

  • Adresser sa demande à sa municipalité régionale de comté (MRC).

Aide aux entreprises de la Caisse de dépôt et placement du Québec

De quoi s’agit-il?

  • Enveloppe de 4 G$ pour appuyer les entreprises québécoises touchées temporairement par la crise de la COVID-19.

Qui y est admissible?

  • Les entreprises ne doivent pas nécessairement faire partie du portefeuille de la Caisse pour être admissibles au financement, mais elles doivent répondre à certains critères. Elles devaient notamment être rentables avant la crise de la COVID-19, afficher des perspectives de croissance prometteuses dans leur secteur d’activité et avoir besoin d’un financement supérieur à 5 M$.
  • La CDPQ a également annoncé le versement d’une contribution financière de 300 000 $ à des organisations qui se consacrent directement à répondre aux besoins fondamentaux des personnes les plus vulnérables.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 30 mars 2020

Comment faire une demande?

Services de garde d’urgence

 

De quoi s’agit-il?

  • Services de garde d’urgence gratuits

Qui y est admissible?

  • Programme réservé aux enfants de parents qui ont droit aux services de garde d’urgence. Veuillez consulter la liste des travailleurs admissibles.
  • Y sont admissibles également les personnes offrant les services de garde d’urgence.

Quand cette mesure est-elle en vigueur?

  • Du lundi au vendredi jusqu’au 1er mai.

Comment faire une demande?

  • Suivre la procédure décrite à la rubrique Inscription, selon le milieu de garde fréquenté par l’enfant. Prière de s’assurer d’avoir absolument besoin de services de garde d’urgence avant de présenter une demande.

Suspension temporaire de la retenue effectuée sur les prestations d’assurance parentale pour le remboursement d’une dette

 

Qu’est-ce que c’est?

  • Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a instauré une nouvelle mesure d’assouplissement afin d’aider les parents bénéficiant de prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pendant la pandémie de COVID-19. Cette mesure consiste à suspendre temporairement la retenue effectuée sur les prestations d’assurance parentale pour le remboursement d’une dette.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Cette mesure est entrée en vigueur le 20 avril 2020, pour une durée de trois mois.

Comment faire une demande?

  • La mesure ne requiert aucune démarche de la part des prestataires concernés.

Assouplissements au Régime québécois d’assurance parentale pour les travailleurs de la santé

 

De quoi s’agit-il?

  • Accommodements offerts aux travailleurs de la santé qui désirent interrompre ou reporter leur congé parental afin de réintégrer leur emploi pendant la pandémie (c.-à-d., les bénéficiaires de prestations parentales, de paternité et d’adoption).
  • Les personnes qui réintégreront leur emploi bénéficieront de six mois additionnels pour utiliser leurs prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 28 mars 2020

Comment faire une demande?

Report du remboursement des dettes d’études

 

De quoi s’agit-il?

  • Moratoire de six mois sur le remboursement des prêts étudiants du Québec. Aucun intérêt ne s’accumulera puisque le gouvernement provincial ne percevra pas d’intérêt sur les dettes d’études.

Quand cette mesure est-elle en vigueur?

  • Du 30 mars au 30 septembre 2020

Comment faire une demande?

  • Le report est automatique. Il n’y a aucune démarche à faire. Les emprunteurs peuvent continuer de rembourser leur dette pendant cette période, s’ils le désirent.

Report du remboursement des prêts aux entreprises

 

De quoi s’agit-il?

  • Moratoire de six mois sur le remboursement (capital et intérêt) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement (FLI).
  • Les intérêts accumulés au cours de cette période s’ajouteront au solde du prêt. Cette mesure s’ajoute au moratoire déjà en place en vertu de la plupart des politiques d’investissement en vigueur, lequel peut atteindre douze mois.

Comment faire une demande?

  • Adresser sa demande à sa municipalité régionale de comté (MRC).

Moratoire sur le remboursement des prêts aux entreprises privées et d’économie sociale de Montréal

De quoi s’agit-il?

  • Moratoire automatique de six mois sur le capital et les intérêts des prêts souscrits auprès du fonds PME MTL, des fonds locaux de solidarité et du Fonds de commercialisation des innovations. La Ville de Montréal paiera les intérêts pendant cette période.

Qui y est admissible?

  • Les entreprises privées et d’économie sociale de Montréal

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 19 mars 2020

Report des dates limites pour les gestes fiscaux administratifs

 

De quoi s’agit-il?

  • Report au 1erjuin 2020 des dates limites pour poser les gestes fiscaux administratifs, y compris la production des déclarations, dont l’échéance surviendrait autrement entre le 17 mars et le 31 mai 2020, pour tous les contribuables. Sont notamment visés :
    • la déclaration de revenus des sociétés;
    • les choix prévus par les lois et règlements fiscaux du Québec, comme le roulement (à l’exclusion des choix en matière de TVQ qui sont harmonisés à la TPS);
    • la demande de crédit d’impôt sur présentation de documents (délai de 12 mois);
    • la demande de remboursement de taxes sur les carburants;
    • la réponse à des demandes d’information de Revenu Québec;
    • la divulgation obligatoire ou préventive en matière de planification fiscale;
    • la demande d’incitatif québécois pour l’épargne-études (IQEE) (délai de 90 jours).

Report des déclarations de TVQ

 

De quoi s’agit-il?

  • Report au 30 juin 2020 de la date limite de production des déclarations de TVQ (et des éventuels paiements s’y rattachant) dont l’échéance surviendrait autrement entre le 27 mars 2020 et le 1er juin 2020, sans intérêt ni pénalité.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 27 mars 2020

Report du paiement des impôts fonciers

 

De quoi s’agit-il?

  • Prolongation de la période de paiement et annulation temporaire des intérêts ou pénalités selon les villes. Voir tous les détails.

Report des cotisations à différents régimes provinciaux

De quoi s’agit-il?

  • Report au 1er septembre 2020 de la date limite de versement des cotisations au Régime de rentes du Québec, au Régime québécois d’assurance parentale, au Fonds des services de santé et au Régime d’assurance-médicaments du Québec pour l’année d’imposition 2019. 

Report de la date limite des cotisations à la CNESST

De quoi s’agit-il?

  • Report au 31 août 2020 de la date limite pour payer l’état de compte lié à la cotisation de l’employeur à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
  • Aucune pénalité ni aucun intérêt ne seront perçus pendant cette période.

Assouplissement pour le règlement des factures d’électricité d’Hydro-Québec

De quoi s’agit-il?

  • Suspension des frais d’administration des factures impayées jusqu’à nouvel ordre.

Qui y est admissible?

  • Clients d’Hydro-Québec (résidentiels et commerciaux)

 Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 23 mars 2020

 Comment faire une demande?

  • Les clients qui prévoient avoir des difficultés à régler leur facture d’électricité peuvent conclure une entente, en ligne dans l’Espace client ou par téléphone avec un représentant d’Hydro-Québec.

Assouplissement pour le règlement des factures d’électricité d’Hydro-Sherbrooke

 

 De quoi s’agit-il?

  • Suspension de tous les débranchements pour non-paiement de factures.

 Qui y est admissible?

  • Clients d’Hydro-Sherbrooke (particuliers et entreprises)

 Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 24 mars 2020

 Comment faire une demande?

  • Communiquer avec le Service à la clientèle d’Hydro‑Sherbrooke à abonnements@ville.sherbrooke.qc.ca ou par téléphone au 819 821‑5622 pour discuter des options de paiement.

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Pour obtenir des précisions sur ces mesures, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller MD*.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Les produits et services bancaires et de crédit sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque Scotia »). Les produits de crédit et de prêts sont soumis à une approbation du crédit par la Banque Scotia.