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COVID-19 : aperçu des mesures d’aide financière aux Ontariens

En réponse à l’éclosion de COVID-19, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un certain nombre de mesures d’urgence pour aider les Ontariens touchés par la pandémie. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces mesures, que nous mettrons à jour au fil des changements ou des nouvelles annonces.

Nous vous invitons aussi à consulter le tour d’horizon des mesures d’aide fédérales liées à la COVID-19.

Mise à jour : 11 juin 2020

Programme de paiements anticipés pour les médecins

(en anglais seulement)

 

De quoi s’agit-il?

  • Le ministère de la Santé de l’Ontario versera automatiquement des paiements anticipés mensuels sans intérêts aux médecins admissibles. Ces paiements anticipés seront retranchés des futurs paiements de l’Assurance-santé de l’Ontario aux médecins.
  • Le montant des paiements est fondé sur la moyenne des 12 mois précédents (1er avril 2019 au 31 mars 2020). Le programme donnera automatiquement un montant équivalant à 70 % de cette moyenne. Le site du Ministère donne tous les détails.

Qui y est admissible?

  • Les médecins ayant des problèmes de liquidités en raison de la pandémie de COVID-19. Ainsi, les médecins auront accès à des fonds pour maintenir leurs activités professionnelles pendant la crise et assurer la reprise dès que la situation le permettra. 

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Les médecins admissibles aux paiements anticipés les recevront automatiquement en mai, juin et juillet 2020. Pour ceux qui ne souhaitent pas accepter ces paiements, les fonds peuvent être remboursés au Ministère par chèque. 

Codes de facturation temporaires pour la télémédecine et les soins virtuels (en anglais)

 

 

 De quoi s’agit-il? 

  • Le ministère de la Santé de l’Ontario et l’Ontario Medical Association ont convenu d’une série de codes de facturation temporaires pour faciliter la télémédecine et les soins virtuels. Ces codes ne s’appliquent pas seulement au dépistage et au traitement des cas de COVID-19. Ils ont été mis en place pour réduire le risque de propagation de la maladie en permettant aux patients de consulter de la maison au lieu de se rendre en clinique.
  • Les modifications apportées au système ont été mises en œuvre le 1er mai, ce qui a permis de traiter les nouveaux codes de soins virtuels liés à la COVID-19.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 14 mars 2020

Rémunération des médecins pour les services offerts dans les hôpitaux aux patients non assurés

 

 De quoi s’agit-il?

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 21 mars 2020

Comment faire une demande?

  • Le ministère a fourni à tous les hôpitaux une feuille de calcul de suivi contenant les informations nécessaires pour le remboursement des services hospitaliers.
  • Les médecins doivent fournir ces renseignements à l’hôpital où le service a été fourni.
  • Les hôpitaux seront chargés de soumettre les rapports au ministère pour la réconciliation, et les hôpitaux effectueront les paiements aux médecins.

Rémunération des médecins pour les services offerts dans la communauté aux patients non assurés

 

 

De quoi s’agit-il?

  • Pour ce qui est des médecins qui offrent des services en dehors du cadre hospitalier, le ministère a présenté les codes de facturation temporaires liés aux services médicaux nécessaires offerts dans la communauté aux patients non assurés.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 21 mars 2020

Comment faire une demande?

Garde d’enfants

De quoi s’agit-il?

  • Le gouvernement de l’Ontario accordera aux familles un montant ponctuel de 200 $ par enfant âgé de 12 ans ou moins et de 250 $ par enfant ayant des besoins particuliers.

Qui y est admissible?

  • Les familles (avec enfants) touchées par la fermeture des écoles publiques et privées et des garderies pendant l’éclosion de la COVID-19.

Comment faire une demande?

Services de garde d’urgence

De quoi s’agit-il?

  • Le gouvernement de l’Ontario ouvre des centres de services de garde pour soutenir les travailleurs de première ligne. Consultez la liste des garderies.

 Qui y est admissible?

  • Les travailleurs de première ligne (ex. : professionnels de la santé, agents de police, pompiers et personnel des établissements correctionnels)

Élargissement du congé spécial en raison d’une maladie infectieuse pour les travailleurs en période de COVID-19

De quoi s’agit-il?

  • Alors qu’il procède à la relance graduelle et sécuritaire de l’économie, le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour s’assurer que les travailleurs ont un emploi à réintégrer et que les entreprises sont protégées contre les frais prohibitifs qu’entraînent les licenciements.

Qui y est admissible?

  • Le 1er juin, le gouvernement a annoncé l’adoption de modifications réglementaires en vertu desquelles les employés non syndiqués seront mis en congé spécial en raison d’une maladie infectieuse durant la pandémie de COVID-19 si leur employeur réduit temporairement leurs heures de travail en raison de la COVID-19. Par conséquent, les entreprises ne seront pas contraintes de licencier leurs employés quand la période de mise à pied temporaire prévue dans la Loi sur les normes d’emploi (LNE) prendra fin.

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • La modification réglementaire prend effet rétroactivement au 1er mars 2020 et expirera six semaines après la fin de la situation d’urgence déclarée. 

Congé avec protection de l’emploi en situation d’urgence

 De quoi s’agit-il?

  • Les employés peuvent prendre un congé avec protection de l’emploi s’ils sont en isolement en raison de la COVID-19. Les employeurs peuvent demander aux employés de présenter une preuve autre qu’un billet de médecin (ex. : avis d’une garderie, confirmation d’annulation de vol, etc.).

 Qui y est admissible?

Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur?

  • Le 25 janvier 2020 (rétroactivement)

Report du paiement des primes de la WSIB

De quoi s’agit-il?

  • La déclaration et le paiement de toutes les primes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) exigibles entre le 31 mars et le 31 août sont reportés au 31 août. Dans l’intervalle, la province versera toutes les prestations.

 Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Immédiatement

 Comment faire une demande?

  • Toutes les entreprises protégées par le régime d’assurance de la WSIB sont automatiquement admissibles au programme d’aide financière. Aucune action n’est requise de leur part pour bénéficier de l’aide financière. 

Programme d’allégement des dettes pour les étudiants

De quoi s’agit-il?

  • Comme au fédéral, le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) n’exigera pas des étudiants qu’ils effectuent de paiement sur leur prêt, et aucuns intérêts ne s’accumuleront pendant six mois.

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Du 30 mars au 30 septembre 2020

Allégement de l’impôt-santé des employeurs

 De quoi s’agit-il?

  • Le gouvernement de l’Ontario propose d’augmenter temporairement l’exonération de l’impôt‑santé des employeurs.
  • Le montant de l’exonération sur l’impôt-santé des employeurs (ISE) passera de 490 000 $ à un million de dollars en 2020. C’est donc dire que les employeurs dont la masse salariale est inférieure à un million de dollars ne paieront pas d’ISE. Les employeurs du secteur privé admissibles dont la masse salariale totale en Ontario ne dépasse pas 5 millions auront droit à une exonération sur le premier million, l’allégement passant à 19 500 $ pour 2020. 

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • D’avril à août 2020

Report des impôts fonciers scolaires

De quoi s’agit-il?

  • La mise à jour de l’évaluation foncière 2020 de la Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC) a été reportée. Les évaluations foncières pour l’année d’imposition 2021 continueront d’être fondées sur la valeur imposable calculée progressivement au 1er janvier 2016. Votre évaluation foncière pour 2021 sera donc la même que pour 2020, à moins que vous ayez apporté des changements à votre propriété.

Facture d’électricité

De quoi s’agit-il?

  • Cette mesure vise la suspension, pour une période de 45 jours, de la tarification de l’électricité selon l’heure de consommation et l’application uniforme du tarif fixe de 10,1 cents le kilowatt-heure habituellement réservé aux périodes creuses.

Qui y est admissible?

  • Les familles, les petites entreprises et les exploitations agricoles qui paient un tarif selon l’heure de consommation

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Immédiatement

Toronto Hydro (en anglais)

De quoi s’agit-il?

  • Toronto Hydro a prolongé la période de suspension des débranchements en cours.

 Qui y est admissible?

  • Les abonnés résidentiels et les petites entreprises ayant une faible consommation

 Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Immédiatement et jusqu’au 31 juillet 2020

 Comment faire une demande?

  • Contactez directement le service à la clientèle de Toronto Hydro, au 416 542-8000, pour obtenir de l’aide concernant les questions de facturation et les modalités de paiement.

Impôt foncier et services publics à Toronto (en anglais)

De quoi s’agit-il?

  • La Ville de Toronto accorde aux propriétaires un délai de grâce de 60 jours pour payer leurs factures d’impôts fonciers, de services d’eau et de collecte des ordures.
  • Elle n’appliquera donc pas de pénalités sur les retards de 60 jours ou moins.
  • Pour les propriétaires inscrits au programme de paiement préautorisé en 11 versements, les versements pour 2020 seront reportés de 60 jours.

Qui y est admissible?

  • Les propriétaires d’immeubles commerciaux et d’habitations résidentielles de Toronto

Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur?

  • Le 16 mars 2020

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Pour obtenir des précisions sur ces mesures, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller MD*. 

*« Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Les produits et services bancaires et de crédit sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque Scotia »). Les produits de crédit et de prêts sont soumis à une approbation du crédit par la Banque Scotia.