Skip to main content

Liste de contrôle pour votre plan successoral : tout ce que vous devez savoir

La plupart des gens préfèrent ne pas penser à leur propre mort. Toutefois, aux moments charnières de notre existence, nous avons tous le réflexe de penser à notre testament, à notre mandat de protection et à notre plan successoral. C’est souvent le cas au moment d’un mariage ou lorsqu’on prend la décision d’avoir ou d’adopter des enfants, ou encore, à l’occasion d’un divorce, du départ à la retraite ou du décès d’un proche. Un changement de situation financière ou d’emploi pousse aussi parfois certaines personnes à se doter d’un plan successoral.

Que vous souhaitiez créer un nouveau plan successoral ou mettre à jour celui que vous avez déjà, utilisez la liste de contrôle de Gestion financière MD pour vous assurer qu’il contient tous les éléments indispensables.

1. Testament

Le testament est le document dans lequel vous indiquez comment vos biens seront distribués et qui gérera vos affaires.

Vos biens

  • Tenez une liste à jour de vos biens de valeur et s’ils se trouvent à l’extérieur de votre province ou de votre pays de résidence, notez leur emplacement.
  • Souhaitez-vous laisser certains biens à une personne en particulier?
  • Dans la mesure du possible, souhaitez-vous transférer certains de vos biens en les excluant de la succession afin d’éviter les droits d’homologation (par l’entremise d’une police d’assurance ou d’un REER, par exemple)? Dans l’affirmative, n’oubliez pas de désigner les bénéficiaires.

Vos bénéficiaires

  • Qui héritera de vos biens?
  • Si vos bénéficiaires sont encore mineurs (ou susceptibles de dilapider l’héritage), avez‑vous mis en place une fiducie ou pris d’autres dispositions?
  • La liste des bénéficiaires désignés dans votre testament est-elle à jour (p. ex., y a-t-il eu depuis la rédaction du testament des naissances, des décès, des mariages dans votre famille)?
  • Avez-vous désigné des bénéficiaires substituts dans l’éventualité où les bénéficiaires originaux décéderaient avant vous?
  • Souhaitez-vous laisser des legs à des organismes de bienfaisance ou à d’autres organisations?

Tuteurs (si vous avez des enfants mineurs)

  • Vous êtes-vous assuré auprès des tuteurs éventuels qu’ils sont disposés à accepter cette tâche?
  • Ces personnes ont-elles la santé et les moyens financiers nécessaires (en plus de la somme que vous songez à leur laisser) pour élever votre enfant?
  • Avez-vous désigné un substitut dans l’éventualité où le tuteur choisi serait incapable de s’engager?
  • Veuillez apporter les modifications nécessaires en ce qui a trait au tuteur au fur et à mesure que votre enfant grandit.

Votre liquidateur1

Le liquidateur administre votre succession et veille au respect de vos dernières volontés. Vous devez désigner un liquidateur (ou des coliquidateurs), mais vous devez aussi vous assurer de désigner un ou plusieurs substituts.

  • Le liquidateur sera-t-il capable de s’acquitter de ses responsabilités?
  • La personne choisie dispose-t-elle du temps nécessaire? La liquidation d’une succession simple peut exiger jusqu’à 250 heures de travail.
  • La personne choisie vit-elle dans la même ville que vous? L’obligation de se déplacer gonflera les coûts, prolongera le processus et causera d’autres inconvénients.
  • Avez-vous discuté avec la personne choisie pour vous assurer qu’elle acceptera de jouer ce rôle?
  • Votre liquidateur sait-il où se trouvent tous les documents et mots de passe importants?
  • Votre liquidateur a-t-il les compétences requises pour liquider votre société médicale professionnelle?

Si vous êtes prêt à faire votre testament, votre conseiller MD* peut vous recommander un avocat ou un notaire local. La Société de fiducie privée MD offre par ailleurs des services professionnels si vous avez besoin d’un liquidateur, d’un coliquidateur qui collaborera avec le membre de la famille occupé ou d’un mandataire du liquidateur (si vous avez été désigné comme liquidateur et que vous avez besoin d’aide pour vous acquitter de cette responsabilité).

2. Mandat de protection2

Un mandataire (ne faut pas confondre avec votre avocat ou notaire) est une personne désignée en vertu d’un mandat que vous autorisez à prendre des décisions en votre nom, normalement lorsque vous n’avez plus la capacité de le faire. Le mandataire aura d’une part pour rôle d’administrer vos revenus, vos biens et vos dettes si vous êtes jugé inapte. D’autre part, elle aura pour responsabilité de veiller à votre bien-être physique et moral, y compris de prendre des décisions relatives à votre santé, à votre hébergement et à vos besoins (selon votre province de résidence)3.

  • Comprenez-vous toutes les conséquences possibles de donner un mandat à un tiers?
  • Avez-vous nommé un substitut dans l’éventualité où la personne choisie ne serait pas en mesure de jouer son rôle?
  • Votre mandataire comprend-il bien votre volonté?
  • Votre mandataire sait-il où vous gardez vos documents et mots de passe importants?
  • Souhaitez-vous préciser ce qui déclencherait la prise d’effet de votre mandat (p. ex. une déclaration d’inaptitude)? (À défaut, dès la signature du mandat, votre mandataire désigné pourrait prendre le contrôle vos affaires.)

3. Assurance vie

Une assurance vie préservera la sécurité financière de votre famille et son mode de vie après votre décès. Elle peut aussi aider à payer les impôts et autres dettes qui deviendront exigibles à votre décès.

  • Avez-vous une police d’assurance vie? Dans l’affirmative, la protection est-elle suffisante?
  • Assurez-vous de tenir à jour les bénéficiaires désignés sur vos polices d’assurance.

4. Rites funéraires

  • Avez-vous des volontés particulières pour vos funérailles?
  • Privilégiez-vous l’enterrement ou la crémation? Souhaitez-vous plutôt faire don de votre corps à la science médicale?
  • Faites connaître vos volontés aux membres de votre famille. Ne vous en remettez pas seulement à votre testament, car il pourrait n’être lu qu’après les funérailles.

5. Don d’organes

  • Signez la carte du donateur et enregistrez votre consentement en ligne auprès des autorités compétentes de votre province.
  • Assurez-vous que les membres de votre famille sont au courant de votre choix.

6. Planification financière

  • Avez-vous une idée de l’impôt qui sera exigible à votre décès? Qu’en est-il des droits d’homologation?
  • Avez-vous réfléchi à la manière de réduire au minimum ce prélèvement fiscal?
  • Avez-vous mis suffisamment d’argent de côté pour payer les impôts et les frais funéraires et autres?
  • Avez-vous mis en place un plan successoral au sein de votre clinique?

7. Biens numériques

Qu’il soit question de vos comptes bancaires ou de votre page Facebook, il faudra s’occuper de vos « biens numériques » au moment de votre décès ou si vous devenez inapte.

  • Dressez la liste de vos « biens numériques » :
    • les comptes d’opérations financières que vous gérez en ligne;
    • les comptes de courriel et de médias sociaux;
    • vos collections virtuelles (livres, musique);
    • les données stockées sur votre ordinateur.
  • Précisez dans votre testament comment vous souhaitez que l’on gère vos comptes sur les médias sociaux.
  • Dites à quelques personnes (p. ex., un membre de votre famille, votre avocat ou notaire ou bien votre liquidateur) où trouver le document contenant tous vos mots de passe.

Pour en savoir plus sur les services de succession et de fiducie de Gestion financière MD, communiquez avec un conseiller MD* et découvrez comment nous pouvons vous aider.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Les services de succession et de fiducie sont offerts par la Société de fiducie privée MD.

1 Hors Québec, un « liquidateur » est appelé « exécuteur testamentaire » ou « fiduciaire testamentaire ».

2 Hors Québec, un « mandat de protection » est appelé « procuration perpétuelle ».

3 Hors Québec, deux types de procurations jouent le même rôle que le mandat de protection, soit la « procuration relative aux soins de la personne » pour les décisions en matière de soins de santé, et la « procuration relative aux biens » pour les décisions concernant les biens et les affaires financières.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels d’ordre fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.