Pourquoi constituer une fiducie?

February 26, 2020

Les fiducies existent depuis des siècles et sont extrêmement polyvalentes. Il en existe de nombreux types, mais l’objectif est toujours le même : protéger vos bénéficiaires et transférer vos biens en toute simplicité.

Chacun a ses propres raisons de constituer une fiducie. Voici quelques-unes des raisons les plus courantes :

1. Vous voulez laisser un héritage à des mineurs ou à de jeunes adultes

Bien des gens souhaitent faire un legs à leurs enfants ou petits-enfants, mais que faire s’ils sont trop jeunes pour en assumer la responsabilité financière? Ou s’ils risquent de le gaspiller?

Une fiducie permet de protéger vos éléments d’actif jusqu’à ce que les bénéficiaires atteignent un certain âge. À ce moment, il est possible de leur transférer en un seul versement ou conformément à un calendrier préétabli pour qu’ils les reçoivent graduellement à certains anniversaires ou à des fins bien précises (pour financer leurs études ou s’acheter une maison, par exemple). Le fait de recevoir les fonds graduellement permet aux bénéficiaires d’apprendre à gérer leurs finances.

Si votre bénéficiaire a tendance à dépenser sans compter, ce qu’on appelle une « fiducie-prodigalité » pourrait être une bonne solution. Dans ce cas-ci, le fiduciaire aurait le pouvoir de déterminer comment, quand et à quelles fins les éléments d’actif de la fiducie seront transférés au bénéficiaire.

2. Vous avez des enfants d’une union précédente

La planification successorale peut être tout un casse-tête si vous faites partie d’une famille recomposée. Vous voudrez vous assurer non seulement que votre conjoint actuel ne manque de rien quand vous ne serez plus là, mais aussi que vos enfants reçoivent un héritage. Vous pouvez structurer votre fiducie de sorte que votre conjoint touche le revenu gagné sur le capital de la fiducie, mais que vos enfants héritent du capital au décès de votre conjoint.   

3. Vous voulez qu’un professionnel gère vos actifs après votre décès

Supposons que votre conjoint n’ait aucune expérience avec les chiffres ou l’administration ou que vos enfants, même adultes, s’intéressent peu aux questions financières. En les désignant comme bénéficiaires, vous vous inquiétez peut-être de la façon dont ils géreront des avoirs considérables. Si vous constituez une fiducie, vous pouvez retenir les services d’un professionnel et lui confier la gestion des actifs au nom de vos bénéficiaires.

4. Vous avez un enfant handicapé ou un enfant ayant des besoins spéciaux

Une fiducie peut assurer votre tranquillité d’esprit en vous permettant de prévoir les fonds nécessaires pour que votre enfant reçoive les soins dont il a besoin.

Le fiduciaire peut décider des modalités de versement du capital ou des revenus de la fiducie tout en protégeant l’admissibilité de votre enfant aux prestations d’invalidité établies en fonction du revenu du gouvernement ou d’autres sources. Si vous laissez un héritage directement à votre enfant, cet argent pourrait le rendre inadmissible aux prestations d’invalidité.

La fiducie Henson, parfois appelée « fiducie discrétionnaire absolue », est une fiducie conçue expressément pour subvenir aux besoins d’une personne handicapée. Dans ce cas, comme le fiduciaire jouit d’un pouvoir discrétionnaire complet sur la distribution des fonds de la fiducie, les éléments d’actifs ne sont pas considérés comme dévolus au bénéficiaire. Voilà comment la fiducie pourrait vous aider à protéger l’admissibilité de votre bénéficiaire aux prestations et aux autres avantages du gouvernement.

5. Vous voulez soutenir financièrement votre conjoint s’il devenait invalide

Grâce à une fiducie testamentaire* en faveur du conjoint, vous pouvez assurer un soutien financier à votre conjoint après votre décès. Ce type de fiducie pourrait s’avérer un bon outil pour protéger les intérêts de votre conjoint s’il est (ou devient) invalide ou autrement vulnérable pendant sa retraite. Vous pouvez structurer une fiducie testamentaire en faveur du conjoint de façon à reporter le paiement de l’impôt sur les gains en capital non réalisés qui, autrement, pourrait être exigible lors de votre décès. Vous laisserez ainsi plus d’argent à votre conjoint.

Si vous envisagez de constituer ce type de fiducie, vous auriez avantage à ce que le fiduciaire que vous désignez soit un tiers impartial et expérimenté. Vous réduirez ainsi le risque de litiges familiaux. Même si vous constituez une fiducie testamentaire au profit de votre conjoint, vous devez bien connaître vos obligations légales envers les membres de votre famille et vos personnes à charge, car votre succession pourrait malgré tout être contestée.

6. Vous voulez payer moins d’impôt

Vous pouvez structurer une fiducie testamentaire de façon à attribuer le revenu ou les gains en capital de la fiducie à des bénéficiaires qui se trouvent dans une fourchette d’imposition inférieure. Par exemple, si vous constituez une fiducie familiale pour laquelle vous désignez vos enfants et vos petits-enfants comme bénéficiaires, votre fiduciaire peut fractionner les revenus de la fiducie en les répartissant entre les bénéficiaires qui sont dans une fourchette d’imposition inférieure à celle de la fiducie puisqu’ils reçoivent moins de revenus imposables, voire aucuns.

Une fiducie, la bonne solution pour vous?

Il pourrait être avantageux pour votre famille et vous de penser à mettre sur pied des fiducies dans le cadre de votre planification successorale. Discutez avec votre conseiller MD** et votre conseiller en successions et fiducies de la Société de fiducie privée MD pour déterminer quels types de fiducies pourraient vous convenir.

* En général, le terme « fiducie testamentaire » désigne une fiducie qui prend effet à la suite du décès d’une personne.

** « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

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