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COVID-19 : aperçu des mesures d’aide financière aux Albertains

En réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement de l’Alberta a annoncé un certain nombre de mesures d’urgence pour aider les Albertains touchés par la pandémie. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces mesures. Nous continuerons de les mettre à jour au fil des changements ou des nouvelles annonces.

Nous vous invitons aussi à consulter ici le tour d’horizon des mesures d’aide fédérales liées à la COVID‑19.

Mise à jour : 4 juin 2020

Nouveaux codes de facturation des soins virtuels offerts par les médecins (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • De nouveaux codes de soins virtuels ont été créés afin que les médecins (omnipraticiens et spécialistes) puissent offrir davantage de services de télémédecine par téléconférence ou vidéoconférence, entre autres. Ces codes englobent les services de visite, les services de consultation et les services de santé mentale.
  • Grâce à ces nouveaux codes, les médecins seront rémunérés à des tarifs qui se rapprochent davantage de ceux des interactions en personne avec leurs patients.

Quand cette mesure est-elle en vigueur?

  • Les nouveaux codes sont rétroactifs au 17 mars et resteront en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Aide d’urgence aux personnes en isolement (en anglais seulement)

 

De quoi s’agit-il?

  • Allocation unique de 1 146 $ aux bénéficiaires admissibles pour leur permettre de joindre les deux bouts en attendant la distribution de la Prestation canadienne d’urgence en avril 2020

Qui y est admissible?

  • Les travailleurs albertains qui ont subi une perte importante de revenus parce qu’ils doivent se placer en isolement ou parce qu’ils sont le seul aidant naturel d’une personne en isolement et qui n’ont aucune autre source de salaire ou de rémunération.

Comment faire une demande?

Congé de protection des emplois

 

De quoi s’agit-il?

  • Les employés à temps plein et à temps partiel peuvent prendre jusqu’à 14 jours de congé de protection grâce aux changements apportés au Code des normes d’emploi (Employment Standards Code).

Qui y est admissible?

  • Les employés qui doivent se placer en auto‑isolement ou qui assurent la garde d’un enfant ou d’un adulte à charge qui doit être en auto-isolement (ne s’applique pas aux travailleurs autonomes ni aux entrepreneurs).
  • Aucun certificat de médecin n’est requis et l’aide est offerte même aux personnes qui sont en poste depuis moins de 90 jours contrairement aux règles applicables aux autres congés.

Impôt sur les bénéfices des sociétés — report de la date de paiement (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • La date limite pour payer l’impôt exigible de l’année en cours a été repoussée au 1er septembre 2020. En d’autres termes, le paiement de tout solde d’impôt sur les bénéfices exigible et de tous les acomptes provisionnels devenant exigibles entre le 19 mars et le 31 août peut être reporté jusqu’au 1er septembre.
  • Aucun changement n’est apporté aux dates limites pour la production des déclarations de revenus des entreprises.

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Pour l’année d’imposition en cours.

Suppression du plafond concernant le programme destiné aux collectivités nordiques, rurales et éloignées (RRNP)  

(en anglais seulement)

 

De quoi s’agit-il?

  • Le plafond de 60 000 $ fixé au programme destiné aux collectivités nordiques, rurales et éloignées (RRNP) sera aboli.
  • Voici quelques-unes des améliorations apportées au programme destiné aux médecins exerçant en région :
    • Possibilité de gagner davantage grâce au RRNP
    • Augmentation de la rémunération des médecins de garde
    • Exemption de la nouvelle politique sur les frais généraux
    • Gel de la franchise pour le programme de remboursement de la prime d’assurance responsabilité professionnelle
    • Mesures incitatives en faveur du recrutement et de la rétention des étudiants en médecine
    • Mobilisation des médecins pour l’amélioration des soins de santé dans les collectivités rurales

Qui est admissible?

  • Les médecins qui résident et exercent dans les communautés sous-desservies de l’Alberta.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Immédiatement.

Impôt sur les bénéfices des sociétés — report de la date de paiement (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • La date limite pour payer l’impôt exigible de l’année en cours a été repoussée au 1er septembre 2020. En d’autres termes, le paiement de tout solde d’impôt sur les bénéfices exigible et de tous les acomptes provisionnels devenant exigibles entre le 19 mars et le 31 août peut être reporté jusqu’au 1er septembre.
  • Aucun changement n’est apporté aux dates limites pour la production des déclarations de revenus des entreprises.

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Pour l’année d’imposition en cours.

Pause de remboursement des prêts étudiants (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Suspension pendant six mois (sans intérêt) du remboursement des prêts étudiants de l’Alberta

Quand cette mesure est-elle en vigueur?

  • Du 30 mars au 30 septembre 2020

Qui y est admissible?

  • Tous les Albertains qui remboursent actuellement un ou plusieurs prêts étudiants.

Comment faire une demande?

  • Le report est automatique. Les emprunteurs peuvent continuer de rembourser leur dette pendant cette période, s’ils le désirent.

Report du paiement des services publics

De quoi s’agit-il?

  • Possibilité de reporter le paiement de votre facture d’électricité ou de gaz naturel pour une période de 90 jours, peu importe qui est votre fournisseur. Vous n’êtes pas exonéré de payer les sommes dues, mais votre fournisseur ne peut interrompre le service pendant la période de report.

Qui y est admissible?

  • Les clients résidentiels et agricoles, et les petites entreprises qui éprouvent des difficultés financières découlant directement de la COVID‑19.

Quand cette mesure est-elle en vigueur?

  • Du 18 mars au 18 juin 2020

Comment faire une demande?

  • Communiquez avec votre fournisseur.

Soutien d’ATB Financial (en anglais seulement)

 

De quoi s’agit-il?

  • Une option de report des paiements sur les prêts, les marges de crédit, les prêts hypothécaires et les comptes Mastercard d’ATB Financial pour une période d’une durée maximale de 6 mois et pour avoir accès à un fonds de roulement additionnel.
  • Note : Pendant la période de report, les intérêts continuent de s’accumuler au taux d’intérêt applicable.

Qui y est admissible?

  • Les petites entreprises et particuliers clients des services bancaires d’ATB Financial

Quand la mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Immédiatement

Comment faire une demande?

  • Communiquez avec ATB Financial.

Soutien des coopératives de crédit (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Ensemble de mesures visant à faciliter le remboursement des prêts et à amoindrir les problèmes de liquidités à court terme.

Qui y est admissible?

  • Les membres des coopératives de crédit

Comment faire une demande?

  • Communiquez avec votre coopérative de crédit pour établir un plan.

Aide au remboursement des prêts hypothécaires

 

De quoi s’agit-il?

  • Les six grandes banques canadiennes se sont engagées à accorder sur une base individuelle aux Canadiens touchés un report du remboursement de leurs prêts hypothécaires.
  • Si vous êtes titulaire d’un prêt hypothécaire de la Banque Scotia et que vous éprouvez des difficultés financières, vous pouvez demander le report de vos paiements pendant une période maximale de six mois. (Voir les dernières mises à jour de la Banque Scotia.)
  • Note : Pendant la période de report, les intérêts continuent de s’accumuler. Vos versements seront donc légèrement plus élevés à la fin de cette période. Le montant des intérêts payés sur toute la durée de votre prêt hypothécaire sera plus élevé, mais ce report vous donnera accès à des liquidités à court terme.

Qui y est admissible?

  • Les clients qui éprouvent des difficultés financières

Comment faire une demande?

  • Communiquez avec votre prêteur hypothécaire.

Aide au paiement des primes de la WCB (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Les employeurs du secteur privé peuvent retarder le paiement des primes dues pour 2020 à la Workers’ Compensation Board jusqu’à l’an prochain. Dans le cas des petites et moyennes entreprises, le gouvernement couvrira jusqu’à 50 % du coût des primes de 2020 lorsqu’elles deviendront exigibles.

Quand la mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Immédiatement et jusqu’au début de 2021

Gel de la taxe scolaire et de l’impôt foncier (en anglais seulement)

De quoi s’agit-il?

  • Pour 2020, la taxe scolaire provinciale et l’impôt foncier payés par les ménages et les entreprises demeureront au niveau de 2019.

Quand la mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Immédiatement (l’augmentation de taux prévue dans le budget provincial est annulée).

Report du paiement de la taxe scolaire et de l’impôt foncier pour les entreprises

 

De quoi s’agit-il?

La date à laquelle la taxe scolaire et l’impôt foncier des entreprises deviendront exigibles est reportée de 6 mois.

Quand la mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Immédiatement

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Si vous désirez obtenir des précisions sur ces mesures, n’hésitez surtout pas à communiquer avec votre conseiller MD*.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Les produits et services bancaires et de crédit sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque Scotia »). Les produits de crédit et de prêts sont soumis à une approbation du crédit par la Banque Scotia.