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Stratégies de planification financière pour les médecins incorporés

Un homme concentré avec des lunettes utilise un ordinateur portable et une tablette pour travailler.

Le présent guide s’adresse à vous si vous êtes un médecin exerçant en société (incorporé) qui souhaite :

  • accumuler plus d’épargne-retraite que ne le permettent les plafonds de cotisation du REER, du CELI et d’autres instruments de placement;
  • optimiser la croissance de son actif et son efficacité fiscale;
  • maximiser l’accès au taux d’imposition des petites entreprises.

TABLE DES MATIÈRES

Pourquoi les médecins incorporés ont-ils besoin de stratégies financières intégrées?

L’incorporation et le taux d’imposition des petites entreprises

L’imposition des revenus passifs dans une société

Les trois types de comptes théoriques

La gestion attentive de vos placements pour maximiser votre actif

L’effet des revenus passifs sur l’accès au taux d’imposition des petites entreprises

L’incidence du mode de rémunération sur l’impôt à payer

Le REER et le CELI : de bons outils pour gérer l’effet des revenus passifs

D’autres moyens d’ajouter de la valeur à votre société

D’autres éléments de réflexion

MD vous aide à accroître l’efficacité fiscale de votre société

 

Pourquoi les médecins incorporés ont-ils besoin de stratégies financières intégrées?

De nombreux médecins choisissent d’exercer en société dans l’espoir de payer moins d’impôt. En effet, la constitution en société, ou l’incorporation, permet une réduction de l’impôt exigible pouvant aller jusqu’à 75 % sur la première tranche de 500 000 $ de vos revenus professionnels. Les sommes ainsi économisées peuvent ensuite être placées.

Lorsque vous laissez cet argent dans votre société, vous pouvez notamment l’investir dans des actions, des obligations et des fonds communs. Ces titres génèrent des revenus de placement, habituellement sous la forme d’intérêts, de dividendes et de gains en capital.

On dit de ces revenus qu’ils sont « passifs » pour les distinguer de vos revenus professionnels, aussi appelés « revenus tirés d’une entreprise exploitée activement ».

C’est là que le bât blesse : les revenus passifs générés par un compte de société sont lourdement imposés. Selon la province ou le territoire, le taux d’imposition de ces revenus passifs est généralement plus élevé que le taux d’imposition marginal maximal des particuliers. Qui plus est, ces revenus passifs peuvent même restreindre l’accès au taux d’imposition des petites entreprises sur les revenus professionnels.

Si votre société détient des placements, vous devez les gérer soigneusement et les combiner à d’autres instruments financiers pour faire fructifier votre actif. Le secret consiste à trouver l’ensemble de stratégies qui convient le mieux à votre situation. 

L’incorporation et le taux d’imposition des petites entreprises

Un des principaux avantages financiers d’exercer la médecine en société? L’accès au faible taux d’imposition des petites entreprises.

Les revenus professionnels du médecin qui n’est pas incorporé sont considérés comme des revenus d’entreprise individuelle qui, après déduction des coûts indirects et des dépenses admissibles, sont imposés au taux d’imposition des particuliers (qui peut dépasser 50 % dans certaines provinces), ce qui ampute considérablement son revenu disponible.

Dans le cas du médecin incorporé, les revenus professionnels sont gagnés par la société, qui peut ensuite lui verser un salaire. Les revenus restants sont imposés au taux d’imposition des petites entreprises (environ 12 % selon la province ou le territoire). Le médecin qui exerce en société dispose donc de plus de liquidités à investir ou à affecter au paiement des dettes d’affaires et des autres frais liés à sa pratique.

L’imposition des revenus passifs dans une société

Les revenus passifs ne reçoivent pas le même traitement préférentiel que les revenus professionnels, qui bénéficient du taux d’imposition des petites entreprises.

En réalité, le régime fiscal applicable aux revenus passifs est parfois assez complexe. Les revenus de placement (intérêts, dividendes ou gains en capital) annuels de votre société sont imposés une première fois à des taux élevés. Et lorsque ces mêmes revenus vous sont distribués, à vous et aux autres actionnaires, il est de nouveau imposé.

Toutefois, pour éviter que les revenus soient amputés à la fois par un taux d’imposition des sociétés élevé et par un taux d’imposition des particuliers élevé, une partie de l’impôt est remboursée à la société lorsqu’elle verse des dividendes.

Le régime fiscal canadien repose sur le concept d’intégration fiscale de sorte que, toutes choses étant égales par ailleurs, que vous gagniez votre revenu à titre personnel ou par l’entremise de votre société, l’impôt à payer sera sensiblement le même.

L’intégration fiscale : une question d’équité

Illustration du revenu gagné par l’entremise d’une société ainsi qu’à titre personnel, et de l’impôt total à payer, qui est le même dans les deux cas

 

La Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) utilise des « comptes théoriques » pour mieux préserver ce concept d’intégration fiscale.

Les trois types de comptes théoriques

  1. Impôt en main remboursable au titre de dividendes déterminés et non déterminés (IMRTD déterminé et IMRTD non déterminé)

Il est courant que les sociétés paient de l’impôt au taux maximal sur les revenus passifs. Cependant, une partie de cet impôt est remboursable. En effet, lorsque des dividendes imposables sont versés à un actionnaire, la société a droit au remboursement de l’impôt en question. L’IMRTD déterminé peut être récupéré par le versement de dividendes déterminés, tandis que le l’IMRTD non déterminé peut être récupéré par le versement de dividendes non déterminés. Ce mécanisme d’impôt remboursable contribue à la préservation du concept d’intégration fiscale.

  1. Compte de dividendes en capital (CDC)

La moitié des gains en capital constatés sur un placement n’est pas imposable, que ce gain en capital ait été gagné par une société ou par un particulier. Pour que la partie libre d’impôt des gains en capital gagnés par la société soit distribuée aux actionnaires, elle doit d’abord être versée dans le CDC de la société. Elle peut ensuite être payée en franchise d’impôt aux actionnaires sous forme de dividendes en capital.

  1. Compte de revenu à taux général (CRTG)

Les dividendes déterminés sont imposés dans les mains des particuliers à un taux d’imposition inférieur à celui des dividendes non déterminés. Les sociétés privées sous contrôle canadien, soit la plupart des sociétés professionnelles, peuvent verser des dividendes déterminés jusqu’à concurrence du solde détenu dans leur CRTG. En règle générale, le CRTG est un compte théorique qui contient les revenus d’une entreprise exploitée activement imposés au taux de base des sociétés ainsi que les revenus de dividendes déterminés reçus par la société.

La gestion attentive de vos placements pour maximiser votre actif

En détenant les bons placements dans les bons comptes, vous pourrez maximiser la croissance de votre actif.

Chacune des trois catégories de revenus passifs (intérêts, dividendes déterminés et gains en capital) comporte ses propres conséquences fiscales pour votre société et pour vous, à titre personnel.

Les intérêts sont générés par des titres à revenu fixe, comme les obligations. Les revenus de placement de cette catégorie sont en général les plus sûrs, mais aussi les plus lourdement imposés. Il est donc plus sensé de détenir ces placements dans un compte enregistré comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), qui constitue une forme d’abri fiscal. Sur le plan de l’impôt, il est désavantageux de détenir des titres à revenu fixe dans un compte de société.

Les dividendes déterminés touchés par votre société représentent une option intéressante, car l’impôt des sociétés a déjà été payé par l’entreprise qui les a versés. L’impôt des particuliers continue cependant de s’appliquer et, par conséquent, l’ampleur des avantages conférés par les dividendes déterminés dépend de votre situation fiscale personnelle.

Les gains en capital entraînent le paiement d’un impôt uniquement à la vente d’un placement (la « réalisation » des gains). Les gains en capital réalisés ont un taux d’inclusion de 50 %; c’est-à-dire que seule la moitié est imposable. De plus, les gains en capital générés par les placements d’une société sont imposés à un taux inférieur à celui des dividendes déterminés.

Proportionnellement parlant, vous devriez généralement détenir plus d’actions (qui sont susceptibles de générer des gains en capital) à l’intérieur de votre société et plus de titres à revenu fixe dans vos comptes enregistrés, où les intérêts se trouvent à l’abri de l’impôt.

Si votre priorité est d’assurer la croissance de vos placements pour générer un revenu à la retraite, concentrez-vous sur les placements qui produisent des gains en capital plutôt que des dividendes; vous pourrez ainsi reporter le paiement de l’impôt. Toutefois, lorsque vous serez plus avancé en âge et que vous voudrez retirer des fonds de votre société, les dividendes déterminés pourraient être plus attrayants que les gains en capital.

L’effet des revenus passifs sur l’accès au taux d’imposition des petites entreprises

La première tranche de 500 000 $ de vos revenus professionnels est imposée au taux d’imposition des petites entreprises.

Les économies ainsi générées peuvent être placées par votre société dans différentes catégories de titres, dont des actions, des obligations et des parts de fonds communs. Comme nous l’avons vu précédemment, ces titres génèrent des revenus de placement passifs.

Lorsqu’une société génère trop de revenus passifs, son accès au taux d’imposition des petites entreprises peut s’en trouver restreint. (Notez qu’il s’agit d’une règle fiscale canadienne et que les provinces n’ont pas toutes emboîté le pas au fédéral.)

Mais qu’entend-on exactement par trop de revenus passifs? Pour chaque dollar de revenu passif en sus de 50 000 $ gagné par votre société, le montant de revenus professionnels admissibles au taux d’imposition des petites entreprises diminue de 5 $ l’année suivante.

Tout revenu professionnel excédant cette limite est imposé au taux général des sociétés, qui se situe aux environs de 28 % (selon la province ou le territoire), plutôt qu’au taux d’imposition des petites entreprises qui, lui, avoisine les 12 % (selon la province ou le territoire ici aussi).

Comme le taux d’imposition des petites entreprises vous permet de reporter le paiement de l’impôt, bien des stratégies de placement adoptées par les médecins exerçant en société misent sur la préservation de l’accès à ce taux d’imposition avantageux.

Votre conseillère ou conseiller MD* pourra vous aider à trouver la meilleure combinaison de stratégies de placement pour contrôler l’effet de l’impôt sur votre actif et, ce faisant, accroître votre valeur nette.

L’incidence du mode de rémunération sur l’impôt à payer

À la création de leur société, la plupart des médecins choisissent de se verser un salaire.

Lorsque les revenus professionnels et les revenus passifs de leur société atteignent un certain seuil, la plupart passent alors à une combinaison de salaire et de dividendes. À la retraite, ce sont plutôt les dividendes qui sont privilégiés.

Toutefois, depuis l’entrée en vigueur en 2019 des règles relatives aux revenus passifs qui influent sur l’accès à la déduction des petites entreprises, le salaire est devenu plus avantageux que les dividendes dans bien des cas. Votre conseillère ou conseiller MD et votre comptable pourront vous aider à déterminer la stratégie de rémunération qui convient le mieux à votre situation.

Le REER et le CELI : de bons outils pour gérer l’effet des revenus passifs

Comme nous l’avons vu, les revenus passifs gagnés par votre société peuvent influer sur votre accès au taux d’imposition des petites entreprises. Votre REER et votre CELI peuvent vous aider à mieux contrôler cet effet et, par le fait même, réduire l’impôt à payer.

REER : Lorsque votre société vous verse un salaire plutôt que des dividendes, vous réduisez le montant des revenus tirés d’une société exploitée activement détenus dans votre société. Ces revenus constituent un facteur important dans les règles régissant les revenus passifs, et les réduire peut atténuer, voire éliminer, l’effet des revenus passifs.

Lorsque vous touchez un salaire, vous vous donnez aussi la possibilité de cotiser à un REER. Vous obtenez ainsi une déduction fiscale pour vos cotisations, et vos placements peuvent fructifier en franchise d’impôt dans le REER, où ils ne contribuent pas aux difficultés fiscales liées aux placements des sociétés. Les cotisations à un REER au profit de l’époux ou conjoint de fait, le cas échéant, peuvent fractionner votre revenu et réduire davantage la facture d’impôt globale de votre ménage.

CELI : Un autre moyen de réduire les revenus passifs gagnés par votre société consiste à retirer des fonds de votre société pour les placer dans votre CELI. Certes, vous devrez payer de l’impôt sur les sommes distribuées par votre société, mais les revenus générés dans votre CELI ne seront pas imposables.

La valeur de ce dernier avantage est souvent supérieure au coût fiscal initial de la manœuvre (en particulier à la retraite, lorsque bien des médecins se situent dans une fourchette d’imposition inférieure). Il est donc généralement judicieux de maximiser votre CELI de la sorte.

Votre conseillère ou conseiller MD pourra analyser votre situation et vous recommander la meilleure combinaison de placements possible compte tenu de vos objectifs et de votre situation.

D’autres moyens d’ajouter de la valeur à votre société

Assurance vie : Souscrire une police d’assurance vie avec les fonds de votre société peut vous faire profiter de plusieurs avantages. Comme les fonds de la société bénéficient d’un taux d’imposition réduit, il est plus efficace de vous en servir pour payer l’assurance. Si vous désignez la société comme bénéficiaire de la police, la prestation de décès lui est versée en franchise d’impôt et peut alors servir à payer l’impôt exigible sur la déclaration de revenus de votre succession, à faire un don de bienfaisance, etc. Et enfin, comme une police d’assurance vie permanente souscrite par une société comprend un volet placement, vous pouvez utiliser cet outil pour transférer à vos héritiers les surplus bloqués dans votre société. Évidemment, l’accès à l’assurance vie dépend de votre état de santé et elle coûte plus cher à mesure que vous avancez en âge. Par conséquent, si cette stratégie semble vous convenir, ne tardez pas trop.

Régime de retraite individuel (RRI) : Un RRI est un régime de retraite à prestations déterminées financé par votre société, mais qui en est distinct. Comme les revenus de placement du RRI ne peuvent pas être imputés à la société, ils ne s’ajoutent pas aux revenus passifs et ne réduisent donc pas la capacité de votre société de bénéficier du taux d’imposition des petites entreprises. Les cotisations autorisées dans un RRI sont plus élevées que dans un REER et il est possible de fractionner le revenu de retraite généré par le régime. Il convient cependant de comparer les avantages d’un RRI aux coûts d’établissement du régime, aux frais d’administration et aux honoraires d’actuaire.

Services bancaires : Il peut être avantageux de recourir aux services d’un banquier qui connaît bien les sociétés professionnelles médicales. Analysez vos besoins de comptes bancaires d’entreprise et d’autres services bancaires, comme le crédit. Pour des raisons fiscales, il importe de maintenir une séparation claire entre vos emprunts personnels et vos emprunts professionnels.

D’autres éléments de réflexion

Lorsque vous réfléchirez aux stratégies de gestion de l’actif et aux idées susmentionnées, gardez à l’esprit les quatre points suivants :

Ne pas sacrifier la qualité des placements pour réduire l’impôt à payer

Lorsque vous composerez votre portefeuille de placements, ne laissez pas les questions fiscales dicter vos décisions. L’efficacité fiscale est certes un facteur important, mais votre principal souci devrait être de choisir des placements de qualité et d’en tirer le meilleur rendement possible pour assurer la croissance de votre patrimoine.

Attention aux gains importants

Méfiez-vous des décisions qui entraînent le regroupement de revenus passifs. Par exemple, en combinant des comptes détenus dans différentes institutions financières, vous pourriez déclencher la réalisation de plusieurs années de gains en capital accumulés, ce qui pourrait vous obliger à payer un impôt considérable, tant sur vos revenus professionnels que sur vos revenus passifs.

Placements générateurs de dividendes

Prudence lorsque vous ciblez ce genre de placements, surtout si votre retraite est imminente. Les nouvelles règles sur les revenus passifs rendent les revenus de dividendes beaucoup moins favorables que les gains en capital lorsqu’ils sont générés dans votre société. De plus, les risques liés à une diversification moindre pourraient surpasser les avantages fiscaux.

Autres choses à savoir

  • Associations avec plus d’une société
  • Déménagement d’une société sur un autre territoire fiscal
  • Actionnaires qui sont des personnes des États-Unis
  • Conventions de retraite

Assurez-vous de parler à votre conseillère ou à votre conseiller si l’une ou l’autre de ces situations s’applique à vous.

MD vous aide à accroître l’efficacité fiscale de votre société

Le principal objectif d’une gestion soignée de l’actif détenu dans votre société est d’en optimiser l’efficacité fiscale pour pouvoir accélérer l’accumulation d’épargne et la croissance de votre actif. Il existe plusieurs bonnes stratégies pour vous aider à faire le meilleur usage possible de l’actif de votre société tout en maintenant votre accès au précieux taux d’imposition des petites entreprises.

Nous vous invitons à communiquer avec votre conseillère ou conseiller MD, qui vous aidera à créer et à maintenir des portefeuilles de placement fiscalement avantageux à l’intérieur et à l’extérieur de votre société. Une stratégie de gestion de l’actif efficace peut être très utile dans la constitution d’un patrimoine et l’atteinte de vos objectifs à long terme.

* « Conseiller MD » désigne un conseiller financier de Gestion MD limitée (au Québec, un conseiller en placement) ou un gestionnaire de portefeuille de Conseils en placement privés MD.

Les produits et services bancaires et de crédit sont offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque Scotia »). Les produits de crédit et de prêts sont soumis à une approbation du crédit par la Banque Scotia.

Les produits d’assurance sont distribués par l’Agence d’assurance MD limitée. Tous les employés de MD qui proposent aux clients des produits ou des services en matière d’assurance détiennent un permis d’assureur vie.

Les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie privée MD.

L’information ci-dessus ne doit pas être interprétée comme des conseils professionnels en placements ou d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou de nature similaire applicables en contexte canadien ou étranger, et elle ne saurait en aucun cas remplacer les conseils d’un fiscaliste, d’un comptable ou d’un conseiller juridique indépendant.