Déclaration de revenus : crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire

March 14, 2019

           

De nombreux médecins n’ont pas le temps de produire leur propre déclaration de revenus. Si vous confiez cette tâche à un comptable, il connaîtra probablement toutes les déductions fiscales et tous les crédits d’impôt auxquels vous avez droit.

Il est cependant préférable d’avoir une idée de ces déductions fiscales et crédits d’impôt. Si votre comptable oublie de vous poser certaines questions, vous pourriez être privé d’économies d’impôt appréciables.

Le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire est relativement nouveau. Il a été créé par le gouvernement fédéral pour l’année d’imposition 2016 et contribue à accroître la sécurité et l’accessibilité des logements des personnes handicapées (admissibles au crédit d’impôt de personnes handicapées) et des aînés (65 ans ou plus).

Parmi les rénovations admissibles : barres de soutien et rampes d’accès pour fauteuil roulant

Prenons un couple fictif, la Dre Éléonore Giroux*, médecin de famille, et son mari, Martin, tous les deux à la fin de la cinquantaine. Le couple avait prévu de prendre une retraite anticipée pour voyager. Malheureusement, Martin a récemment appris qu’il souffre de la SLA, aussi connue sous le nom de maladie de Lou Gehrig. Accablés par ce diagnostic, ils doivent maintenant revoir leur plan de retraite.

Ils doivent sans tarder rénover leur maison pour l’adapter à la mobilité déclinante de Martin. Ils devront vraisemblablement élargir les portes afin de faciliter la circulation en fauteuil roulant dans la maison, construire une rampe d’accès menant à la porte principale et installer une baignoire à porte équipée de barres d’appui.

Le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire peut être réclamé par Éléonore ou par Martin. Comme il s’agit d’un crédit d’impôt (et non d’une déduction fiscale), l’économie d’impôt réalisée sera la même dans les deux cas. Le crédit d’impôt peut être versé à la personne admissible (la personne handicapée ou de plus de 65 ans), à son conjoint ou à tout autre particulier admissible.

Réclamation maximale annuelle de 10 000 $

Éléonore et Martin estiment la valeur des rénovations nécessaires à environ 15 000 $. Toutefois, le plafond annuel des dépenses admissibles a été fixé à 10 000 $, ce qui se traduira par une économie d’impôt de 1 500 $. Ils ont pensé à étaler les rénovations sur deux ans, afin de pouvoir réclamer la totalité des 15 000 $, mais ils ont finalement décidé que le temps pressait.

Soulignons que pour réclamer ce crédit, le logement rénové doit être la résidence principale du couple. Si, pour quelque raison, Éléonore et Martin déménagent pendant l’année, ils auraient alors deux résidences principales différentes au cours de la même année d’imposition, mais ils ne pourraient pas pour autant réclamer 10 000 $ de rénovations pour chaque domicile. Le total des dépenses admissibles ne peut être supérieur à 10 000 $ au cours d’une année d’imposition donnée.

Les autorités ont dressé une liste des dépenses admissibles et de celles qui ne le sont pas. Fondamentalement, les coûts des rénovations qui facilitent l’accès de la personne au logement et sa mobilité à l’intérieur de celui-ci sont admissibles ainsi que toutes les rénovations qui réduisent les risques de blessure.

Si vous effectuez les rénovations vous-même, vous pouvez réclamer le coût des matériaux de construction, des accessoires, de la location d’équipement, des plans de construction et des permis de construire. Vous ne pouvez cependant rien réclamer au titre du temps consacré aux rénovations ou de vos outils.

Si vous engagez un électricien, un plombier, un menuisier ou un architecte, toutes ces dépenses sont admissibles.

Doubler la mise : les rénovations peuvent être considérées comme des frais médicaux

Autre point intéressant : les dépenses de rénovation d’Éléonore et de Martin peuvent aussi être admissibles en tant que frais médicaux. Ces mêmes dépenses peuvent donc être réclamées au titre du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire et en tant que frais médicaux. Contrairement au crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire, il n’y a aucune limite maximale de déduction des frais médicaux.

Pour l’année d’imposition 2018, vous pouvez demander un crédit d’impôt fédéral non remboursable de 15 % pour vos frais médicaux admissibles excédant 2 302 $ ou 3 % de votre revenu net (selon le montant le moins élevé des deux).

Si vous pensez y avoir droit, informez-vous auprès d’un fiscaliste de la manière de réclamer les crédits d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire et les frais médicaux. Assurez‑vous toujours de profiter de tous les avantages fiscaux mis à votre disposition.

Lire le Guide de conseils fiscaux à l’intention des médecins et des médecins en formation

*Cette étude de cas fictive vous est communiquée à titre de simple illustration et ne représente la situation d’aucun véritable client. Toute ressemblance avec une situation réelle serait purement fortuite.

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