Régime enregistré d’épargne-invalidité

April 12, 2019

Régime enregistré d’épargne-invalidité

Pour une sécurité financière à long terme

Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) offre aux personnes handicapées (ou à leurs parents et à d’autres personnes) un puissant instrument d’épargne pour assurer leur sécurité financière à long terme.

Qui peut être bénéficiaire d’un REEI?

En règle générale, tout résident du Canada âgé de moins de 60 ans admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) peut être bénéficiaire d’un REEI.

Qui peut ouvrir un REEI (titulaire du régime)?

• Le bénéficiaire

Si le bénéficiaire est une personne mineure ou privée de la capacité juridique :

• Un des parents légaux du bénéficiaire

• Un tuteur légal, un tuteur, un curateur ou toute autre personne légalement autorisée à représenter le bénéficiaire

• Le conjoint du bénéficiaire d’âge adulte

• Un ministère, ou un organisme ou un établissement public légalement autorisé à représenter le bénéficiaire

Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)

Le gouvernement du Canada cotise au REEI en y versant une SCEI ou un BCEI, ou les deux, selon le montant de la cotisation et le revenu familial du bénéficiaire.

Pourquoi le REEI est-il un puissant instrument d’épargne?

• L’actif détenu dans un REEI génère des revenus de placement en franchise d’impôt jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 59 ans.

• Le titulaire du régime peut y verser jusqu’à 200 000 $.

• La Subvention canadienne d’épargne invalidité (SCEI) peut y être versée.

• Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) peut y être versé.

• Les droits de cotisation inutilisés sont reportés d’une année à l’autre.

• Les revenus de placement générés par le régime enregistré d’épargne-études (REEE) du bénéficiaire peuvent dans certains cas être transférés dans son REEI.

• Les parents ou les grands-parents peuvent transférer une partie de leur épargne-retraite en franchise d’impôt dans un REEI à leur décès.

Les paiements d’un REEI

Dans certains cas, des paiements d’aide à l’invalidité (PAI) peuvent être demandés au nom d’un bénéficiaire ou de sa succession.

Les paiements viagers pour invalidité (PVI) sont une forme de PAI dont les versements, une fois commencés, se poursuivent à raison d’au moins une fois par année jusqu’au décès du bénéficiaire ou à la fin du régime.

La partie des PAI provenant de la SCEI, du BCEI et de la plus-value des placements est imposable dans les mains du bénéficiaire ou de sa succession.

La partie des PAI venant des cotisations personnelles est non imposable.

Les bénéficiaires doivent attendre dix ans après le dernier versement de la SCEI ou du BCEI avant d’effectuer un retrait dans le régime, à défaut de quoi ils s’exposent à des mesures de recouvrement.

Cotisations annuelles du gouvernement du Canada

Seuil du revenu familial net (2018)

30 450 $ ou moins (voir scénario 1)

Entre 30 450 $ et 46 605 $

Entre 46 605 $ et 93 208 $

Supérieur à 93 208 $ (voir scénario 2)

SCEI annuelle (maximum à vie de 70 000 $)

300 % sur les premiers 500 $ de cotisations

200 % sur les 1 000 $ suivants de cotisations

100 % sur les premiers 1 000 $ de cotisations

BCEI annuel (maximum à vie de 20 000 $)

Calculé selon le revenu familial

Aide annuelle totale

1 500 $

2 000 $

1 000 $

<1 000 $

4 500 $

Entre 3 500 $ et 4 500 $

3 500 $

Scénario 1

Accumulation potentielle de richesse dans un REEI

Hypothèses : aucune plus-value de l’actif, revenu familial du bénéficiaire inférieur à 30 450 $, cotisation annuelle de 1 500 $

Cotisations

SCEI

BCEI

120 k$

80 k$

40 k$

0 $

Année : 2, 3, 4, 5… 20

20 k$

70 k$

30 k$

Scénario 2

Accumulation potentielle de richesse dans un REEI pour les familles à revenu plus élevé

Hypothèses : aucune plus-value sur l’actif, revenu familial du bénéficiaire supérieur à 93 208 $, cotisation annuelle de 1 000 $

120 k$

80 k$

40 k$

0 $

Année : 5, 10, 15… 60

60 k$

Pour de plus amples renseignements sur le REEI, communiquez avec votre conseiller MD1 ou rendez-vous au www.canada.ca.

 

1 « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

L’information contenue dans le présent document ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.

Les recommandations sur la constitution en société se limitent à la répartition de l’actif et à l’intégration des personnes morales dans les plans financiers et les stratégies de gestion de patrimoine. Toute information d’ordre fiscal ne s’applique qu’aux résidents canadiens et s’appuie sur le droit canadien de l’impôt en vigueur, notamment sur l’interprétation judiciaire et administrative en la matière. L’information et les stratégies ci-indiquées peuvent ne pas convenir aux personnes des États-Unis (citoyens, résidents ou détenteurs d’une carte verte) ou aux non-résidents du Canada, ni dans des situations mettant en cause de telles personnes. Les employés du groupe de sociétés MD ne sont pas habilités à déterminer si un client est considéré comme une personne des États-Unis ou soumis à des obligations de déclaration de revenus, au Canada ou à l’étranger. Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter notre site à l’adresse md.ca. Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement par l’entremise du groupe de sociétés MD.

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