Télétravail : frais de bureau à domicile et économies d’impôt

May 8, 2020

Offrez-vous des soins virtuels à vos patients pendant la pandémie? Certains de vos employés travaillent-ils à domicile?

La distanciation physique et les soins virtuels sont peut-être nécessaires à l’heure actuelle, mais ils pourraient aussi devenir une occasion pour les médecins de tester de nouvelles méthodes de travail potentiellement payantes. Le télétravail pourrait en effet réduire leurs frais de bureau et faciliter le recrutement d’employés, qui n’auraient pas de contraintes d’horaire et de lieu de travail.

Le travail à domicile ouvre aussi la porte à d’éventuelles économies d’impôt. À noter que l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’a pas encore précisé les règles qui s’appliqueront dans le contexte de la pandémie.

En règle générale, la situation d’emploi est le facteur qui détermine les déductions admissibles.

Vous êtes un employé

Si vous êtes employé d’un CLSC, d’une organisation offrant des services de santé, d’un établissement d’enseignement, d’un ministère de la Santé ou d’un centre hospitalier, par exemple, et que vous devez travailler à domicile1, certaines de vos dépenses d’emploi pourraient être déductibles de votre revenu imposable.

Votre employeur doit alors valider vos conditions d’emploi et confirmer, entre autres choses, que vous utilisez une partie de votre domicile à des fins professionnelles. Généralement, vous devez y travailler au moins 50 % du temps toute l’année. Pour l’instant, nul ne sait si l’ARC assouplira cette exigence. Acceptera-t-elle, par exemple, les déductions des personnes qui auront fait du télétravail à temps plein pendant quatre mois dans l’année, mais qui auront travaillé dans les locaux de leur employeur le reste du temps?

Si vous êtes admissible à la déduction, votre employeur doit remplir puis vous remettre un formulaire T2200 (Déclaration des conditions de travail) et, si vous êtes résident du Québec, un formulaire TP-64.3-V (Conditions générales d’emploi).

Dans votre déclaration de revenus, déduisez vos dépenses d’emploi au moyen du formulaire T777 (État des dépenses d’emploi). Pour le détail des dépenses à inclure, reportez-vous à la section Calcul des frais de bureau à domicile du formulaire. Vous pouvez notamment déduire une partie :

  • de vos frais d’électricité, de chauffage et d’eau;
  • du coût de vos fournitures de bureau (mais pas de votre équipement);
  • de votre loyer.

Certains frais d’entretien peuvent aussi être déduits, mais seulement ceux liés exclusivement à votre espace de travail. Par exemple, si vous repeignez toute la maison, vous ne pouvez rien déduire. Cependant, si vous repeignez seulement votre espace de travail, vous pouvez déduire intégralement ou en bonne partie les frais engagés.

Veuillez prendre note qu’à titre d’employé, vous pouvez déduire une partie de votre loyer, mais pas les intérêts de votre prêt hypothécaire ni vos impôts fonciers, vos primes d’assurances et vos coûts en capital (c.-à-d. les coûts d’équipement).

Un moyen simple de déterminer la portion déductible de vos dépenses est d’estimer le pourcentage de la superficie totale des zones finies de votre maison que votre espace de travail y occupe.

Supposons que vous louiez un appartement de 1 000 pieds carrés et que votre bureau à domicile occupe 150 pieds carrés, soit 15 % de la superficie totale. Vos dépenses annuelles, y compris le loyer, s’élèvent à 30 000 $. Comme votre bureau à domicile occupe 15 % de la superficie totale, vous pouvez déduire 15 % de vos dépenses (ou 4 500 $) de votre revenu d’emploi. Tout dépendant de votre fourchette d’imposition, vous pourriez épargner jusqu’à 50 % de cette somme (ou 2 250 $) en impôts.

 

Dépenses annuelles

Loyer

28 200 $

Services publics

1 800 $

Total

30 000 $

15 % des dépenses

4 500 $

Note: Si certains de vos employés travaillent à domicile, vous devez leur fournir un formulaire T2200 pour qu’ils puissent déduire leurs dépenses d’emploi.

Vous êtes un travailleur autonome (sans société)

Si vous êtes un travailleur autonome, vous pouvez déduire des dépenses liées à un bureau à domicile dans la mesure où elles ont été engagées pour gagner un revenu d’affaires.

Servez-vous du formulaire 2125 (État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale) pour déclarer tous les revenus et dépenses liés à vos activités professionnelles. Vous pouvez déduire une partie des dépenses suivantes :

  • chauffage et électricité;
  • assurances;
  • entretien;
  • intérêts sur un prêt hypothécaire;
  • impôts fonciers;
  • autres dépenses (que vous devez préciser).

Additionnez toutes les dépenses engagées pour votre bureau à domicile et calculez au prorata la portion applicable. Il est jugé raisonnable d’utiliser la proportion de la superficie totale de votre logement consacrée à des activités professionnelles.

Veuillez prendre note que, contrairement à un employé, vous pouvez déduire une partie de vos frais d’intérêt hypothécaires, de vos impôts fonciers et de vos primes d’assurance.

Vous exercez en société

Si vous exercez la médecine en société, vous avez deux options :

  1. La société vous paie un loyer pour l’espace utilisé dans votre logement, somme qu’elle déduit en l’intégrant à ses coûts indirects2.
  2. Vous vous versez un salaire, que vous déduisez des dépenses liées à votre bureau à domicile sur votre déclaration de revenus des particuliers (servez-vous du formulaire T777, État des dépenses d’emploi). Vous devez bien entendu répondre aux critères d’admissibilité.

Il est probablement préférable de faire payer un loyer à votre société, car celle-ci peut déduire plus de dépenses (impôts fonciers, assurances, etc.) que vous. Les critères d’admissibilité sont aussi moins stricts que ceux applicables aux salariés qui souhaitent déduire des frais de bureau à domicile.

Consignez toutes vos dépenses

Il est possible que l’ARC adopte de nouvelles règles sur la déductibilité des dépenses engagées pendant la pandémie de COVID-19 ou qu’elle précise les exigences existantes, notamment celle d’avoir travaillé plus de 50 % du temps à votre domicile. Assurez‑vous de consigner toutes vos dépenses pendant la période où vous aurez fait du télétravail cette année; vous serez alors en mesure de les déduire dans votre déclaration de revenus.

Votre comptable peut vous aider dans la déduction des dépenses. Si vous avez des questions sur la planification financière, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller MD*.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

1 En général, vous devez être tenu de travailler à domicile en vertu de votre contrat d’emploi. Même si la COVID-19 a obligé de nombreuses entreprises à fermer leurs bureaux, l’ARC n’a pas encore déterminé de manière définitive si cette situation répondait à la condition de travail à domicile.

2 Si la société vous paie un loyer à titre personnel, ce loyer devient un revenu imposable pour vous. Toutefois, vous pourrez alors déduire les dépenses liées aux locaux loués, ce qui contrebalancera les revenus que vous en tirez.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.

 

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