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CUEC : Questions des médecins à propos du prêt

Femme qui prépare des documents et utilise une calculatrice.

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) offre des prêts sans intérêt assortis d’une radiation partielle aux entreprises admissibles pour qui la pandémie de COVID-19 a eu des conséquences financières.

Au moment de son lancement, le CUEC offrait un prêt de 40 000 $ et si vous remboursiez le solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022, la somme restante de 10 000 $ était radiée. En décembre 2020, le gouvernement a élargi le CUEC et inclus un prêt supplémentaire de 20 000 $, dont la moitié sera radiée si le remboursement est effectué au plus tard le 31 décembre 2022.

Si vous n’avez pas demandé le prêt initial de 40 000 $, vous avez jusqu’au 30 juin 2021 pour demander le prêt de 60 000 $ (dont 20 000 $ sont radiables) à votre institution bancaire ou à votre coopérative de crédit. 

CUEC

Date

Montant total

Montant à rembourser

Montant radiable

CUEC 1.0

Élargi

9 avril 2020

4 décembre 2020

40 000 $

20 000 $

30 000 $

10 000 $

10 000 $

10 000 $

CUEC 2.0

4 décembre 2020

60 000 $

40 000 $

20 000 $

 

1. Comment fait-on une demande de prêt du CUEC?

La demande de prêt du CUEC doit être adressée à votre institution financière principale. Plus de 230 institutions financières participent au programme.

2. Quelles sont les conditions d’admissibilité au CUEC?

Il y a deux critères d’admissibilité :

  1. Critère salarial : La masse salariale de votre entreprise s’est située entre 20 000 $ et 1 500 000 $ en 2019.
  2. Critère des dépenses non reportables : Votre entreprise a versé une masse salariale inférieure à 20 000 $ en 2019, mais elle a payé entre 40 000 $ et 1 500 000 $ de dépenses non reportables et produit une déclaration de revenus. Sont considérés comme des dépenses non reportables, les loyers, taxes foncières, services publics, primes d’assurance et salaires à des tiers indépendants (sans lien de dépendance). 

3. Quelle est la date limite pour demander le prêt du CUEC?

Vous pouvez demander le prêt de 60 000 $ jusqu’au 30 juin 2021. (Il n’est maintenant plus possible de demander le prêt du CUEC original de 40 000 $.)

4. Quand le prêt doit-il être remboursé?

Que vous ayez demandé le prêt de 40 000 $ (avec somme additionnelle de 20 000 $) ou le prêt de 60 000 $, le remboursement (moins la somme radiable) doit être effectué au plus tard le 31 décembre 2022 pour avoir le droit de conserver la partie radiable du prêt.

5. À quelles fins le prêt du CUEC peut-il être utilisé?

Le but du prêt est de s’assurer que votre entreprise reste en affaires. On s’attend donc à ce que vous l’utilisiez pour continuer à exploiter votre entreprise ou pour reprendre les activités.

6. Qu’arrive-t-il si vous ne remboursez pas le prêt au plus tard le 31 décembre 2022?

À partir du 1er janvier 2023, des intérêts annuels de 5 % seront perçus sur le solde impayé. Votre institution financière déterminera avec vous la fréquence des paiements d’intérêt. Vous devrez au minimum payer les intérêts jusqu’à ce que le principal soit exigible au complet (sans aucune radiation) le 31 décembre 2025.

7. Si vous n’avez pas remboursé le prêt au plus tard le 31 décembre 2022 et que vous devez payer des intérêts, ces intérêts sont-ils déductibles d’impôt?

Si vous avez à payer des intérêts sur votre prêt, ceux-ci pourraient être déductibles aux fins de l’impôt puisque les intérêts payés sur des fonds empruntés pour générer un revenu le sont en général. Nous vous recommandons de consulter un fiscaliste pour établir si dans votre situation les intérêts sur votre prêt au titre du CUEC sont déductibles.

8. Est-ce que la partie radiable du prêt est imposable?

La somme radiable du prêt est considérée comme un revenu imposable l’année où vous l’avez touchée. Par conséquent, si vous avez reçu le prêt original du CUEC de 40 000 $ en 2020, 10 000 $ de cette somme s’ajoutent à votre revenu imposable. Si vous avez demandé la partie additionnelle de 20 000 $ du prêt du CUEC et que vous l’avez obtenue en 2021, une somme de 10 000 $ s’ajoutera à votre revenu imposable en 20 211

9. Y a-t-il un avantage quelconque à rembourser le prêt plus tôt? Aurai-je quand même droit à la radiation?

Comme le prêt au titre du CUEC est sans intérêt jusqu’au 31 décembre 2022, il n’y a aucun avantage à le rembourser par anticipation. Il est difficile de prévoir les dépenses additionnelles ou inattendues que vous pourriez devoir engager et pour cette raison, nous recommandons de garder la totalité des fonds à votre disposition le plus longtemps possible. Si vous craignez d’utiliser l’argent par inadvertance, pourquoi ne pas le garder dans un compte bancaire d’affaires distinct? Si vous remboursez le prêt par anticipation, vous avez tout de même droit à la somme radiable.

10. Ma société est-elle admissible au CUEC si mes employés sont des membres de ma famille?

Le programme est régi selon deux critères d’admissibilité. En tant que médecin, il est probable que vous soyez admissible en vertu du critère salarial (qui tient compte de votre propre salaire). La règle d’indépendance s’applique aux salaires versés à des tiers indépendants en ce qui concerne les dépenses non reportables.

11. Si je possède plus d’une société professionnelle médicale, puis-je demander un prêt pour chaque société?

Si chacune de vos entreprises admissibles possède son propre numéro d’entreprise à neuf chiffres de l’Agence du revenu du Canada, vous pouvez demander un prêt au titre du CUEC pour chacune.

Pour toute question plus spécifique à votre situation, n’hésitez pas à consulter un fiscaliste et un comptable. Si vous avez des questions sur la planification fiscale, les placements ou la planification de votre retraite, communiquez avec un Conseiller MD*.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

1 Interprétation technique de l’ARC 2020-0861461E5 : Traitement fiscal des prêts radiés dans le cadre du CUEC

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.