Déclaration de revenus : déduction pour frais de placement
L’une des déductions qu’on oublie parfois de demander est celle pour les « frais financiers et frais d’intérêt ». Les frais financiers sont les dépenses que vous engagez afin de gagner un revenu de placement. Mais attention : seules les dépenses liées à un compte non enregistré sont admissibles.
Vous pouvez calculer vos frais financiers et frais d’intérêt au moyen des grilles de calcul fédérales. Si vous résidez au Québec, utilisez plutôt l’annexe N.
Quels frais de placement sont déductibles du revenu imposable?
Les frais financiers comprennent les frais de gestion ou de garde de vos placements ainsi que certains honoraires versés pour des conseils en placement1 ou pour l’enregistrement d’un revenu de placement.
Les frais de gestion d’un REER sont-ils déductibles?
Non, les frais financiers liés à un compte enregistré (REER, fonds enregistré de revenu de retraite, régime de pension agréé, fonds distinct ou compte d’épargne libre d’impôt) ne sont pas déductibles.
Les frais liés à la planification financière sont-ils déductibles?
La plupart des frais payés pour des services de planification financière, y compris ceux versés à un planificateur financier qui donne seulement des conseils (il ne recommande aucun placement en particulier), ne sont pas déductibles. Toutefois, vous pouvez habituellement déclarer les frais associés à un compte de placement à honoraires qui donne accès à des services de planification financière.
Qu’en est-il des frais pour la gestion d’un fonds commun de placement ou l’achat d’actions?
Les frais de gestion d’un fonds commun de placement sont déductibles s’ils sont engagés dans un compte non enregistré. Par contre, les frais pour l’achat d’actions ou d’autres types de placement ne le sont pas. Il faut savoir que les frais de gestion de fonds communs, c’est différent des ratios de frais de gestion (RFG), qui eux ne sont pas déductibles d’impôt.
Et les frais pour la production de ma déclaration de revenus?
Les frais payés pour faire remplir votre déclaration de revenus sont déductibles, mais seulement si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- vous avez tiré un revenu d’une entreprise ou d’un bien,
- l’exploitation de l’entreprise ou du bien vous demande normalement d’avoir recours à des services comptables,
- vous n’avez pas déduit ces frais pour réduire le revenu de l’entreprise ou du bien que vous avez déclaré.
Êtes-vous client de Gestion financière MD et titulaire d’un compte non enregistré?
ExO MDMD Direct
Si vous effectuez des placements au moyen de cette plateforme numérique, les frais de gestion sont déductibles du revenu imposable pour les comptes non enregistrés. Vous trouverez le montant de ces frais à la section « Détail des transactions » de votre relevé.
Compte MD PlusMC
Les frais de gestion et d’administration trimestriels de votre compte MD Plus sont admis en déduction d’impôt lorsqu’ils sont engagés dans un compte non enregistré. Vous trouverez la somme totale des frais payés dans l’année sur votre relevé du mois de décembre. À noter que si la totalité de vos actifs détenus chez MD se trouvent dans un compte MD Plus, vous bénéficiez de services de planification financière gratuits.
Conseils en placement privés MD
Si vous êtes client de Conseils en placement privés MD, le montant des frais de gestion que vous avez payés en 2022 se trouvera dans votre trousse de renseignements fiscaux (à la section « État des frais portés à votre compte », sous la rubrique « Frais imputés »). Souvenez-vous que les frais de gestion sont déductibles du revenu imposable uniquement s’ils ont été engagés dans un compte non enregistré.
Consultez un fiscaliste pour vous assurer de profiter pleinement des déductions et des crédits auxquels vous avez droit. Pour obtenir des conseils de planification financière personnalisés, communiquez avec un conseiller MD*.
* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.
1 Selon l’ARC, il s’agit de frais versés « à une personne pour obtenir son avis sur l’opportunité d’acheter ou de vendre une action ou une valeur mobilière donnée ou pour administrer ou gérer ses actions ou valeurs mobilières. Les honoraires doivent être versés à une personne dont l’activité principale consiste à donner des avis sur l’opportunité d’acheter ou de vendre une action ou une valeur mobilière donnée ou, entre autres, à assurer l’administration ou la gestion d’actions ou de valeurs mobilières. »
L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.